Impayé suite vente de mon bateau

Bonsoir,
Tout d'abord as-tu signé à ce professionnel l'acte de vente et as-tu toujours en ta possession l'acte de francisation ?
Où se trouve ton bateau, au ponton ou sur le chantier du professionnel?
Il nous faut nous en dire plus si tu souhaites un avis.

Lui telephoner et nous dire que le cheque t 'attend

Moi, c'est le contraire.
J'ai vendu mon bateau, touché l'argent.
J'ai envoyé les papiers à l'acheteur.
Lequel n'est jamais venu chercher le bateau et ne m'a jamais retourné l'acte de vente signé.
Cela fait 6 mois, il ne bouge pas, ne répond plus à mes mails.
Le bateau est sous hangar, je dois payer le chantier et l'assurance...
Que faire ?

Vis à vis du chantier, comment faire autrement ?

Le chantier est au courant. Il enverra la facture à mon acheteur.
L'acheteur, d'ailleurs, paie sans problème.
Mais ne vient pas chercher le bateau ni ne me renvoie l'acte de vente signé par lui.
Il est comme "allergique aux tâches administratives". Ca s'est déjà vu !

J'ai payé, je ne paye plus depuis ce matin...

Cela a été dit plusieurs fois ici et sur d'autres sites, rédiger une clause de réserve de propriété.
Exemple:
"Le transfert effectif de propriété aura lieu lors de la réception du virement de ...€ provenant de la banque XYZ à l'exclusion de tout autre établissement financier (pour éviter les transferts "africains")
Le vendeur s'occupera alors d'en informer les services douaniers (c'est la procédure légale, même si on tolère que l'acheteur s'en occupe)
Jusqu'à réception du virement, le bateau demeurera sous la garde du vendeur (donc ne pas résilier l'assurance) et l'acheteur ne pourra en prendre possession ni le déplacer.
A défaut de réception de ce virement dans un délai de 30 jours, la vente sera annulée de plein droit et l'acompte conservé par le vendeur."
www.berton-associes.fr[...]priete/

Bien évidemment, la clause de réserve doit être pensée avant la signature de l'acte de vente, en espérant que ça serve à d'autres pour éviter ce genre de mésaventures.
Pour l'initiateur du fil, tentative amiable sinon contentieux.
Avec la réforme-fusion des juridictions de premier degré en 2020, il semblerait que pour un litige limité à 10.000 €, conciliation préalable et possibilité de se défendre seul à condition d'avoir quelques notions de droit pour présenter sa requête, d'autant qu'il faudra échanger les pièces de procédure avec la partie adverse qui risque d'être représentée.
Au delà de 10.000 € => avocat
www.inc-conso.fr[...]er-2020

Pour les litiges mixtes (particulier vs commerçant) lorsque c'est le particulier qui est le demandeur, celui-ci dispose d'une option de compétence et peut assigner le commerçant soit devant le Tribunal de commerce soit devant le tribunal judiciaire.
www.jurifiable.com[...]mercial

le chantier est il ouvert ? en ce moment c'est un peu panique à bord, et certains en profitent
maintenant 3 semaines, ça commence à faire, en général ton assurance a un conseil juridique que tu pex contacter, ils t'indiquent la méthode et les articles de lois qui pèsent ds le courrier LRAR que tu enverras (des fois tu peux envoyer par internet quand le site de la Poste fonctionne...et je pense c'est plus sécure car ça laisse des traces)
maintenant donner ts les papiers sans le chèque, c'est un peu donner la CG de la voiture et attendre le paiement, mais il est vrai qu'avec un pro, on se méfie moins...
JL.C

T'as raison Calypso2 : tu mesures 1,65 m, t'es gros comme un "sandwich SNCF" et tu vas voir un pro aguerri qui connaît la musique et tu vas le "regarder" dans son propre bureau "les yeux dans les yeux" alors que le type te balade sciemment depuis plusieurs semaines ?... Suis pas sûr que ce soit la bonne méthode. On est encore dans un pays de droit, même si la justice n'a plus de moyens. Perso, je ne perds plus de temps. LRAR + assignation sous 15 jours si nécessaire. Pas besoin d'avocat pour le faire. Le conseil de SIMBAD est bon, vois si ton assurance habitation comprends une protection juridique sinon tu appelles le tribunal ou la maison de justice à coté de chez toi...

