la fin des "avantages" du pavillon BELGE

Bah oui, c'est comme pour les autos, si tu vas en Espagne avec ton auto, il te faut deux triangles de signalisation.

Encore une loi anti "pauvres", car ceux qui ont le blé, quand on leur cherche des poux, ils deviennent résidents belges, ou suisses...
Les autres? Vous avez un pti plaisir ? Tout se paye mon cher monsieur...
Sinon, allez à la pêche, c'est moins cher...
Lutte des castes vous dites? Àh pardon, des classes... oui ça le fait carrément????

tout a fait
il ne faut plus etre resident de ce pays
je suis partie et biencontent d etre partie
comme ca pas de probleme pour etre sous pavillon belge ou hollandais
il est certain que ce serrat juge dans quelques temps non dans l esprit europeen
mais bon la france n est pas a ca pret !!!
quel mediocrite !!!

Faux,
3000€ pour un couple

“Christophe Colomb fut le premier socialiste : il ne savait pas où il allait, il ignorait où il se trouvait... et il faisait tout ça aux frais du contribuable.”w Churchill ????????????????

Un truc que je ne comprends pas, dans tous les cas seuls la douane (et les belges) peuvent monter à bord d'un voilier sous pavillon belge non ? Comment les gendarmes peuvent ils contrôler du matos sécu ?

Les "bruxellois" pourront harmoniser cette question mais uniquement si (et seulement si) les Etats leur en donnent le pouvoir.
Actuellement, les lois de police de circulation (maritime ou routière) sur leur territoire ne sont pas du ressort de l'UE mais sont jalousement gardées nationales par les Etats au nom de leur souveraineté.

Une réglementation commune ne doit et ne peut pas être simplement "calquée" sur une réglementation nationale. Elle se doit d'inclure les éléments fondamentaux du droit de chaque Etat membre. Après, c'est à cela que servent (en principe) les débats parlementaires.

Bonjour à tous je suis toujours surpris que l'on s'insurge lorsqu'un état impose ses lois lorsqu'on est sur sur territoire. Un Belge en Belgique suit les règles belges, comme un Français qui se rend en Belgique et réciproquement. Lorsqu'on roule en Angleterre on roule bien à gauche même si on n'est pas Anglais.
Bien évidement il faudrait tendre vers une Europe harmonisée voir fédérale mais on en est loin .... pour l'instant un État a encore des lois applicables par tous.
Un Belge navigant en France doit suivre les règles françaises. C'est contre la notion de pavillon mais au moins cela empêche une forme de complaisance.
Gilles

Que tu as raison devant un juge la France se prend des amandes. De plus cela va à l encontre des lois international.

:tesur: :oups: :-( :pecheur:

C pas de la réglementation c du lobbying. Au point de remettre en causes l article 26 de la loi européenne et celles international ou un dégoût profond pour une fois que le peuple profite de l europe???? les urnes sont la et l europe aussi il faut une association pour dénoncer la loi Leroy et l article  Art. L. 5241-1-11

Faut il y a là loi international de la navigation c pas l équipage qui est belge ou autre panama.
mais le navire et l équipage suis les directives du pavillon.
Si demain tu vas en espagne et te demande d avoir à bord 1kg de paella.
Ou une friteuse en Belgique tu fais comment ???????????????????? ???? ????

Bonjour

Alors moi je suis Belge habitant en France, j'ai un bateau immatriculé Belge qui est au Venezuela. Et je paye en France un droit de passeport annuel !!!
Il y a bien des députés "européen" qui ne paye pas d’impôts par ce que ILS sont "européen"..... pourquoi je ne pourrais pas immatriculer mon bateau européen ?.....je suis européen......

on y viendra peut-être un jour où nous serons TOUS européens mais avec quelle contrainte ? Cela m'étonnerait que l'on aille vers le plus simple par rapport au plus compliqué.
On sera tous égaux avec des tonnes de lois.
Gilles

non pas dutout

si c'est 4000€ nets d'impôts avec le logement de fonction, la voiture de fonction (voire le chauffeur de fonction), les costumes de fonction, la permanence de fonction et les aller-retours de fonction, la bouffe de fonction (ou les invitations par ses affidiés), les invitations diverses, en effet c'est riche et je prends tout de suite ... ah j'oubliais le régime de retraite de fonction (parce qu'avec 4000€ au régime général, on ne maintient pas son train de vie de fonction)
Bref ça dépend du référentiel, c'est comme le ticket de métro ou la baguette.

J'adore le titre de la section :
"Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage
Section 1 : Encourager le développement du secteur de la plaisance"
.
Ils ont vraiment un humour différent du mien ;-/

Bin non c'est pas juste. Cela interdit à tous les résidents Français qui ont un bateau, battant pavillon étranger, avec leur port d'attache également à l'étranger de revenir, même occasionnellement, naviguer en France.

je suis d'accord avec cette nouvelle disposition, juste une petite condition: qu'elle s'applique également à la flotte de commerce, fini les pavillons de complaisance!!!

