Importants contrôles des yachts en Belgique

Je vous transmets une dépêche trouvée à l'instant sur le site du quotidien Belge: Le Soir.

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Importants contrôles des yachts en Belgique

lundi 07.09.2009, 17:30

L’administration des douanes et accises a mené ce week-end une opération de contrôle ciblée sur les yachts, au cours de laquelle 193 bateaux ont été contrôlés. Les contrôles douaniers se sont principalement concentrés sur les yachts dont l’importance n’avait pas été déclarée et sur l’utilisation illégale de diesel rouge. Le service des douanes précise que l’administration de la fiscalité des entreprises et des revenus visait principalement des contribuables qui tentent de dissimuler leurs revenus au fisc, par exemple en achetant un yacht onéreux. Sur les 52 infractions constatées, 57,69 % concernaient l’utilisation de gasoil de chauffage. Dans 21,15 % des cas d’infractions se posait un problème de taxe de circulation. Les enquêteurs ont aussi été confrontés à 5,77 % d’infractions en matière de législation sur les drogues.

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