Calypso2, en me relisant, je conviens que mon propos peut être reçu de façon agressive. Mon intention était plus humoristique. Désolé :) Celà étant, je parle d'expérience. Je suis devenu procédurier par nécessité. Un pro qui ne te paye pas le bateau dont il a pris livraison ne peut pas être de bonne foi. Dans la "vraie vie", une affaire mal enclanchée comme celle là se termine inexorablement en "eau de boudin". L'expérience m'a appris à ne pas perdre de temps : BOUBOU19 a oublié de demander le règlement avant de signer ses papiers. Le pro n'a pas jugé utile de le payer alors qu'il sait que le règlement aurait du être fait avant livraison du bateau. Il est - de fait et de droit - dans une situation de mauvaise foi et BOUBOU19 n'a plus aucune raison de lui laisser un quelconque délai ou, je reconnais que c'est mignon, une discussion "les yeux dans les yeux". Donc mise en demeure de payer sous 15 jours et, dès le 16eme jour, si pas de paiement, assignation en référé devant le juge. L'audience est en général organisée en 4 semaines max. Je vous promets que ça fonctionne très bien.

Bon, après, effectivement, une Lettre Recommandée, suivie d'un dépôt de plainte...
Il semble avoir pris possession du bateau, donc le transfert de propriété est effective, par contre, il a une dette.
Il va finir par payer (mais au bout de combien de temps ?), sauf s'il a fait faillite avant.

Entre pro, je sais que le retard de paiement de facture entraine des pénalités forfaitaires L. 441-6 (c'est bien fait, c'est même pas utile de le préciser), mais je ne sais pas si cela s'applique si le créancier est un particulier.

"Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret."

Bon, ca peut déjà être sympa de le rappeler dans la lettre recommandée :D
(mais inutile de les appliquer en vrai, sauf s'il a vraiment fallu se fâcher)

A noter que l'excuse du "pas le temps" ne tient pas, par contre, il peut effectivement avoir des soucis de trésorerie (qu'il vaut mieux espérer passagers)

Dans l'acte il y a peut-être des conditions suspensives (certificat de conformité etc) et le timing du vendeur et de l'acquéreur ne sont pas les mêmes.ça pue grave quand-même cette histoire et il n'y a pas eu de dépôt mais le bateau est vendue puisque le pro en a la jouissance et les travaux ont débuté dessus

Moi, j'aime bien la méthode espagnole 😎

www.lemonde.fr[...]86.html

Que de prises de tête pour pas grand chose.

Une réponse de bon sens après quelques dizaines de suggestions vides de sens!
La garantie de défense recours de notre assurance habitation me semble effectivement la meilleure solution à mettre en œuvre. C'est en général assez efficace avec l'avantage d'un coût nul.
On transmet le dossier qui est pris en charge par un juriste qui saura l'analyser. Pour une affaire de ce type, qui est simplement le non paiement de la chose vendue, il est assez probable que cela commencerait par une LRAR de l'assurance à l'acheteur défaillant. En fonction du contrat, l'assurance prendre en main et en charge une éventuelle procédure avec ses avocats.

Dans le cadre d'un litige lors de la commande d'un génois livré non conforme (1/5 de surface en moins suite à erreur dans la prise de mesure), j'ai obtenu satisfaction à la suite de la LRAR envoyée par le juriste de l'assurance.

Calypso : Que de prises de tête pour pas grand chose.

Peut-être, mais chacun voit midi à sa porte...
Et après tout, il y en a bien qui s'interrogent sur la qualité des coussins ! (ceci dit avec humour, bien entendu)

Je suis adhérent UFC Que Choisir(environ 30 euros/an).
Ils ont été terriblement efficaces dans les litiges avec des grandes surfaces ou des compagnies aériennes. En général, le recommandé d'UFC accélère les procédures de remboursement
Et aussi de très bons conseils pour savoir rédiger correctement une demande d'indemnisation ou de remboursement.