CapRac
En fait il faudrait refuser de vendre des bateaux à des Français
Ils râleraient moins à propos de mon pavillon national

Les belges sont reconnus comme étant d'excellents marins ! Bien meilleurs que les français, qu'ils soient bretons, normands, du ponant ou du levant.

La preuve, les équipement de sécurité exigés à bord sont nettement moins important.
Les belges doivent juste respecter le Ripam à la lettre, et pour ça en avoir une version en flamand à bord...
Exemple : les voileux belges doivent impérativement hisser le cône noir pointe en bas s'ils naviguent à la voile et au moteur...

Que penseriez vous d'une harmonisation s'inspirant des règles britanniques ? Ho shit ! ils se tirent, ah la perfide albion !

Il doit y avoir plusieurs aspects...
D'abord, comme il est tout a fait normal pour tout un chacun de rechercher les condtions "avantageuses" (plus economiques, moins contraignantes, etc..), les elus français ont réalisé que bientot le pavillon français risquait de disparaitre des marinas.
Egalement, les administrations, en generale, ont toujours tendance a tenter d'obliger les citoyens a subir leurs tres democratiques dictats...
Alors ça donne ce genre de texte.
Certains y voient un embryon d'une nouvelle forme d'esclavagisme social...

en tout cas je garde mon pavillon Belge tant que possible car ce sont des gents charmants (en tout cas ceux des administrations auxquelles j'ai eu affaire!)

Harmonisation c'est sur qu'on y va mais par le bout du carnet de chèque alors attendons nous à voir arriver les permis, taxes de mouillage et autres joyeusetées.

@Vit de mulet :
est-ce que tu vois de l'égalité quand dans le même loi un alinée permet à un propriétaire (pas toi ni moi je te rassure) de bénéficier de personnel des "entreprise de travail maritime".
La par contre, je te rassure aussi... pas de condition de pavillon puisque TOUT est admis

Article L5546-1-6

Mais je suis d'accord avec toi : le principe d'égalité c'est important :mdr: :mdr: surtout à bizounoursland

Cette disposition s'applique pour une personne qui réside à l'année en France (résidence principale), qui possède un bateau immatriculé en Belgique ou ailleurs, mais étant à l'année dans un port français.

Donc, ton loueur belge n'est pas concerné, même s'il loue à un français pour naviguer tout ou partie dans les eaux française.
C'est une mesure anti français, pondue par des français !
:lavache: :jelaferme:

Le Pavillon Belge est tout de même quasiment la seule possibilité pour immatriculer un bateau de construction amateur ! (ou de finition amateur)
sauf à passer par une certification Véritas ou équivalent comme un chantier professionnel qui lui peu amortir cela sur le nombre d'unités produites.
Avant cela se réglait directement et simplement avec les Affaires Maritimes, bureau de la Sécurité des navires ! En France ils ont pratiquent tué la construction amateur alors que c'était un des pays où elle était le plus active.... :-( :-(

Content d'avoir mis à l'eau en 1996 ! :jelaferme: :goodbye:

Inapplicable en l’état. Je plains celui qui devra établir le(s) décret(s) d'application.
Une loi qui restera sans décrets car impossible à mettre en oeuvre.

Vous êtes loueur Etranger et vous êtes Français > Niet je ne vous loue pas de bateau, au motif que je dois équiper le bateau spécialement.

Gendarmerie maritime qui contrôle sur le territoire Etranger? > Quelle autorisation?

Vous êtes Français résidant en France et bateau sous pavillon Etranger?> ???

Vous êtes Français ne résidant pas en France et bateau sous pavillon Etranger? > ???

