mouillage obligatoire sur bouees

moi je navigue en guadeloupe je pense plus particulierement aux saintes il y avait a peine 30 bateaux ce we , si on arrete completement les restos ,et qu'on le fait savoir en expliquant pourquoi , les commerçants ne vont pas tarder a reagir

oui depuis 1 an a peu pres , et depuis le 1° là ou il n'y a pas de bouées il est interdit
ce we j'a vu deux bateaux achevant une transat dans la nuit se faire interpeller avec vehemence a 7 h par le comite local
je navigue depuis 30 ans aux antilles , dans les annees 80 et 90 a la periode de noel plus ou moins une centaine de voiliers mouillaient dans la baie , maintenant 32 dimanche dernier
en attendant la suite nous preferons Marie galante

Ce qui est inadmissible, c'est la zone de mouillage TOTALE et OBLIGATOIRE pour tous bateaux.

Une zone de mouillage sur ancre, pour ceux qui le désirent, devrait être mise à disponibilité, et gratuitement.

• une prise de corps-mort payante est compréhensible : le bateau est plus en sécurité, on peut quitter le bord sans appréhension, et la vérification des coffres, chaînes et chaîne-mère annuelle a un coût.

• pour un mouillage forain sur ancre, la surveillance par le plaisancier est plus intense, les risques (dérapage éventuel) plus important, mais surtout le bateau mouille sur ses propres apparaux, et donc ne coûte strictement rien.

Alors prise de coffre pour ceux qui le désirent, oui, mais LIBERTE, latitude de mouiller sur ancre pour ceux qui préfèrent, avec bien évidemment GRATUITE afférente.

Plus en sécurité , je ne suis pas sur, en effet sur beaucoup de mouillage sur bouées il y est écrit qu'elles ne sont valables et garanties que pour des vent maxi 18nd!!
Ex:en corse à Calvi, aux Baléares toute les bouées qui protègent les posidinies ex Pollença
Dans la baie de Maccinagio devant le port à l'ancre on tient 50nd !

Sauf dans les Dom Tom et les zones à soutenir, ces zones bénéficient d'autres types de financement (Régions ultrapériphériques (RUP)), en l'occurrence les factures sont payées d'avance par l'europe, à charge pour les collectivités de faire tourner les structures.

Je viens de racheter un lot d'ammarres aux domaines en moyenne en 32mm ....ou je vous les depose les vis ? :heu: :oups:

bizarre, car ça ne veut rien dire ! Pour quelle sorte de bateau ?

entre un mono de 8 m et un cata de 13, ou pire un Ketch de 15, il y aura une sacrée différence !!

les gus qui ont écrit ça sont des petits rigolos.

PS à Pollensa (mais maintenant est-ce encore possible?) on trouvait entre la ville et la base d'hydravions des corps-mort (gratos et balèzes) datant de la guerre civile. Il fallait chercher un peu par mer calme, mais on en trouvait.. ;-)

faux archi faux (payée par l'europe)

il faut tordre le cou à cette idée que tout est financé par l' europe
que ceux qui l'écrivent en amènent les preuves à chaque fois ils gagneront en crédibilité

le financement européen est un long parcours: l'objet de l'investissement doit entrer dans un programme d'investissement

acté par le parlement. les projets peuvent être présentés par toute personne morale, des états aux associations en passant par les collectivités locales. une fois accepté le projet est inscrit dans les crédits européens dans une programmation pluriannuelle d'investissement ( cycles glissant d'environ 5ans)

mais tout projet doit avoir au minimum3 financeurs pour que l'europe participe: obligatoirement l'initiateur du projet pour au moins 30%, puis en fonction des projets, l'état, les collectivités locales et un ou plusieurs financeurs privés comme les banques ou les mécenes ( c'est au promoteur de solliciter l'association de ces partenaires
mais il est rare que les fonds européens soient supérieurs à 40% du projet

bon peut être que je rase avec toutes ces précisions administratives, mais tant pis si je rase, je n'aime pas que l'on dise n'importe quoi quant on n'est pas sur ou que l'on ne sait pas

Non pour la plus part et particulièrement ceux qui ne sont pas très ancien pas de lest mais un genre "Vis sans fin" si tu as un très bon moteur tu arriveras à peut être les casser ou l'amarre lâchera

L'important est de le faire savoir.
Un mail à l'office du tourisme local est assez efficace.

bjr,
lors du dernier visu au frioul (le tarif portuaire a doublé depuis l'année dernière)j'ai eté prendre la veille un verre chez un restaurateur , et je lui ai demandé benoitement quel prix il pourrait nous consentir pour une trentaine de repas en soirée pour le lendemain en lui espliquant que nous faisions cela tous les ans dans un port different ,mais que je n'etais pas l'organisateur et que vu l'augmentation du port il n'y avait rien de sur ,evidement le lendemain nous avons fait la fete sur le quai pendant deux jours sous un barnum et sous leur nez .
je pense que le port à dû en avoir des echos ....
alain

et il y a aussi un autre avantage d'etre sur bouée celui de pouvoir tous quitter le bateau car lorsque l'on est sur ancre une personne doit toujours etre à bord...