Benoit

Par contre, je ne sais pas si UFC que choisir couvre les litiges professionnels

Se rendre sur place, en étant cool pas agressif mais décidé, en mode "bon, il faudrait qu'on règle les derniers petits détails de l'achat de mon bateau", c'est la meilleure façon de procéder dans un premier temps.
Commencer par un courrier recommandé sans autre sommation plus diplomatique, c'est un peu exagéré si on a affaire à un pro honnête mais négligeant ou débordé.
Une chance sur deux qu'il appele son comptable / personnel administratif et qu'il demande de faire le paiement directement en s'excusant.
Si après tu es mal reçu, tu sauras à quoi t'en tenir et les actions suivantes (mise en demeure par courrier recommandé, avocats etc) s'en trouveront plus légitimes en mode "suite à notre entrevue en date du X, qui n'a pas permis de trouver une solution".

@tangalo, en MP pour pouvoir rigoler.

Bonjour,
++1 avec iclo420 & Calypso2.

Le bon sens voudrait que tu ailles le voir, de préférence accompagné, pour voir s'il est effectivement "débordé" et négligeant, lui demander gentiment, mais fermement, de régler sa dette en te faisant un chèque immédiatement en arguant du fait "qu'il a bien eu le temps de faire l'enlèvement du bateau".. et qu'il est parti "en oubliant de payer".
Selon la réaction, voir si tu vas plus loin...
Démarrer par une LR peux le "vexer" et avoir pour conséquence de "te faire attendre", s'il est de bonne foie, il te réglera sans souci en s'excusant.

Au moins en procédant ainsi, tu apprécieras s'il veut (s'il peut) ou pas payer en réalité, s'il est en difficulté financière, tu pourras prendre les mesures conservatoires qui s'imposent avant qu'il ne soit trop tard... en espérant que tu as mis des clauses de réserves de propriété sur l'acte de vente.
Petit conseil au passage, consultes greffe info avant d'aller le voir, s'il est déjà en redressement judiciaire, il te faudra agir autrement et très très vite.
Bonne chance!

je ne sais pour vous mais personnellement les "menaces " du genre courrier recommandé etc sont totalement anticonstructive , je dirai que c'est le contraire qui se passe ,jamais je ne reponds a une "menace " c'est fermé comme une huitre ...

Mais tellement efficace devant un tribunal

Plus "simple" en "redressement" ?...
Sauf qu'un particulier détenteur d'une créance sur une boîte en redressement est tout sauf prioritaire et le problème c'est, qu'en général, si il y a redressement, c'est qu'y plus une tune dans les caisses. Donc si par bonheur, il reste un chouillas de chiffre d'affaires ou un bout de patrimoine à céder, l'administrateur a obligation de servir prioritairement les impôts, l'Urssaf, les caisses de retraite et notre pauvre particulier devra prier bien fort qu'après toutes ces ponctions il reste encore un p'tit queqchose pour lui ... Par contre, si une facture n'est pas payée, on peut menacer la boite débitrice d'une action en redressement/liquidation judiciaire pour défaut de paiement. L'argument peut fonctionner dans ce sens tant le risque d'un entrepreneur est grand de tout perdre en cas de décision des juges dans ce sens.

Je trouve cette discussion surréaliste ; en général quand on vend quelque chose (surtout à ce prix là) le versement est concomitant au transfer de propriété.
L’acheteur n’a aucune excuse pour ne pas avoir fait le paiement, phobie administrative ou non.
Donc oui coup de fil pour lui demander des explications, lui dire que sans paiement sous 3 jours c’est confié à un avocat et lui resumer tout ça par écrit dans un mail juste après avoir raccroché.
Toute autre tergiversations va vous mettre dans une situation encore plus confuse et difficile à résoudre.

Un mail à tout à fait valeur probante surtout s’il y a eu échange de mail auparavant entre les parties.
Et dans ce genre de situation tout est bon pour monter son dossier.