Ben si justement.
La France est dans l'UE ; pas les USA.
Le permis en Croatie est imposé à tout le monde indifféremment du la Loi du pavillon.
.
Le problème qui se pose ici est que, pour des raisons de sécurité, la France entend imposer à ses ressortissants de ne naviguer dans ses eaux que sur des bateaux équipés conformément à ses règlements.
Il est clair que c'est une réglementation protectionniste maladroitement habillée.
Tout cela doit s'analyser au prisme des Traités auxquels la France a souscrit.
En effet, si ce sont des raisons de sécurité impérieuse, l'obligation doit s'étendre à tous et doit reposer sur des critères et des motifs objectifs et vérifiables et être proportionnée par rapport au but poursuivi. Ainsi, certains pays imposent la détention d'une carte ou de documents nautiques particuliers à TOUS les navires. d'autres imposent le port du gilet de sauvetage à TOUS les plaisanciers.
Ici, la France se contente de vouloir "protéger" uniquement ses résidents (comme si les résidents d'un autre état naviguant dans les eaux françaises ne méritaient pas la même protection). il s'agit donc d'une discrimination sur base de la résidence qui ne repose sur aucun critère objectif et qui ne constitue pas une réponse objective et proportionnée au besoin de sécurité.
Ceci est d'autant plus vrai que les travaux parlementaires évoquent clairement une volonté de lutter contre un prétendu "dumping sécuritaire" qu'exercerait une réglementation jugée plus légère d'un autre pays de l'UE. Cette motivation démontre par elle-même qu'il s'agit d'une volonté protectionniste.
Un jour sans doute, cette disposition sera soumise à la Cour de Justice UE et, selon moi, il est très probable qu'une violation des traités soit constatée.
Ceci étant, il ne faut pas stigmatiser la France car la plupart des Etats de l'Union joue à ce petit jeu depuis au moins 5 décennies)
.
La seule réelle solution pour que la France puisse imposer à tous un armement de sécurité serait d'harmoniser ces règles. Mais pour cela, il faut que les Etats acceptent de perdre leur fameuse souveraineté en acceptant de transférer cette compétence à l'UE.
A l'instar de nos amis britanniques, on ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre.

Merci kaahua
SVP faites comme kaahua qui traite l'affaire selon le droit et non selon les élucubrations émotionnelles de chacun.
Relisez le sujet de Allewin, c'est une affaire de droit.
Il a reçu une lettre semble-t-il quasi anarchique du point de vue administratif si je comprends bien ?

tu ne changeras pas la nature humaine
c est comme ca

Et pour les pavillons de complaisance y a pas une loi magenta?
Bon pour instant je suis sous pavillon français mais en Greece. Donc l équipement sécurité révision survie tous les 3 ans, ça me en fait bouger une sans toucher l autre. Et si je reviens en France, je passerai sous pavillon belge, avec ma double nationalité suisse...

Il y a pleins de français (pas des pauvres, bien sur) qui sont immatriculés au Luxembourg avec des sociétés qui gagnent leur vie ainsi, pour ne pas payer leurs PV d'excès de vitesse et perdre des points sur leurs permis.

Abus aussi, mais légal bien que dénoncé par les services de police.

LeMoko il n'est pas question de taxes, être sous pavillon belge alors qu'on paie ses impôts en France n'exonère pas de payer ses taxes relatives au bateau en France.

Il s'agit d'imposer aux personnes qui paient leurs impôts en France (indépendamment de leur nationalité) et qui ont la jouissance d'un bateau sous pavillon d'un autre pays, ce qui est parfaitement légal, de respecter quand ils sont dans les eaux territoriales françaises les exigences d'armement de la loi française EN PLUS de la loi de leur pavillon à laquelle ils sont bien sûr toujours soumis...
Comme dit brufan, à mon avis, cette disposition ne fera pas long feu !

Je comprend mal cette législation.

J'ai acheté il y a un bon nombre d'années un bateau néerlandais que j'ai conservé sous ce pavillon en raison de sa simplicité. Après avoir navigué sur place, nous avons migré notre port d'attache des Pays-Bas pour les cotes françaises. Plus au Sud, un Sud très relatif car il s'agit de Normandie.

En cas de déplacement aux Pays-Bas, DANS LE CADRE D'UN MÊME DÉPLACEMENT, une croisière c'est évidemment bien souvent européen en Manche-Nord, les autorités me contrôleront évidemment, DE PLEIN DROIT INTERNATIONAL, au vu des contraintes et du règlementaires de leur propre législation. Et ce n'est pas mon "passeport fiscal français" (sic) qui me dédouanera de quoi que ce soit !

Certaines dispositions de uns sont bien évidemment potentiellement en contradiction (sécurité notamment) avec les autres. Comment l'état français peut-il raisonnablement en droit d'exiger de ma part que mon bateau réponde donc à deux jeux de législation distinctes et potentiellement antinomiques dans le cadre d'un même et unique déplacement. Je vais me trouver dans une situation technique et juridiquement insoluble. Dois-je m’arrêter à NiewPort (Belgique) ou à Douvres (UK) et profiter de cette escale en "territoire neutre" pour modifier les caractéristiques de mon navire en basculant du droit français au droit néerlandais. Et vice versa !

Est-ce juridiquement défendable de produire ce type de législation en Europe ? Peut-on envisager une action en justice commune sur ce plan auprès d'instances européennes pour obtenir une clarification sur ces points. ?

Inutile de le dire: je suis bien sûr partant pour cotiser raisonnablement - dans la limite de quelques centaines Euros - à une action globale d'un vaste groupe de ces soit-disant "pavillons de complaisance" sur ce point. Pour info je dispose d'un très ensemble de matériels de sécurité à bord et respecte évidemment l'esprit de la loi française mais également celui de nos amis néerlandais qui n'ont, semble-t'il pas, une mortalité maritime alarmant...