1166
Tiens !
toi tu ne connais pas les règlements !!!

aie je vais me faire haïr! un peu de droit: sur le domaine maritime public de collectivités ( communes) la réglementation de police s'applique comme sur la terre ferme notamment en ce qui concerne le stationnement.
A terre, lorsque le stationnement est réglementé on doit le respecter ( emplacements désignés ) sur lesquels peut être appliqué un droit de stationnement gratuit ( disque ) ou payant ( horodateur) Evidemment lorsque la réglementation n'est pas respectée cela peut se traduire par le versement d'une amende dite de police
Il en est de même pour la mer ; les bouées sont les aires de stationnement délimitées, avec gratuité ou paiement d'une taxe de stationnement et à défaut paiement d'une contravention
il faut donc hélas accepter sur la mer ce que l'on accepte sur la voie publique
normalement la décision de d'implanter des bouées relève d'une bonne intention, celle de protéger les fonds dans les zones les pus fréquentées surtout l'été et de permettre aux plaisanciers de trouver un mouillage sur par rapport aux conditions climatiques et par rapport aux tiers ( dérapages, accrochages)
l' acquisition, la mise en place des bouées coûte et parfois cher, mais à qui? réponse:aux contribuables de la commune, eh oui ( pas seulement aux commerçants)
donc il est normal de faire participer celui qui utilise le service ( c'est comme pour l'entrée de la piscine: le contribuable paye le fonctionnement de la piscine, le nageur y participe)
pour une collectivité, normalement, le remboursement d'un tel investissement est calculé sur 5 ans donc le coût d'usage doit être calculé sur cette durée ,
mais bien souvent les maires pensent faire d'abord rentrer des recettes dans les caisses de la commune.
Alors refuser de payer n'est pas un acte citoyen ( mettez vous à la place du contribuable qui n'a pas à supporter la part des autres) mais manifester par tous moyens contre les tarifs exhorbitants est une démarche démocratique.conclusion : adresser une lettre de protestation énergique au maire à chaque occasion, (plus il y aura de lettres plus cela sera efficace) pour sensibiliser les élus à cette trop lourde taxation . Autre moyen qui marche la lettre ouverte dans les médias locaux.
enfin, certains mouillages sont concédés à des personnes morales privées. l'action auprès du conseil municipal qui a concédé n'est pas à négliger car normalement le concédant ( la colllectivité) peut fixer les tarifs d'usage de l'objet concédé ( exemple le tarif des repas dans les cantines scolaires)
bonnes nav

C'est facile de se faire du fric en rendant obligatoire la prise de bouée et en interdisant le mouillage sauvage. Tous les prétextes sont bons et j'en ai lu quelques-uns ici.
Il n'existe pas beaucoup de parades, cependaant:
Vous pouvez vous renseigner sur le domaine qui a été choisi et vous mouiller juste à côté si ça n'est pas interdit (car c'est facile d'interdire). Vous pouvez aussi demander les papiers du gars qui vient pour vous faire payer, car qui dit qu'il en a bien le droit et que c'est bien lui ? Vous pouvez par la même occasion lui demander ses papiers d'accréditation venant de la mairie. En général ils n'aiment pas ça du tout, pourtant c'est la loi!

Il reste aussi les formes agressives illégales comme de couper les chaînes ou de couler les bouées mais c'est très très vilain, on a le droit de vous tirer comme des pigeons mais vous n'avez pas le droit de vous défendre. Il paraît aussi que dans certaines communes, les bateaux servant à la tire-lire ont été coulés.
C'est vraiment très très vilain... C'est certainement interdit !

Faut pas rêver. il y aura toujours des gogos pour que les bouées soient rentables. Vous croyez que la bande de 6 copains qui a loué un bateau 2.000 € la semaine, lit Héo pour suivre des mots d'ordres révolutionnaires ?

Vous croyez qu'ils vont perdre 1/2 heure à chercher une zone pour mouiller loin de tout histoire de punir les vilains profiteurs, au risque de perdre le bateau (et leur caution) ?