Tangalo et un post sur hisse et ho , au tribunal c'est valable aussi ?? Je t'invite au restau des que c'est possible

que de blabla,pour essayer de faire payer le mechant...ca prends des annees,des recommandés,des avocats...du temps et de l’argent.
le gentil ,c’est toi,d’accord.
tu es dans ton droit,et un roublard te fait tourner en bourrique :
vas y avec 3 potes ( oui les 3 du rugby) tu vas le voir gentillement,et poliment tu lui dis que vous ne sortirez de son bureau qu’une fois le reglement effectué.
il y a une epoque ou ca allait plus vite ce genre d’embrouille...

ps:
j’attends de me faire insulter apres mes propos 😬😱

Mich58, moi, je t'approuves entièrement, mais j'attends quand même que tu te fasses censurer à la minute pour tes propos inadmissibles sur un forum aussi clean que Hisse et Ho, sinon, c'est qu'il y a du favoritisme sur ce forum, ou alors, c'est que les modos ne peuvent pas me blairer...
Et là, il y aurait discrimination, ce que je ne saurais tolérer.

Une autre méthode : recruter 3 clodos bien dans leur jus, et les rémunérer pour aller s'installer dans la boutique du mauvais payeur jusqu'à règlement de la dette!

Petit détail, bon courage s'il y a déjà un liquidateur.

oh,je n’ai rien dit de mal.
un margoulin te fait croire qu’il te paiera lorsqu’il ne sera plus debordé ( l’etait il lorsqu’il t’a acheté le voilier?)
et toi ,tu te déplaces gentillement,avec des copains,qui ne font rien d’autres qu’acte de presence,et tu reclames ton paiement sur place pour ne pas faire perdre de temps au pauvre gars qui est débordé.
ca s’appelle de l’empathie.

c’est du bisounours pure beurre

C'est vrai, j'avais suggéré une action un peu plus musclée, mais bon, c'était juste pour rigoler, quoique... du coup, je ne sais plus si j'ai envie de rigoler.

et puis attention ; il faut un cheque de banque ou mieux un virement bancaire !!!

là on en a encore pour 1 semaine sur le sujet , "comment doit-on etre payé??? " lol (comme disent les jeunes)

Allo maman boubou, comment....

J ai bien entendu vos message merci bien pour vos conseils certains tres intéressants
J ai eu la personne au tel qui m a juste dit qu il avait fait le nessecaire auprès de sa comptabilité
Je vais encore attendre un petit peu
Maintenant je sais quoi faire

j'ai eu un adjoint au maire de toulon dans les années 80 , qui est mort depuis qui avait une grosse vedette au port de hyères et qui m'a fait danser pendant trois semaines ,un coup c'était son secrétaire qui ne m'avait pas envoyé le chêque ,un coup il avait perdu la facture ext .
un dimanche matin j'étais à mon bureau je l'ai vu passer devant avec sa mercédes et le bouquet de glaieuls ,je me suis dit je me pointe à l'heure de l'apéro et je vais régler ça ;
je suis arrivé sur le coup de midi en maillot de bains avec la serviette sur l'épaule et je suis monté à bord en disant devant les invités :
qu'es-ce que l'on fait cet après midi et qu'es-ce qu'il y au menu ?
comme j'ai une facture impayée une partie du bato m'appartient alors autant en profiter ..
il m'a fait venir à l'avant avec son carnet de chèques à la main ,j'avais le double de la facture
il m'a payé jusqu'au dernier centime .
je lui ai dit que la prochaine fois qu'il serait en panne surtout en urgence ,qu'il aille se faire pendre ailleurs .
du coup j'ai perdu au moins 5 clients sur la panne ,il a du tourner l'histoire à son avantage ,mais ils sont revenus après ,d'ailleurs il a quitté hyères pour aller à bandol ,certains du coin le reconnaitrons .sa vedette à été vendue aux enchères par la suite .
les politiques sont forts pour ça .
que de souvenirs ,ce métier c'est pas triste .
alain

Bonjour, à moins d'avoir lu trop vite, a t-il été fait une visite à l'acheteur pour récupérer le dû (cordiale ou moins ), c'est bien la première démarche à faire avant toutes autres actions.
jj

tu as raison : et m^me je dirai qu'il ne faut pas payer en m^me temps que la signature de l'acte de vente .. on doit envoyer les papiers à la douane et attendre qu'ils reviennent pour alors payer le bateau .
Car un bateau peut tres bien etre hypothequé et cette hypothéque doit etre levé pour pouvoir vendre le bateau .