Tout cela sous réserve que nous ayons une chance d'obtenir un quelconque succès. Je n'ai jamais rien compris au droit (que j'ai pourtant pratiqué de nombreuses années...) et mon niveau de compréhension semble se détériorer plus encore avec les années. Une loi peut-elle être édictée lorsqu'elle est pratiquement inapplicable ? Je m'interroge !

Si je comprend bien la question du permis, attaché à la personne, ce qui dans ce texte ressort du navire lui-même me semble totalement et "intrinsèquement" inapplicable.

quel comportement avoir lors d’un contrôle.
les douaniers monte et les autres non ou tous (gendarmerie et aff mar)
je suis en règle sauf la survie ,je navigue en côtier et semi hauturier.

Pour info les douanes de Toulon refusent la francisation d'un navire qui ne serait pas possédé à au moins moitié par une personne de nationalité française.
CAD titulaire d'une carte d'identité française.
Pour la belgique c'est le même principe, trouvez un pote belge qui sera en nom pour 50/50 ...
Et qui appréciera pour récompense de naviguer dans le sud

Ce comportement des Douanes Françaises à Toulon semble très surprenant et serait tout à fait contestable s'il était avéré.

" Pour pouvoir être francisé, le navire doit remplir les conditions suivantes :
Appartenir pour moitié au moins :
- soit à des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne (UE) ou d’un État de l’Espace économique européen (EEE), ayant leur résidence principale en France ou y ayant leur domicile ;
- soit à des sociétés dont le siège social est situé en France, dans un autre Etat membre de l’UE ou dans un Etat de l’EEE. "

www.douane.gouv.fr[...]nce.pdf

jerome3f : " CAD titulaire d'une carte d'identité française. Pour la belgique c'est le même principe,"
Non, je ne pense pas. En fait, en Belgique, il y a une difference entre l'immatriculation d'un navire et la Lettre de Pavillon - c'est cette derniere qui est suffisante pour nous -.
La lettre de Pavillon Belge ne requiert pas d'etre de nationalité Belge... ce qui est d'ailleurs la raison de l'interet de ce pavillon.
mobilit.belgium.be[...]avillon

N'oublions pas que la motivation première du passage sous pavillon Belge a été de "contrer" le lobby ZODIAC/BOMBARD qui imposait une révision des survies tous les ans alors qu'ailleurs c'était tous les 3 ans.
Si cette loi est appliquée, les mêmes industriels ne tarderons pas à chercher à alourdir la réglementation globale.
J'ai été sous pavillon Belge pour cette raison, et c'est aussi pour cela que je n’achète plus de matériel Français (bateau, sécurité, annexe)
Marre du rackette organisé !

Le fédéralisme européen...c'est nul!

Si quelque aimable juriste pouvait effectivement nous préciser les sources de droit applicables en matière d'armement, cela permettrait de mieux comprendre comment ce texte peut s'insérer avec ceux applicables, de plein droit, à nos bateaux immatriculés dans la CE.

Je ne vois pas comment expliquer, lors de mes croisières aux Pays-bas, que sur mon bateau dotés de papiers très explicites concernant son immatriculation, j'applique la règlementation française en matière d'armement. En l'absence de toute immatriculation de droit français.

Je ne vois tout simplement pas comment le dire ! Et ce n'est pas une question linguistique.

Bien cordialement à tou(te)s

Excellente question. Je seconde.

Concrètement, qu'est ce qui est contradictoire entre l'armement français et l'armement Belge, Hollandais, anglais ou autre ? Je navigue en Belgique pour l'essentiel. Mon bateau est immatriculé en France et armé semi-hauturier. Suis-je un dangereux contrevenant qui s'ignore ? Merci d'éclairer ma lanterne.

Bonne journée.

on peut aussi se poser une question simple :

Comment un skipper "responsable" peut-il prendre la mer avec enfants et femme ou amis sans le minimum d'armement de securité demandé par les autoritées Française ??,

car c'est bien le fond du probleme ; on prends le pavillon Belge pour faire l'impasse notamment sur la survie .

et ne me dite pas que c'est pour echapper au contrôle des Aff mar qui eux nous controle en gros 1 fois tous les 10 ans ..