Qu'ils vont punir les restaurateurs et cafetiers en se privant d'un demi bien frais à 2 € ?

Et si les commerçants ferment boutique, qui sera en mesure de dire, et surtout prouver, que c'est de la faute aux bouées ? Personne. Vous aurez toujours un technocrate pour vous dire que ça n'a rien à voir.

Et en dernier ressort, ou vous dira que c'est une décision de Bruxelles.

ok pour tous ces mouvements d'indignation et de révolte car en france on n'admet jamais de payer un service.
Bien sur il y a des exagérations mais que dire dès que l'on passe les frontières!!! qu'en pense donc les plaisanciers vraiment raketés au mouillage en croatie avec ou sans bouée.

faut pas confondre service et serviteur
le service à la population est générique dans mes propos

quant aux questions d'assurance le loueur des bouées quelque soit son titre propriètaire, concessionnaire de la dsp ou autre doit être assuré au tiers
reste toujours à la victime de prouver le préjudice ce qui n'est pas normal en droit français mais on y est toujours obligé en procédure judiciaire

vous vous trompez une nouvelle fois, sauf peut être à calvi aucun mouillage n'amortit les frais, au mieux ils étalent c'est un service supplémentaire que bcp de grincheux refusent d'admettre
par ailleurs 5 mouillages organisés pour 1000 kms de cote en corse ?
on se calme
:lavache: :lavache:

Le concessionnaire de Calvi n'est plus le même depuis 2012

certainement cela change le probleme en fonction du contenu de la dsp

t'aurais pu mettre "vache de fric" :langue2:

Y faut quoi comme cisaille......

en montagne, les amoureux de l'escalade « verte » (je l'ai dit ) :mdr: démontent les sécurités fixées à demeure dans les voies.

C'est peut-être une idée à piocher.

Quand aux tarifs de certains lieux, quand je me fais prendre une fois, c'est terminé. Comme par exemple à Lanildut, il y a des filières. Je constate à terre que le tarif à l'année est de 50 €. Moi on me fais payer 14 €, un peu cher, mais je me dis que je suis de passage, c'est un forfait pour touriste, les pauvres gens, ils n'ont pas beaucoup de passage, c'est normal, c'est pour la bonne cause, pour ceux qui font vivre à l'année ce coin perdu, pour que subsiste une présence humaine dans ce coin inhospitalier de fin de terre.

Contraint d'y rester une deuxième nuit, le lendemain je vois passer au loin le gars en barque. Tout content de mon rôle de généreux donateur de la veille à cette bonne ville de Lanildut, je sors du carré pour dire bonjour au gars.

Bon je l'avoue, je sors plutôt pour me faire mousser, du genre « hé, c'est moi. Vous me reconnaissez ? C'est moi qui vous ai donné 14 € hier. Vous avez de la chance. Alors, heureux ?

Dans mon film, j'imaginais le gars me dire « putain, qu'est-ce qu'on est content, merci pour hier ».

Le gus fait demi-tour et revient me ponctionner de 14 € !

TERMINÉ. Vous ne reverrez plus ma gueule !

exact ,le tarif (normal) pratiqué sur les bouées n'amortie m^me pas le salaire et les charges et les congés et le transport du gars qui vient relever la taxe.

les bouées sont là pour rendre service ,pour encourager le plaisancier a venir car tous ne sont pas forcement des marins avertie et les bouées evitent bien des drames autrement plus grave que les 13€ .

perso je prefere payer ma taxe dormir tranquille et eviter de me retrouvé sur les rochers ou que mon voisin me rentre dedans lors de la renverse de marée

c'est exact et ils ne sont même pas payé s pour leur assermentation

itou, finalement pour une nuit sur les 2 oreilles, est ce si cher ?
Si en plus il y a des toilettes propres et des poubelles ...
Qu'il reste des mouillages libres (et pas qu'à 1 km du bord) me parait indispensable aussi.
Combien de fois ais je été réveillé la nuit par des bateaux qui arrivent de nuit sur un mouillage et veulent se mettre le plus près possible du rivage et donc forcément trop près de moi si le vent vient à tourner.

merci calypso je me sens moins seul ...

",pour encourager le plaisancier a venir car tous ne sont pas forcement des marins avertie "

manquent plus que des poteaux indicateurs posés sur les bouées et balises : " Le Palais....> 8 km", avec une flèche ! :mdr:

autre question : Est-ce que cela ne permet pas au maire de justifier la création d'un emploi pour un de ses copains ?

