LEASING = LOA = AU VOLEUR

Vous achetez un bateau neuf, le vendeur va vous proposer un leasing au motif que tout le monde fait comme cela aujourd’hui. Effectivement si tout va bien c’est une bonne solution avec de multiples avantages que les professionnels sauront faire valoir. Mais à la moindre anicroche attention aux clauses spécifiques.
Pour ma part, suite à un grave problème d’assiette sur mon 40 pieds d’une marque bien connue, faute de possibilité d’accord amiable, je voulais demander l’annulation de la vente en justice.
J’ai quand même eu la bonne idée de demander à mon organisme de leasing ce qui se passerait si j’avais gain de cause. Sans citer de noms je vous reproduis ci-dessous l’échange de courrier :

« Madame,

Pensez à nous faire un mémo sur le devenir de notre contrat en cas de résolution de la vente.
Merci d'avance. »

« Monsieur,

En cas de résolution de la vente du navire les conséquences sont les suivantes :
- nous demanderions le remboursement du prix d'achat du navire au fournisseur avec des intérêts de retard au taux de 1 % par mois entre la date du réglement du prix d'achat et le jour du prononcé du jugement.
- en votre qualité de locataire, vous devriez nous garantir des obligations du fournisseur (cf ci dessus)
- vous devriez nous verser une indemnité forfaitaire égale à 5 % du montant total des loyers prévus aux conditions particulières.
- si la résiliation du contrat de location est prononcée par le juge, nous garderons le bénéfice des loyers déjà encaissés.

Espérant avoir répondu à vos interrogations

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées »

« Madame,

Pourriez vous me donner un exemple chiffré ? J'espère avoir mal interprété les conséquences d'une annulation de la vente. Tel que je comprends votre courrier :

Du point de vue de l’organisme de leasing, ce serait une affaire en or avec le beurre et l'argent du beurre :
- Ils récupèreraient les sommes par eux versée pour l'achat du navire assorties d'un intérêt de 12% l'an.
- Nous serions garant du remboursement de ces sommes par le fournisseur
- Ils conserveraient les sommes que nous avons versées au titre des loyers, soit presque les trois quarts du prix du navire.
- Ils nous réclameraient 5% des loyers restant à courir.

De notre point de vue ce serait une catastrophe :
Nous aurions payé quasiment les trois quarts du prix du navire en contrepartie de quoi il nous resterait nos yeux pour pleurer et des obligations financières envers l’organisme de leasing.

Nous espérons que vous allez nous détromper ?

Cordialement. »

« Monsieur,

Vous avez bien compris et nous vous joignons en pièce jointe les conditions contractuelles que vous avez signées pour que vous puissiez en avoir confirmation (notamment l'article 5).
Bonne réception »

Il est évident que je vais devoir chercher une autre solution que d’essayer de faire annuler la vente ! Encore une fois attention à ce que l’on signe. Le vendeur ne vous signale jamais ce genre de petit détail. A voir ce qui se passerait en cas de perte totale et de remboursement par l’assurance ?

L'équipage
29 avr. 2010
29 avr. 2010

"Au voleur" est de trop!

Le contrat signé est le contrat!
Il est vrai que nous pouvons ne pas penser à toutes les hypothèses, mais tout est écrit et il appartient à l'acheteur d'évaluer la part de risques du contrat avant de signer.

Il reste que le leasing ou la LOA sont des options de financement parfaitement valables dans bien des cas.
Si on n'a pas lu la totalité du contrat ou mal évalué les risques afférents, cela ne justifie pas de traiter de voleur l'organisme émetteur de ce contrat.

si

c'est des voleurs ;-)

29 avr. 2010

ben non

il propose, on dispose ,mais tous comptant d'avoir le rafio, on ne lit rien, on pense à rien , si le plaisir de profiter, nous sommes tous ou presque tous bien les mêmes.

29 avr. 2010

une consultation d'avocat spécialisé

c'est 200 à 300 € ( à Valence)

très peu par rapport au service rendu

pour un contrat dépassant des dizaines de milliers d'€, il n'est pas inutile, ni anormal de faire lire le contrat par son avocat et lui demander de valider les clauses

amicalement

01 mai 2010

ben JP

:yesur: en tant que conseillé sur Valence ,
tu restes mon préféré, pour une premiére approche d un blème!

29 avr. 2010

oups faute !!!!!!!!carton rouge

content

30 avr. 2010

Avec un "s" ?

;-)

_/)

30 avr. 2010

les contrats de leasing sont toujours très sévères

J'ai, il y a quelques années refusé un leasing de véhicule automobile. J'avais rayé l'article qui précisait que pendant toute la durée du contrat, en cas d'accident, j'étais redevable pour la somme du véhicule neuf et non de sa valeur argus (texte que j'avais mis en place).

Et faute d'accord il n'y a pas eu de contre signature donc pas de leasing.

30 avr. 2010

D'un autre côté...

Je vais me faire l'avocat du diable :
Location avec Option d'Achat, ça dit bien ce que ça veut dire : c'est une location.
Donc, tant qu'on n'a pas payé le dernier loyer, c'est l'organisme qui est propriétaire. Si le locataire n'est pas content du bien loué, il s'en va louer ailleurs (c'est le cas présenté en substance ici).