Tu peux aussi faire la demande par mél aujourd'hui et la réponse est très rapide de mémoire...

Le terme hypothèque est inapproprié, il est reservé au bien immeuble,
pour les bateaux, tableaux, voitures, biens meubles, il s'agit bien de gage.
Dans ce le cas d'hypothèque, il faut demander au conservateur des hypothèque,
demandez lui pour un bateau!!!

^Pour infos, il est nécessaire d'avoir fait du droit pour connaitre les termes : hypothèques, gages, nantissement; le terme hypothèque a été dévoyé, il ne suffit pas de sauter sur gouglou.
pour parler de pédagogie il faut aussi avoir un passé dans ce qu'on enseigne et enseigner ou coacher.
et je vous remercie de cesser ces allusions et sousentendus.
Mais je ne suis pas sur un croiseur croisière.

Chacun réinvente l'histoire et le vocabulaire à vue de son nez s'il le souhaite, moi je ne fais que donner mon expérience, et utiliser le terme qu'on peut lire à plusieurs reprises dans le texte de loi cité plus bas...

Je n'ai pas conservé trace de ce que m'avait répondu le gars des douanes, j'ai retenu quelque chose comme simplement qu'il n'y avait aucune inscription concernant le voilier que j'achetais. Je m'y étais pris très tard dans le processus et il avait été très sympa de me répondre au téléphone, je n'ai pas eu de papier. D'ailleurs, que ce soit à cette occasion ou d'autres (retard de paiement du DAFN), j'ai toujours eu de très bonnes relations avec ce service.

@ faby9: Normalement, entre particuliers je vois mal un vendeur faire les papiers de la vente avant d'avoir l'argent sur son compte, cela me parait "normal"...
Un virement prend un ou deux jours pour la majorité des banques.
Pour ce qui me concerne, j'avais établi une promesse d'achat (sous seing privé) avec versement d'acompte avant la vente effective "sous réserve d'expertise", cet acompte n'a pas été encaissé mais c'est sans importance.
Le versement de la totalité de mon achat par virement lors de le "vente effective" (après l'expertise faite) ne m'a pas posé de souci sachant que l'objet du versement était déjà acté par la promesse d'achat que j'avais signé.
Il m'a paru normal aussi que le propriétaire ne me remette les papiers et ne signe les actes de vente que lorsqu'il a pu constater l'arrivée des fonds sur son compte.
Il faut arrêter de trop s'inquiéter, la grande majorité des vendeurs/acheteurs sont des gens de bonne compagnie... ;-)

Mais dans le cas qui nous occupe, il s'agit d'une vente à un pro qui déjà aurait dû payer à l'enlèvement du bien au minimum et au plus tard lors de la signature des actes. Mais aussi, comme c'est un pro, à moins qu'il ne soit en cours de dépôt de bilan ou en cessation de paiement, il devrait être facile qu'il s'acquitte gentiment de son achat... à moins qu'il ne cherche les problèmes liés à un impayé porté en justice...

Cela dit, Calypso a raison sur ce point rarement souligné : demander aux services des douanes si une hypothèque a été prise sur le bateau avant de procéder au paiement est un excellent conseil.
L'url donné plus bas donne tous les renseignements sur le sujet.

Bis repetita : j'avais posé la question à mon notaire, qui m'avait à l'époque répondu qu'ils n'avaient plus le droit de retenir de l'argent en séquestre pour autre chose que du bien immobilier. Il semble cependant que certains le font quand même (un ami qui avait acheté au même moment que moi l'avait fait).

La demande de transfert de propriété en ligne doit être faite par le vendeur, qui reçoit un code généré par le service.
Ce code doit être transmis à l'acheteur qui ne pourra pas finaliser le transfert s'il ne l'a pas.
Ceci justement pour sécuriser les transactions.

Attention aussi, si le transfert n'est pas fait dans les temps, c'est le vendeur qui devra s'acquitter de la prochaine taxe de francisation...