OK ! Je sors

je préfère payer pour un emploi qui sert la collectivité qu'un emploi d'un gars bien planqué dans un bureau.

je n'ai pas lu grand chose sur l'environnement,dans quelques endroits les bouées ce justifient,a Agay par ex.

et le Maire te répondra : si vous n'êtes pas contents, les élections c'est dans 5 ans. Et des « fois cinq ans », il n'y en pas 36 dans la vie. De plus il a grande chance de repasser. Et s'il ne repasse pas, le nouveau fera pareil .

on connait la chanson.

faux la taxe l'impot sur les fenêtres a été mis en place sous louis XV et aboli après le révolution comme la gabelle ( taxe sur le sel)

en effet, on ne fait payer que ce qui est rentable. Il y a bien eu une taxe sur le sel, pourtant vital. Une taxe sur les fenêtres (vital aussi). On paye plus de taxe d'habitation si on a une salle de bain.

sinon, c'est le phénomène vieux comme le monde des privilèges. Un privilège est par nature utilisé par peu de monde. Quand la « populace » fini par avoir accès à ce privilège, on le rend payant, on le réglemente (permis) au nom de la sécurité, de la gestion des usagers, des ressources.

A part une nuit cet été pour cause de vent fort, avec ma femme et ma fille on a dormi comme des bébés...à l'ancre.

1 nuit sur bouée (pas de chance gros vent) on a moins bien dormi, mais un peu plus rassuré que si on avait été à l'ancre.

Donc, bouées oui, mais mouillage libre aussi.

Par contre on a toujours laissé le bateau seul comme un grand pendant des heures sans s'inquiéter quand y'avait 5 noeuds de vent et "houle" de 10 cm. Le seul problème aurait pu venir d'un plaisancier qui aurait mal manoeuvré, mais le résultat serait le même sur bouée.

Là, j'ai pas vraiment compris. Tu te mets à l'échouage, c'est ce que tu veux dire? C'est une autre question.

t'inquiète, j'ai juste mis ça pour information pour les malheureux quillards ! :tesur:

je m'enfonce aussi dans la ria. Mais en saison c'est également payant, et sur aucre en plus. Mais au moins on est pas brassés.

Vive les DL, DI et multi pour la Bretagne ! :-p

ben à isollela que je connais bien depuis 3 ans maintenant, on voit depuis 3 ans les posidonies revenir et il y a un max de poissons, au lieu des centaines d'ancre qui labourent le site pendant 3 mois tu as des bouées très bien foutues avec un flotteur intermédiaire qui évite à la chaine de frotter, en plus ça donne un effet ressort très appréciable.

en ce qui concerne le service pour ma part la disposition de la bouée est un déjà un service, tout le reste est du plus

à porticcio, service de zod très aimable de 7 heures du matin à 8 heures du soir en plein saison

à santa giulia accueil chaleureux, savent pas quoi faire pour être aimable, zod pour aller à terre si on veut, bouée d'eau qui permet d'éviter l'horreur de porto vecchio en été

sur ce débat je ne lâcherai rien, avantage environnemental, création d'emplois, confort

quand on connait isollela et les centaines de bateaux qui viennent à l'abordage de l'île on est bien content de trouver de bouéees sures pour passer la nuit sans risque de se crocheter dans le rochers au fond

et dans le mien, heureusement, il y a une zone avec coffre payant, plus (et heureusement) des endroits où l'on peut mouiller sur ancre gratuitement. :-)

Certains pretendent que les concessionaires de ces zones "à bouées" ne rapportent rien ,que c'est un service mis à la disposition du plaisancier (qui ne sait pas se servir de son mouillage !?) il faut donc en conclure que toutes ces entreprises privées qui gérent ces sites le font par pur altruisme en perdant de l'argent .... :alavotre: :jelaferme:

Oserai-je ajouter que j'ai infiniment plus confiance dans mon ancre et son utilisation qui a oh combien fait ses preuves même dans des conditions plus que scabreuses que dans un corps-mort vérifié on ne sait par qui et avec quelle fréquence et dont le concessionnaire s’exonère tellement souvent de toute garantie et de toute responsabilité pour des forces de vents ridiculement faibles ! :litjournal: :-(

exact sur le domaine maritime la dsp prend la forme d'une dot mais le principe est le même la finalité la même

Hola jeanlittlewing !! ... un petit cours de droit public ?

