Help : vendre un voilier d'occasion, qui envoi quoi?

Tout est indiqué ici : www.service-public.fr[...]ts/F836
2 onglets, bateau francisé ou non francisé, il y a même un modèle d'acte de vente. Le RIB n'est pas utile si le bateau est ancien donc pas de paiement de redevance.

il vaut mieux que ce soit le vendeur qui s'occupe du changement de propriètaire ,
ça évite bien des tracasseries si jamais l'acheteur ne le fait pas et navigue avec
et surtout il attends l'encaissement du chéque et surtout sa compensation ou encore mieux le crédit par virement .
no cure no pay
alain

Au minimum, le vendeur écrit au douanes pour leur signaler la vente. Comme ca, si l'acheteur ne la déclare pas, le vendeur aura une date certaine pour dégager sa responsabilité.

Jacques