D'ailleurs, même en achetant le reste du leasing, je ne pense pas que ça résoudrait le problème, parce que le bateau serait une seconde main alors (et le chantier ne serait plus le vendeur du bateau, ça serait l'organisme de leasing)...

30 avr. 2010

Problème d'assiette? On peut en savoir plus?

"suite à un grave problème d’assiette sur mon 40 pieds d’une marque bien connue..."

Ce grave problème mériterait un éclaircissement.

J'ai en effet du mal à imaginer qu'un chantier connu, puisse livrer un voilier avec un problème d'assiette.

Et si tu ne veux citer le chantier, peut être pourrais tu nous indiquer l'architecte?

30 avr. 2010

Pour Viking 35

Bonjour,
Moi non plus, si je n’y étais confronté, je n’imaginerais pas qu’un chantier connu, en l’occurrence Bénéteau, puise livrer un navire (Océanis 40)avec un défaut d’assiette ! Et pourtant !
Tu peux lire les détails du début sur le forum de voiles et voiliers rubrique architecture navale.
Mais en résumé j’ai plus de 20 cm de différence entre l’avant et l’arrière par rapport à la ligne de flottaison tracée.
Réponse de Bénéteau à ma Lettre Recommandée: « il n’est pas imaginable qu’il y ait un défaut,votre navire était dans ses lignes à la mise à l’eau, vous êtes seul responsable du chargement »
Ma protection juridique missionne un expert qui expertise une assiette négative sans pouvoir la quantifier, car l’architecte, Monsieur Racoupeau, refuse de donner les valeurs théoriques de franc bord AV et AR.
Important : l’expert s’aperçoit qu’un autre Océanis 40 bicabine petit tirant d’eau (cinq exemplaires fabriqués) présente la même caractéristique.
Réponse de Bénéteau : c’est normal, la ligne de flottaison tracée n’est qu’une moyenne entre les différentes versions…
Réponse de l’architecte : dans la version bicabine petit tirant d’eau le centre de gravité est naturellement reculé (sic) du fait de l’absence de cabinet de toilettes à l’avant.
Mon commentaire (désabusé) : bravo ! L’Océanis 40 a donc une carène qui lui permet de naviguer aussi bien complètement cabré que le nez dans l’eau, dans les mêmes conditions de performance et de sécurité. On arrête pas le progrès…

30 avr. 2010

vous oubliez que leasing ou LOA....

pendant la durée du contrat vous n'ËTES PAS PROPRIETAIRE de ce que vous avez financé sous cette forme, c'est pour cela qu'en Leasing une plaque est appliquée sur l'objet "Financé" sur laquelle est écrit que l'objet RESTE PROPRIETE de la société de financement, en fin de contrat 3 solution était proposée
1er)soit on paye entre 3 et 7% de la totalité du prix pour devenir propriétaire.

2ème) soit on rend l'objet et on en reprend un neuf (nouveau contrat)on ne paye pas de valeur résiduelle

3ème) on rend l'objet et on ne reprend rien...

j'ai beaucoup utilisé le leasing pour acheter du matériel et comme celui ci était obsolète au bout de 5 ans je demandai un contrat avec une valeur résiduelle FORTE ce qui me faisait baisser mes loyers, en fin de contrat je leur disais garder le tout et je remettai en concurence!!!

N'oublier jamais de lire vos contrat surtout les petites lignes en corps 6

30 avr. 2010

suite

J'avais bien lu le contrat mais l'article 5 invoqué est très loin d'être limpide, chaque phrase contredit la précédente : "le bailleur s'engage faire bénéficier directement le locataire de garanties légales et conventionnelles dont il bénéficie du fait de l'achat du navire. ...il cède au locataire les droits et actions dont il dispose à l'encontre du fournisseur" Tout ça parait bon pour moi et j'imaginais qu'une fois le bailleur remboursé par le fournisseur il me céderai ce remboursement déduction faite de l'indemnité de 5% prévue. Mais non, faut pas rêver.

30 avr. 2010

il cède au locataire les droits et actions dont il dispose à l'encontre dufournisseur

pas bon, car en fait il te refile le baigneur en cas de litige

amicalement

30 avr. 2010

Re suite

De toutes façons, lors d'une vente ou de la signature d'un contrat, si un professionnel n'avertit pas son client particulier des défauts ou dangers de la chose, je dis que c'est malhonnête, voleur n'est qu'un synonyme.

30 avr. 2010

c'est la location

C'est la location qu'il faut dénoncer pas la vente puisqu'il n'y en a pas.

Le loueur à des devoirs et des obligations aussi...

J'ai gagné un procès( en appel) contre CGData pour une LOA voiture, rien n'est perdu.

Un avocat est indispensable.

Le bon reflex; quand on signe un contrat quel qu'il soit penser toujours à la sortie...et ses différents scénario.

Bon courage.

30 avr. 2010

si la résiliation du contrat de location est prononcée par le juge

nous garderons le bénéfice des loyers déjà encaissés."

sauf que le juge pourrait bien en décider autrement si la résolution de la vente est consécutive à un vice caché, par exemple

amicalement

01 mai 2010

J'ai du mal comprendre,

il me semblait qu'on était en taverne. J'ai bien aimé le coup de l'assiette.

Lol

RV

01 mai 2010

oui captainherve,j'avais aussi bien apprécier cette petite plaisanterie

trop de zèle pas bien !
:lavache:

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