La mesure administrative qui permet d'octroyer à des municipalités la gestion d'une partie du domaine maritime aux fins d'organiser un mouillage, n'est pas une "délégation de service public", mais
un DROIT d'OCCUPATION TEMPORAIRE (D.O.T)

Dans le cas du domaine maritime, cette décision est prise sous l'autorité du Préfet maritime de la zone considérée.
Ce D.O.T est limité dans le temps (généralement 3 ans), doivent y être annexés les plans des mouillages prévus ainsi que les dates d'exploitation par le bénéficiaire pendant lesquelles il pourra procéder au recouvrement d'un droit d'usage ou péage.
Chaque renouvellement d'un D.O.T donne lieu (théoriquement) au ré-examen des conditions d'usage de ce droit par la commission ad-hoc de la Préfecture Maritime, et fait l'objet d'un nouvel arrêté de reconduction.

D.O.T ... C.Q.F.D :goodbye:

et de toute façon vaut mieux etre pauvre que riche

65% des pauvres sont satisfait de leur sort
et seulement 28% des riches ...alors

vous etes bien naif pour les posidonies,sous le mouillage payant d'agay :aucune posidonie,sous le mouillage gratuit de la baie des canebiers ou les bateaux labourent depuis 40 ans on a du mal a trouver une flaque de sable tellement elles proliferent !l'ecologie c'est bien mais prendre les plaisanciers pour des cons c'est contre productif :-)(pierre :plongeur aussi avec des yeux grand ouvert et pas bouchés par la merde de la pompe a fric mondialisé )

Un extrait de mes dernières élucubrations perso :

"Ne pourrait-on se souvenir que le domaine public maritime appartient à tous depuis le 16ème siècle ? Il comportait des abris naturels salutaires pour les navigateurs, qui les utilisaient gratuitement. Les gestionnaires de ports et zones de mouillage réglementées ont confisqué ces abris naturels et, sous prétexte d'infrastructures et de services rançonnent tout un chacun. Celui qui ne voudrait retrouver que le bénéfice de l'ancien abri naturel public ne peut plus le faire et les tarifs ne tiennent pas compte de cette dépossession..."

L'intégralité, si vous voulez vous occuper l'hiver, ici :

clinkemaillie.free.fr[...]cle.htm

en plus les mouillages payants coutent plus cher qu'ils ne rapportent la plupart du temps !c'est pas grave c'est les impots locaux qui payent ,et si on demandait leur choix aux administrés ?

D'accord avec Pierre.Si on demandait le choix des administrés,il n'y aurait pas de bouées et le mouillage serait certainement interdit!
Quand aux Posidonies, elles sont plutot rares en Bretagne Nord, et le domaine public, dans mon cas, n'est pas maritimes car les corps morts des bouées découvrent en grandes marées

Extrait de documents officiels :
"
Le DPM naturel est constitué :

du sol et du sous-sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage, c’est-à-dire celles des plus hautes mers en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles, et la limite, côté large, de la mer territoriale,
"
...

Et bien-sûr qu'il y a des marées en Méditerrannée

Pour le cas de sauvage 22, je maintiens.

Mais pourquoi je perds mon temps ? :-(

en méditerranée il n'y a pas de marées
et nom le domaine public maritime n'est pas défini uniquement par les marées
rappelons que la france est le deuxième pays au monde par sa surface maritime

NON NON à chaque fois qu'une zone de mouillage est organisé il y a enquete PUBLIC et chacun peu donné son avis .....mais seulement on prefere ralé dans le bistrot que d'allé voire le commissaire enqueteur ..

En fait, on paie des impôts, des taxes de toutes sortes, et on ne pourra bientôt plus profiter de quoique ce soit gratuitement ?!

A qui appartient la France (terres et mers) ?

Aux politiques qui eux vivent avec notre oseille ? :lavache:

sauf que les ports de plaisance sont rentables et ne coutent rien aux autres citoyens

petite précision depuis le dernier train de décentralisation 2007- 2008 les nationales ont été données aux départements
seules les autoroutes sont restées dans le domaine de compétence de l'état
cela veut aussi que ton raisonnement est inversé tu ne payes pas pour les routes des vosges mais les vosgiens payent pour que tu puisses rouler sur leur route en toute sécurité et confort
ceci dit après les vosges il y a l"alsace et là on a quoi se remplir le boyau et le gosier