Calypso je navigue depuis 15 ans sous pavillon belge mes enfants ont navigues avec moi et ma compagne ils sont en vie moi aussi drôle non explique moi pourquoi un radeau de survie périmé depuis 25 ans marché encore voilà pourquoi je bat pavillon belge mais avant je regarde 3 météos dif mon voilier est bien entretenu pour prendre la mer j ai même un ais classe . B le côté je culpabilise non trop peut pour moi .
demain un parachute sera obligatoire dans les voitures au cas où si tu passe sur un pont et celui ci s effondré en voilà une bonne loi pour la tva et le travail.
pense à tes enfants et ta femme ou tes femmes lol quand tu passe sur un pont c du lolx10000

On peut aussi se poser la question autrement
faut il absolument infantiliser les skipper en leur disant ce qu'ils doivent prendre ou pas, ce qu'ils doivent faire ou pas, ce qui est interdit ou pas, ce qui est autorisé ou pas, ce qui est obligatoire ou pas...... et ainsi de suite.
Nos voisins européens n'ont pas plus d'accidents que nous français, et sont au moins aussi responsables que nous....
simplement un règlement obligatoire permet:
- la facturation chère du matériel obligatoire
- la possibilité de verbaliser et de prendre encore de l'argent en cas de défaut face au règlement.
-la possibilité de se dédouaner au titre du principe de précaution...."c'est écrit.....vous n'avez pas respecté....
Je ne crois pas que le pavillon belge sert a s’exonérer d'une survie...

dans le domaine de l'infantilisation on a d'autres exemples....
les contrôles d’alcoolémie dans les voitures... disparus...
les limitations de vitesse sur autoroute....
etc etc......

Pour notre gouvernement, le français doit etre guidé et prit par la main. cela m'insupporte au plus haut point.
Il est hors de question que mon prochain bateau batte pavillon français, non pas que je veuille éluder la question du matériel de sécurité (je me considère comme une personne responsable), mais bien parce que j'en ai assez de voir les coins des espaces de liberté rognés en permanence par des politiciens qui s'adoubent entre eux.
Désamorcer les pièges d'une société bloquée, supporter les leçons de morales (les interdits) à tous les carrefours...ça suffit!

en 2010 plus de 2 500 000 français avaient fait leurs valises combien d'expatriés aujourd'hui pour les mêmes raisons?

C'est pas faux ce que tu écris.
Mais fait donc une petite enquête sur le port et tu verras que les navigateurs français, dans leur grande majorité sont en infraction.
Et souvent ceux qui ont de "gros "bateaux.

Bizarrement les étrangers, non.

Pas question d'infantiliser, mais tiens, juste une remarque...

Je reviens d'un périple en Bretagne, et bien, j'ai été frappé par le fait que la quasi totalité des marins (plaisanciers, péchous du matin, sportifs sur de belles bêtes...) mettent leur gilet ! Je n'ai vu que deux bateaux où ce n'était pas le cas (un couple de frappadingues plus occupés par leurs lignes que par la barre, et c'était drôle de voir les embardées du pêche promenade et un bateau de fondus, pleine vitesse pour aller rejoindre leur filet casier ?

Là, j'arrive à LR, certes le temps était clément, mais PERSONNE n'a son gilet, j'ai vu des gamins assis sur les delphinières de bateaux à moteur avec le père derrière à bonne vitesse (si le gamin tombe, on remet les tranches dans le bon sens ???). Il ne s'agit pas d'infantiliser mais si les gilets étaient obligatoires avec prunes à l'appui, on arriverait au même effet que sur les routes, et qui s'en plaindrait ???

Un gilet mis régulièrement a le même effet que la ceinture : s'il est bien adapté, IL S'OUBLIE !!!

Remarquable. Trois etoiles.
Ca pique, n'est ce pas, de lire la verité?

C'est l'exemple typique d'une Loi dite de police.
Rem : ce n'est que le volume 1 qui est obligatoire (et c'est le moins compréhensible par les non néerlandais). Au niveau contrôle de la chose aux P-B, je n'ai jamais entendu dire que quelqu'un s'était fait contrôler.

A l'époque où on l'a fait, on avait un guide en Anglais. valable?

oui tout a fait!!
il faut etre immatricule ou tu ne navigues pas et plus aucun probleme
ca fait bien longtemps que j ai copris ca et que je pratique sans aucun probleme !!

biensur
que la douane !!!
tout les autres ne monte a bord que sur invitation du chef de bord
c est un territoire etranger
c est bien la contradiction de la loi
comme dit francois hollande aux anglais
ou on prend tout ou on prend rien
et pourtant ca ne le gene pas de pas applique les regles des pays limitrof
c est donc pareil
c est au plus fort la poche !!

Economie bleue = non pas pompe de cale mais pompe à fric. Ne sous estimez pas le lobby des marchands de sécurité. Croyez-vous que les bateaux immatriculés à Jersey ou en Irlande sont barrés par des inconscients ? Le matos de sécu est sous la responsabilité du chef de bord et il n'y a pas plus d'accidents chez eux. Certes la responsabilité du chef de bord peut être engagée. A chacun de voir....
Ceci, simplement pour le principe car au niveau sécurité j'en ai plus que demandé.
Quand cessera-t-on de nous infantiliser ?
Par contre j'aimerais bien avoir quelques retours sur mon intervention précédente...

