Immatriculation

Bonjour à toutes et tous, voici mon problème: j'ai acheté en juin dernier un Great Dane 28 construit en 1967 et l'ai ramené de Copenhague à Carentan (50). J'ai voulu le faire immatriculer à Cherbourg mais les affaires maritimes ne me concèdent qu'un classement en catégorie D. Pour en changer, on me conseille une EAC (évaluation après construction), qui semble coûter bonbon!... J'ai lu que les unités construites avant le 16 juin 1998 n'étaient pas soumises au marquage CE mais je n'arrive pas à savoir si cela les dispense des catégories. Le chantier constructeur n'existant plus, je ne peux m'adresser à lui pour un quelconque certificat. Merci pour vos lumières lumineuses! Marc.

L'équipage
26 oct. 2023
26 oct. 2023

Légalement les navires sont hors Catégories de Conception si construits avant 1998.
L'administration a commis une faute, elle doit la réparer.
Commence par demander sur quel texte elle s'appuie pour cette catégorisation, puis expose la loi.
Si elle s'enkyste dans son erreur, saisis le Médiateur ou prend un avocat (voir ton contrat Habitation ou autre pour une assistance juridique éventuelle)
Bon courage, mais ne lache pas !

26 oct. 2023

Merci beaucoup! Je vais faire ainsi.

Phare de Mean Ruz - Côtes d'Armor

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