Nous pratiquons un loisir de RICHE, et on ne mégote pas sur la place de port, le cadeau à son voilier préféré du dernier anémo sonic ou de la voile carbone, ou plus modestement de la veste de quart tout confort !… En quoi la pose de bouées, est-elle une entrave à la navigation pour ce type de loisir hors de prix ?
En quoi l'aménagement du domaine maritime et public serait-il confiscatoire ? Quand un rond point inutile et couteux est installé, voir 2 ou 10 dans la même rue… qui va manifester pour confiscation du domaine routier ?… idem quand une mairie crée un parking spécial camping car, quand la commune est envahie l'été par ces engins dont le comportement civique et sanitaire n'est pas toujours exemplaire… j'imagine les râleries des campingcaristes !… mais comment les justifier ?
Nous pratiquons un loisir de RICHES sur un espace qu'il faut de plus en plus partager… le tourisme de masse est là pour nous rappeler que tout n'est plus possible… sans doute avons nous l'imagination en berne, des rêves trop identiques, sûrement… il y a une grande majorité de coins de cette planète où il n'y a personne ! Il y a un prix à payer au conformisme… et dans notre société d'argent, c'est ce moyen qui fait le tri… parfois cela me choque, car il n'y pas de limite à ce tri… mais comment faire autrement ?
:alavotre: :litjournal:

Zigzag
Z
Nous pratiquons un loisir de RICHE

pour moi c'est faux ,je n'ai jamais eté riche et je fais de la voile depuis l'age de 11 ans ,arretons de repandre des idées fausses ,nous pratiquons un loisir de passionés :-)

peut-être existe-t-il maintenant une minorité (les derniers des Mohicans nautiques ?) de voileux purs et durs ? Qui préfèrent mouiller sur ancre et attaquer la boite de paté Henaff, le pâté du mataf ?

C'est possible, et j'en fais partie.

Ce pourquoi nous devons nous battre, c'est pour la LIBERTE de la préservation de l'espèce !

En clair des zones avec corps-morts pour ceux qui (pour X raisons) préfèrent payer et s'amarrer dessus, et également une zone en mouillage forain sur ancre, et évidemment GRATUITE ! :heu:

à pierre 2

"nous pratiquons un loisir de passionés" ce n'est plus vrai depuis de nombreuses années

.Force est de reconnaitre que maintenant vu la taille des bateaux, leurs équipement ,les infrastructure mise à disposition cet activité de loisir est maintenant pratiqué par une population aisée ...

il faut etre lucide biensur on dira oui mais moi .... d'accord mais le "moi " represente quel pourcentage .

tiens observé !! regardé , les équipages le soir prennent l'apéro à bord puis tranquillement descendent et vont au resto...ça leur coutent plus cher qu'une bouée

Bonjour,
précision sur le petit cours d'économie.
Je ne suis pas d'accord avec toi jeanlittlewing lorsque tu affirmes "ça s'appelle une DSP, une délégation de service public, ...... si la société gagne de l'argent c'est parce que la communauté paye".

Tout d'abord, pour ces zones de mouillage, ce n'est pas toujours une DSP mais cela peut être un arrêté d'autorisation d'occupation temporaire précaire et révocable du domaine public maritime associé à un règlement de police fixant les conditions (durée, obligations, ...).

Cependant, pour les DSP :
Si la société ayant délégation de service public gagne de l'argent c'est parce que l'USAGER paye !! et non pas la COMMUNAUTE .... (il faut tordre le coup à ces croyances qui ont la vie dure !).
C'est la définition même de la notion de délégation de service public, cf loi MURCEF du 11 dec 2001 : La délégation de service public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service.»

Le mot "substantiellement" est très important et très clair. Cela a été très largement confirmé par la jurisprudence et précisé par arrêté du conseil d'état.

En voyant le terme "délégation de service public" beaucoup ont tendance à croire que c'est l"état qui paye. Et bien non !!

De plus, pour information, il existe des exemples d'arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public dans lesquelles l'état se fait payer pour la concession !!!

Hola Lor'Eole !!

Il ne s'agit pas d'une délégation de service public.
Voir ma réponse à "jeanlittlewing" à son message intitulé "un petit cours d'économie" !
:reflechi:

@dstpol
Je ne trouve pas choquant les bouées au Saintes, très pratiques et vraiment pas chères… en quoi est-ce un rackett ? Les fonds ont été massacrés dans la baie depuis trop longtemps et le mouillage à certains moments devenait aussi compliqué tellement les chaînes et ancres s'y croisaient, qu'un plat de spagettis… et si c'est le prix à payer pour revoir quelques tortues au mouillage ayant retrouvé leurs herbiers, je dis que ça vaut bien les 11€ la nuit pour un cata de 45 pieds que j'ai payé l'an dernier.
De plus au pied du pain de sucre, point de sable, le fond est caillouteux et j'y ai déjà dérapé à l'ancre.
Quand aux îles voisines, elle se mettent à faire pareil… souvent en plus cher !
J'en ai entendu quand aux Anses d'Arlet ils ont installé les bouées… résultat c'est très pratique, et gratuit, puisque personne ne souhaite se charger de gérer la délégation de service public. Certains se sont même approprié les bouées en mettant le nom de leur bateau dessus ;-)
En Martinique comme en Guadeloupe, il reste de très nombreuses zones où le mouillage est gratuit, et non réglementé… beaucoup plus qu'en France, rien à voir… et vu la désorganisation des municipalités, ça durera encore un bail ! En l'occurrence c'est L'europe qui encourage la pose de bouées et les financent.
Pour la fin de ton propos, je t'engage à éviter de colporter les ragots sans fondements, le monde bouge sans cesse, plus vite en tout cas que nombre d'idées reçues.