Bientot la théorie du complot...et puis quoi aussi !
Soyez réalistes les gars et cessez votre mauvaise fois, il est normal que l'état veille à la sécurité des Français. S'il ne le faisait pas on le lui reprocherait. Car de plus les Français sont des frondeurs qui ont une facheuse propension à ne rien respecter. Le sens civique et le respect des règles n'est pas vraiment la tasse de thé de nos compatriotes. Alors il faut les aider !

oui en effet cs m a aider a partir et je ne respecte pas les regles et je le revendique

Bonjour à tous, salut Alain
.
Bin dis moi Alain, t'as une belle vision de la démocratie voir de la liberté individuelle ?
Et tes arguments fleurent bon l'ordre imposé.... Pour toi on est trop con, donc c'est normal qu'on nous force à " les aider " belle mentalité...:reflechi:
Tu vois, pour moi le sens civique commence déjà par le respect d'autrui et donc de ses décisions, même si elles ne rentrent pas dans ton désidérata.
.
Bonne soirée, Pascal :alavotre: :alavotre: :alavotre:

Comme déjà dit au début du fil, attendons le décret d'application . Je pense que cela ne sera pas triste... car remet en causes des traités internationaux signés par la France.

"C'est la liberté de notre civilisation qui a renoncé à brûler les hérétiques."
on sent comme du regret :jelaferme:

Les Français sont des veaux... C'est pas moi qu'a dit !!!!!!!!!!
C'est le général de Gaulle et c'était....... il y a un certain temps !!!!

Il ne l'a pas forcément dit à propos du Brexit mais de la réconciliation franco-allemande de 1955 (d'ailleurs peut-être une erreur de date...) où les deux peuples étaient sûrement contre, puis de la peine de mort qui, par référendum, reviendrait sûrement...

Je plussoie...

Comme je n en doute pas tu as lu les mémoires de de gaulle. Et de sont.
fils...
Il dit d'ailleurs " il la répéter souvent" et la il fait allusion aux gaulois c bien Google il faut aller au bout ????? bref le fils du débat est le pavillon belge.et le non respect de l article 26. Et des lois international de la navigation. Tu as une opinion sur le sujet développe.

de toute facon le peuple ne devrait pas a avoir a etre consulte pour des questions aussi importante car peu de gens dans le peuple sont capable d en mesurer les enjeux
une democratie moins mauvaise est l election de representant du peuple qui eux decide et vote
mais la mere de famille n a pas les competences a decider sur beaucoup de domaine
son vote est souvent que pour sanctionner le gouvernement en place donc pas utile et plutot devastateur
c est bien le probleme du Brexit !!
beaucoup maintenant s en morde les doigts en angleterre !!!
il n y aurait jamais du avoir de referendum !!!
et ca aurait ete bien mieux pour tout le monde

tient dont...

..et surtout lorsque l'on demande aux femmes de voter ça c'est la cata!!!

incroyable tout de m^me ce que l'on peut lire !!!

Oh, dommage ! J’espérais la provoc ! Au moins ça faisait sourire.

Non, mais tu captes quand même qu'une phrase aussi neuneu que "...mais la mere de famille n a pas les competences..." te discrédite totalement ? Margaret Thatcher n'était pas "mère de famille" ?

C'est parce que TU ne te vois pas capable de voter intelligemment que tu penses que les autres sont dans le même cas.

A José, t'as raison, qu'est qu'on se marre ici :whaou: :heu:

:alavotre: :alavotre: :alavotre: :alavotre: Pascal :-p

je comprends donc que tu fais partie du peuple élu clairvoyant, à la fois vieux, ayant la capacité de savoir et expérimenté !
:mdr: :mdr: :mdr:

tu auras bien compris que je trouve que la moins mauvaise democratie doit etre a plusieurs niveaux pour que les representents du peuple qui decident et votent les lois soient bien documentes et informer des risques des loies qu ils prposent et votent !!!

c'est de la provoc !! ou alors je n'y connaît rien :topla:

encore raté, j'ai cliqué sur voter au lieu de répondre !!!
Nan, tu es à coté de la plaque Christopek, même si les éléments ponctuels du peuple n'ont pas à priori les connaissances ou compétences pour aborder des thématiques complexes, rien ne prouve que le peuple organisé ne peut pas les gérer, mieux que les politiciens lobbyistes, comme un certain B......., fonctionnaire européen qui va travailler pour une banque d'affaires US sans états d'âmes...

On aimerait laisser l'idée que le peuple ne peut pas, mais c'est de l'intox, le peuple peut, de même que les salariés peuvent au gérer une entreprise, ça s'appelle une coopérative..
Quant au referendums c'est simple, il faut le(s) organiser en même temps que les présidentielles comme ça pas de réponses de sanctions..

