Garder pavillon étranger et TVA

Pas si simple, malheureusement...

Justement, c'est la question 3 qui me pose problème.

Concernant la question de la TVA qui est loin d'être simple, j'avais lu il y a longtemps que certains territoires comme les anglo-normandes subissent un régime spécifique pour certains aspects commerciaux (et donc la TVA était supposée acquittée). Mais je ne retrouve plus cette info.

En effet, dans l'U.E., la législation douanière distingue trois territoires fiscaux au sein de la CE: un territoire douanier, un territoire TVA et un territoire accisien. Or si Jersey n'est pas considéré comme un territoire TVA, elle est considérée comme un territoire douanier.

Concernant l'achat d'un bateau, la règle qui s'applique est "normalement" la même que celle qui s'applique pour une voiture.

Et toute la réglementation sur les véhicules d'occasion est binaire : non membre du territoire douanier vs membre territoire TVA (ce qui est exactement le cas inverse de Jersey).

Or un véhicule d'occasion est acheté toutes taxes comprises (TTC) dans le pays d'achat et l'acheteur doit demander à la recette des impôts un certificat d'exonération de TVA qui sera exigé pour établir la carte grise.

C'est ce certificat d'exonération de TVA qui m'embête... Est-il systématiquement réclamé en Belgique ? Et si non, le sera-t-il si le bateau a été acheté à Jersey ?

Merci..

Merci Babou,

Cela peut effectivement être une aide à la décision (même si pour l'instant on est dans le domaine du rêve).

Bateau de 1987, prix de vente 47500 £, espère le baisser à 45000 £, soit donc +/- 65000 euros...

A vois lire...
Alain

Gibraltar, Hors Taxe

A tous,

Je voudrais faire livrer du materiel a Gibraltar (pour rester HT) pour mon bateau et venir le recuperer avec mon bateau.
Savez vous comment ca se passe?
Il me semble avoir lu des infos sur ce forum a ce sujet mais impossible des les retrouver.