@dstpol

Parlons en des iles non françaises.

La bouée aux Saintes coûte 10 euros la nuit, aux Anses en Martinique, c'est pour l'instant gratuit.

Les bouées dans ttes les autres iles sont entièrement privées, elles n'ont aucune autorisation de quelque administration que ce soit, elles n'apportent aucune garantie, ne sont pas entretenues et elles coûtent bcp plus cher, minimum 50 USD, et le prix est à la tête du client, etc...
Il n'y a de plus absolument aucun service.
Un zozo quelconque va immerger un vieux moteur de bateau, il y attache une méchante chaine jamais vérifiée ni changée et il appelle cela une bouée de mouillage. Puis il sous traite à un pauvre gars payé au lance-pierre le soin des encaissements.

Désertons les amis, désertons, l'herbe comme d'hab, est toujours plus verte chez nos voisins.

Je dirais très brutalement - mais amicalement - qu'il est grand temps d'arrêter de raconter n'importe quoi.

CaptainRV

Le qualificatif de "poujadiste" survient souvent lorsqu'on est à court d'arguments pertinents. Un peu comme le "point Godwin"...

fr.wikipedia.org[...]_Godwin

Le pire c'est que Poujade défendait le petit commerce contre les grandes surfaces. Maintenant que les grandes surfaces ont chassé les petits en cassant les prix, est-ce mieux ? Dans les petites villes de Bretagne, les maisons d'habitation en centre ville (et près du port) avec une fenêtre en RDC de 3 m de large sont légion : ce sont d'anciens commerces. Maintenant le plaisancier doit prendre son vélo pliant pour aller au supermarché en périphérie.

Et quelle alternative au « poujadisme râleur » ? Je crains que ce soit « ferme ta gueule » d'un côté et « cause toujours » de l'autre.

ça derape , entre le poujadisme et l'autre qui m'accuse de colporter des ragots , je voulais simplement dire que le seul droit qui nous reste face a l'OBLIGATION des bouées c'est celui de ne pas venir , ou alors ne pas depenser dans l'economie de la commune en question , je ne me promene pas en cata de 45 pieds , je suis un modeste plaisancier sur un voilier de 15 ans , mais je peux dire qu'aux saintes , en dehors des mois de haute saison , les plaisanciers de guadeloupe representaient une grosse partie de la clientele le soir ;

Je rentre -du boulot, mon bateau - et j'ouvre ce fil.

Je suis abasourdi du ton pris par certains intervenants. Du calme et de la retenue, s'il vous plait, on peut peut-être échanger et discuter sans s'envoyer des insultes personnelles, non ?

Allez, un bon coup de rhum partagé pour ceux qui viennent nous rendre visite et nous les accueillons toujours avec un immense plaisir. On reprendra alors cette discussion in situ.

CaptainRV

@Cest Emma : ça, c'est pas fair play. Tu postes et, le temps que je te répondes, tu supprimes ton post !!!!!

Nos amis anglais, aussi bons républicains que nous, je pense, font payer même quand on plante sa propre pioche. Allez aux Scilly et là-bas, ça fait au moins 50 ans que ce système existe. Idem dans les estuaires de la côte sud de GB.

CaptainRV

Anchor or take a mooring ? That is the question.

Shake a pear

c'est au moins le dixieme fil sur ce sujet!mais pour le moment a part les accusation de poujadisme (sic) il reste correct :-D

well je note que 2 messages apaisants et apaisés disant oui bien sur à ceux qui veulent mouiller (je mouille aussi à 80 %) et oui au confort et à la sécurité apportée par des bouées sérieuses

18 étoiles pour c'est emma et 4 pour le mien

22 participants ça fait une majorité à mon avis

enfin !