Effectivement tout le monde n'a pas les mêmes compétences.
Pour l'humanisme ou l'orthographe, tu as des années d'études à faire encore, en espérant que tu n'y soit pas complètement hermétique !
:mdr:

Le Peuple a toujours raison, comme en 1933...

De tout cœur avec toi Edj ; Encore une fois, il ne s'agit ni de fiscalité et encore moins de sécurité mais de LIBERTE

Bonjour,

Il est important de souligner que les conditions de navigation de plaisance ne sont pas tout à fait identiques dans certains Pays que dans d'autres, en terme de dangerosité, d'organisation des secours et même de densité de navigation et de conflits d'usage dans la bande côtière des eaux territoriales: Ce qui est adapté dans un bassin de navigation ne l'est pas automatiquement ailleurs. Ces différents élément ont été l'une des motivations du texte.

La Convention de Montego bay est régulièrement citée. En effet elle rappelle dans son article 94 que "Tout Etat exerce effectivement sa juridiction et son contrôle dans les domaines administratif, technique et social sur les navires battant son pavillon". En revanche, la même Convention autorise un contrôle effectif de l'Etat du pavillon sur le navire, sur la qualification des équipages ou le matériel d'armement. De surcroît, l'article 91.1 de cette même convention précise qu'il doit exister un lien substantiel entre le navire et l'Etat dont il porte le pavillon...

Certains énoncent une entrave à la liberté de circulation des personnes en Europe. Or, ce texte adopté par la France, ne concerne que les personnes physiques ou morales qui y sont résidentes ET qui naviguent dans ses eaux territoriales.
A contrario, il n'y a par exemple aucun obstacle à la navigation d'une personne résidant en Pologne et naviguant dans les eaux françaises à bord d'un navire enregistré en Pologne...

Un pays a souveraineté et légitimé à réglementer dans ses eaux territoriales la navigation de ses résident et ce indépendamment du pavillon dont bat le navire concerné.

La plaisance ne fait que s'aligner sur le principe depuis longtemps appliqué à la navigation commerciale à savoir le contrôle de l'Etat côtier sur l'Etat dont bat pavillon le navire quand ce dernier navigue en eaux territoriales ou appareille dans les ports...

Par contre, une difficulté concerne un problème d'égalité de traitement devant la sécurité entre un navigant qui réside en France et un navigant qui réside en Belgique et vient naviguer en eaux sous souveraineté française.

Legiplaisance: "En revanche, la même Convention autorise un contrôle effectif de l'Etat du pavillon sur le navire, sur la qualification des équipages ou le matériel d'armement. "
- Il s'agit, sauf erreur, d'un controle effectif de l'etat du pavillon sur le navire battant le pavillon de l'etat et non pas sur les navires battant pavillon etranger. Ceci est précisemment le sujet de ce fil.

c'est en naviguant que l'on connait ses propre besoin de sécurité.....qu’importe le pavillon. imposer des dispositifs de sécurité ne rend pas la navigation et le capitaine sur de lui.
tout les équipements a bord n’équivaille pas l’expérience d'une seule tempête !
et dans la tourmente tous les pavillon sont les même......
ceux qui impose des dispositifs de sécurité ont il déjà navigué?
choisir le pavillon qui vous semble le plus apte a votre sécurité sera la bonne question.
bon vent et profiter de votre bateau, qu'il vous emmène dans des mouillages de rêves et vous imprimes de beaux souvenirs

.
...... :bravo: :bravo: :whaou: :whaou: :whaou: :whaou: ...
:cheri: :alavotre: :alavotre: :alavotre:

Une vidéo de France 3 Basse Normandie du 06/07/2016 sur le pavillon belge en France, après le vote de la loi Leroy :

thp44
Désolé de te contredire, les afmar ont aussi ce droit et c'est même leur vocation première. Même la gendarmerie peut aussi contrôler un pavillon étranger dans certains cas. La France est souveraine sur ses eaux, ce d'autant plus si le dit navire relâche dans un de nos ports. Le droit maritime est très complexe et ceci explique certains fils un peu "à côté de la plaque".
Je peux vous dire après plus d'une semaine de recherches à temps complet que nos chers députés ont particulièrement bien ficelé le décret et ce dernier ne sera pas retoqué par l'UE, à notre grand regret à tous. Le seul point qui me fout en rogne, c'est la limite des 6 nautiques, pourquoi pas 8 ou 10 ou 12 ???????
Trop de nav. nous sont interdites à ce motif...
Bonnes navigations à tous.

nono22:"nos chers députés ont particulièrement bien ficelé le décret et ce dernier ne sera pas retoqué par l'UE"
Dont acte. Je crois ce qu'écrit nono22 qui a épluché le texte... et je leve mon verre a une Liberté perdue. On se construit doucement un monde sympa.
Comment on disait, deja? "Ne pas subir"?

