Le CROSS, la honte

Bonjour
Il y a pas mal d'articles en ce moment sur ce sujet des migrants abandonnés dans le pas de Calais
Des documents et enregistrements ont fuitės pour relancer l'affaire qui traine en justice
www.midilibre.fr[...]776.php

www.lemonde.fr[...]24.html

www.huffingtonpost.fr[...]38.html

Le CROSS se sont des militaires donc ils obéissent aux ordres de la préfecture donc de l'état!
Donc honte à eux plutôt!

Le plus attristant dans cette histoire, c'est que des pièces de procédures sont dans la nature , alors que personne n'est mis en examen. Le juge d'instruction n'a pas eu le temps de les digérer, que déjà les journaleux agissent en procureur, quitte à présenter des morceaux de pièces judiciaires sorties de leur contexte.
Mais bon, pas de panique, le préfet va s'en sortir dignement, il a déjà trouvé un fusible.

Je suis étonné de ne pas voir de réaction de la snsm.
Je les croyait indépendants des autorités administratives et militaires dans l engagemenT de leur moyen mais je suis un grand naïf.
Suis je le seul a m étonner de ce silence?

www.francetvinfo.fr[...]98.html

Un peu de lecture:

Ordre légal, ordre illégal
Ronan Doaré
Dans Inflexions 2013/3 (N° 24), pages 153 à 162

www.cairn.info[...]153.htm
"Le Code de la défense dispose que « les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables de l’exécution des missions qui leur sont confiées. Toutefois, il ne peut leur être ordonné et ils ne peuvent accomplir des actes qui sont contraires aux lois, aux coutumes de la guerre et aux conventions internationales » [1]
[1]Article L. 4122-1.
. Il ajoute, selon une formulation désormais traditionnelle, que « le subordonné ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal ou contraire aux règles du droit international applicable dans les conflits armés et aux conventions internationales en vigueur pour la France » [2]
[2]Article D. 4122-3 (rédaction issue du décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire).
Un peu plus loin:
La commission de révision du Statut général des militaires relevait, dans son rapport, en 2003, que « les dispositifs militaires sont fréquemment clairsemés et des exécutants de rang modeste doivent donc faire preuve d’une capacité instantanée de compréhension et d’adaptation » [34]

On le devine, les militaires doivent décider rapidement et en prenant en considération un contexte opérationnel spécifique
34]Rapport de la Commission de révision du Statut général des militaires, La Documentation française, 2003, p. 16.

• Pour ce qui est des policiers et des gendarmes Code de la sécurité intérieure

Partie réglementaire (Articles R113-1 à Annexe 4)
www.legifrance.gouv.fr[...]1-01-01
Article R434-5

Création Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.

I. - Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu'il reçoit de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
S'il pense être confronté à un tel ordre, il fait part de ses objections à l'autorité qui le lui a donné, ou, à défaut, à la première autorité qu'il a la possibilité de joindre, en mentionnant expressément le caractère d'illégalité manifeste qu'il lui attribue. Si, malgré ses objections, l'ordre est maintenu, il peut en demander la confirmation écrite lorsque les circonstances le permettent. Il a droit à ce qu'il soit pris acte de son opposition. Même si le policier ou le gendarme reçoit la confirmation écrite demandée et s'il exécute l'ordre, l'ordre écrit ne l'exonère pas de sa responsabilité.
L'invocation à tort d'un motif d'illégalité manifeste pour ne pas exécuter un ordre régulièrement donné expose le subordonné à ce que sa responsabilité soit engagée.
Dans l'exécution d'un ordre, la responsabilité du subordonné n'exonère pas l'auteur de l'ordre de sa propre responsabilité.
II. - Le policier ou le gendarme rend compte à l'autorité investie du pouvoir hiérarchique de l'exécution des ordres reçus ou, le cas échéant, des raisons de leur inexécution. Dans les actes qu'il rédige, les faits ou événements sont relatés avec fidélité et précision.

Philippe

En 2011, au large de la Libye, il y a eu un événement similaire avec des zones d'ombres autour de l'implication du Porte Avion CDG...
www.opex360.com[...]emique/

@ patxi64600
@ courtox56
Lorsque le droit s’exerce, la théorie sait sanctionner la réalité et il sait atteindre les sommets.

www.cairn.info[...]153.htm (suite)
« Se prononçant sur « l’affaire des paillottes » [35]  , la Cour de cassation rejette le pourvoi et considère, à la suite de la cour d’appel et après avoir relevé que le préfet est une autorité légitime, que le colonel de gendarmerie « n’a pu se méprendre sur le caractère manifestement illégal de l’ordre donné y compris dans une situation de crise exceptionnelle, alors que les destructions ordonnées devaient se faire de manière clandestine, sans requérir la force publique pour assurer la sécurité des personnes et des biens, en laissant sur les lieux des tracts destinés à égarer les enquêteurs sur l’identité des auteurs des faits [36] » 
[35] En 1999, en Corse, le préfet a ordonné la destruction de paillottes illégalement installées sur la plage.
36] L’ordre de détruire ces paillottes construites sans autorisation sur le domaine public maritime a été considéré comme manifestement illégal. Cass. Crim., 13 octobre 2004, Bull. crim. 2004, n° 243 ; Rev. Sc. Crim. 2005, obs. E. Fortis, p. 66.

Pour plus de détails sur l’exercice possible voire... souhaité du droit : fr.wikipedia.org[...]illotes

Philippe

à fortiori dans l'onglet "voile".

j'imagine que ça doit etre interessant de travailler dans cette administration lorsque tu entends ta voix sur tous les medias , donné en pâture par une "salope" (je ne voie pas d'autre terme approprié) aux journalistes ...il doit y avoir une sacré ambiance !!!

Je rappelle que le cross, Gris-Nez en l'occurrence, mer à disposition un canevas de "déclaration de traversée" à remplir au bon vouloir des interressés.

N'hésitez pas à les utiliser! 👍
Cela peut faciliter grandement les recherches en adaptant au mieux les moyens.