Photo19
4
jeanlittlewing
mis une étoile c'est ce que je soutiens contre vent et marées depuis des années sur HEO et j'en ai pris plein la g.....
qu'il y ait la liberté de mouiller bien sur pour ceux qui le souhaitent et la liberté de dormir peinard sans abrutis qui chassent ou mouillent trop proches et gâchent l'apéro tous les soirs ... et ensuite la nuit ! pareil quand on part randonner 4 ou 5 heures ça apaise l’âme de le savoir sur sa bouée
cela dit cet été j'ai mouillé 4 nuits sur 5 mais quel bonheur pour les autres nuits
1 jour
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Lenoirmoutrin_l'aratille
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c'est Emma
Ce qui est inadmissible, c'est la zone de mouillage TOTALE et OBLIGATOIRE pour tous bateaux.

Une zone de mouillage sur ancre, pour ceux qui le désirent, devrait être mise à disponibilité, et gratuitement.

• une prise de corps-mort payante est compréhensible : le bateau est plus en sécurité, on peut quitter le bord sans appréhension, et la vérification des coffres, chaînes et chaîne-mère annuelle a un coût.

• pour un mouillage forain sur ancre, la surveillance par le plaisancier est plus intense, les risques (dérapage éventuel) plus important, mais surtout le bateau mouille sur ses propres apparaux, et donc ne coûte strictement rien.

Alors prise de coffre pour ceux qui le désirent, oui, mais LIBERTE, latitude de mouiller sur ancre pour ceux qui préfèrent, avec bien évidemment GRATUITE afférente.

un peu de descence dans ce debat serai la bienvenu

on parle du "riche" comme si celà était une tare .

Alors que le moindre de nos bateau coute au bas mot dans les 50000€ plus en gros 10% d'entretien par an entre le ponton ,l'assurance, l'antifouling, etc ) soit environ 4 à 5000€ soit 4 mois de smic ... et on joue au miserable ou petit pauvre qui ne peut se payé sa bouée ...

et tout ce fric pour faire un petit tour en mer qu'une semaine ou deux maxi ....

il ne faut pas trop deconné tout de m^me sinon vous allé me faire pleurer...

Exact. A Houat hors saison, je n'ai jamais payé qui que se soit sur les coffres d'avant port. Sauzon dès fin octobre ou novembre quand les coffres sont encore en poste, c'est rare que l'on vienne réclamer quoique soit.

Et même sans bouées !

Doit pas être jeune la photo de gauche :heu: :tesur: :mdr:

ah bon, c'est payant aux Glénans ?

allons Emma ...paie tu toujours ta place au ponton ou sur bouée? , moi non car dans certain endroit il faut presque se battre pour payer.
Tiens aux Glenans j'ai rarement vu quelqu'un venir me faire payer et comme je ne descends pas ..

non on est loin du racket dont certains parlent en Bretagne il y a partout des coins de mouillages gratuit et bien souvent les plus beau coin m^me

Bah moi, j'aime bien l'ambiance des ports. Les forêts de mât, ça ne me dérange pas. Quelle tristesse de voir les ports vides en hiver ! :-(

Non, les coffres visiteurs sont retirés chaque année. Les bouées vertes également, le temps que les abonnés mettent les bateaux à Pen Prad, chez Josic Le Mer ou dans leur jardin.
Quand le serveur de H&O est lent, je dégaine le clic :mdr:

je crois que la plupart d'entre nous, sommes relativement « riches », mais uniquement pour ne pas avoir gaspillé, sinon nous n'aurions pas de bateau. Comme l’a dit Alex dans un autre fil, nous sommes pour beaucoup aux limites de nos capacités financières. D’où probablement cet esprit un peu radin.

Je suis dans un métier où l'on gagne tous la même chose. J'ai des collègues qui fument 2 paquets de cigarettes par jour. En 10 ans, ça fait le prix de nos bateaux. Comme ce sont d’éternels insatisfaits de la société quel que soit le gouvernement (c’est pourquoi ils fument 2 paquets) en sortant du boulot au lieu de rejoindre leur famille, ils traînent au bistro pour préparer le grand soir. Et après ils sont jaloux, je dis bien jaloux car ils font des réflexions, qu’on soit propriétaire et pas eux.

@ calypso je connais personellement beaucoup de gens sur héo et beaucoup n'ont pas de voilier a 50000 euros alors c'est ton affirmation qui est indecente car elle generalise !

"Aaah...si c'est pour une oeuvre alors..."

Les tontons flingueurs

Bonjour,

Je me rallie à la position de "c'est Emma" et de "Jeanlittlewing" qui proposent dans un même lieu la mixité de deux types de mouillages forain et sur bouée. Cela me semble faire consensus et c'est raisonnable.

il y a un problème de différences d'évitage entre bateaux sur coffres et sur leur ancre. C'est pour cela qu'une même zone devrait pouvoir offrir les deux possibilités, mais pas au même endroit, évidemment :-p