si c est le cas
ce jour venu je n aurais plus trop la possibilite de naviguer
donc pourquoi pas
en attendant c est pas d actualite !!

malheureusement j'avais un bon copain d'ecole qui tenait ce m^me langage , il n'a jamais de toute sa vie travaillé en France ..

mais un jour il est revenu au triple gallot (juste apres avoir pris sa retraite) et ne jurait que par la qualité inégalé ailleurs des hôpitaux Français ... curieux non , helàs trop tard

donc il ne faut pas s'en faire ,un jour ou l'autre tu deviendras "Français" ce n'est qu'une question de temps mdr

christophek:"il faut faire comme tout les gens qui reflechissent etre resident en dehors de france et plus paye d impots aussi en france "
Peut etre.. probablement... Mais ca fait vraiment mal au coeur.
Devoir quitter son pays parce que des politiciens, tous bords confondus, se conduisent lamentablement (et ils ont de bonnes raison pour ça), ce n'est vraiment pas satisfaisant.. Ca donne un gout "d'abandon"; On a l'impression d'evacuer le bateau; On résiste, mais de loin.
Par contre, n'est pas faire preuve de civisme que de refuser de cautionner des regles et des lois stupides et injustes, qui pourrissent la vie de Français plus que partout ailleurs et qui handicapent l'avenir?

mais bien sur que tu as raison .. il n'y a qu'en France qu'il y a des lois et des regles ailleurs chacun fait ce qu'il veut pour son plus grand bonheur ...

et bien personnellement je suis tres tres content d'etre Français et de vivre en France et je le dis sans aucune honte ou pudeur même si cela ne fait pas bien dans le décor ambiant .. et j'ai eu m^me un sacré coup de pot .. mes cousines espagnoles ayant mon age me le disent souvent et oui : je n'ai m^me pas eu une seule fois faim dans ma vie ;extraordinaire non!!

Maniere de parler...
Accessoirement, j'ai eu l'occasion de poser mes fesses dans plus de cent pays.. ca donne des elements pour comparer, n'est ce pas?
Mais si c'est TOUT ce que tu a relevé, Calypso, alors ta remarque donne raison a mes propos.

"moi ou je vis tu peus faire des exces de vitesse autant que tu veus ca ne coute rien 2 ou 3 euro pour 150 a la place de 90 "

"la modernite pousse a etre tout sauf francais !!!"

magnifique!!!!

non pas besoin de far west
juste des petits cadeaux ridicule qui simplifie la vie de tout les jours

Pour ceux que ça passionne, il y a d'excellent bouquins sur l'histoire comparée des droits et systèmes juridiques.
Dans les pays dits démocratiques, il y a des sociétés où le système juridique est conçu pour limiter et encadrer le champs d'action de l'autorité pour laisser le champs libre aux communautés ou au citoyen. L'autorité n'étant envisagée que comme un moyen d'organiser les choses qui ne peuvent être gérées qu'en commun. Le modèle de gestion étant de trouver un concensus le plus large possible afin d'obtenir l'adhésion plus ou moins heureuse de la base la plus large.
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Dans d'autres sociétés systèmes envisagent le droit comme un moyen d'affirmer son pouvoir (que ce soit celui de l'autorité suprême ou celui des individus ou communautés). Dans ces systèmes, tant qu'ils ne sont remis en cause, il y a une lutte permanente pour qu'un côté ou l'autre étende son pouvoir au nom de la majorité. Le but ultime étant de confisquer l'ensemble du pouvoir aux autres jusqu'à alternance.
Dans ce contexte, le groupe qui a le pouvoir se doit de l'étendre le plus possible ; la limite étant ce que la tolérance de la majorité. Une fois cette limite atteinte, on repart dans l'autre sens. L'équilibre étant supposé atteint par des mouvements de balanciers réguliers.
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Après, beaucoup de sociétés démocratiques modernes mélangent allègrement ces concepts de base.
Dans un autre registre, certaines démocraties sont arrivées à maturité par évolution très lente ; d'autre par rupture avec leur passé mais dans tous les cas, il reste toujours des restes des régimes anciens qui sont imprégnés dans les différentes cultures depuis des siècles et des millénaires.
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Je vous laisse deviner où telle ou telle société, pays, région, voire culture se place.
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Je vous laisse aussi imaginer la complexité de négociations en vue d'une harmonisation ou du rapprochement de telle ou telle réglementation juridique entre des Etats de tradition différentes.

Et, ne fusse que par respect pour la Charte H&O, je me garderais bien de'exprimer une opinion sur le sujet ou sur mes préférences personnelles.

Et pour le permis ? Et c'est applicable tout de suite ?
Y'a des papis en pechprom qui vont vendre le canot !
Crise de l'occasion et même du neuf en vue !