Nouveau regulation pour la navigation de plaisance en Espagne, aussi pour les bateaux Françaises, Attention!

Je confirme que la réglementation espagnole est kafkaïenne. J'ai eu le plus grand mal à faire réviser ma survie SeaSafe pour trois ans conformément à mon pavillon français : ils n'acceptaient de faire qu'une révision espagnole valable un an, car le circuit administratif des révisions passe par l'administration de la marine marchande. Il a fallu que je bataille pendant deux mois, avec l'aide de SeaSafe France, et encore heureux que je parle espagnol !
Un espagnol équipé d'une balise EPIRB doit cracher 300 €/an pour une "révision" ! Et tout est à l'avenant.
Tous mes voeux de réussite à PAOM 👍

Apres la reaction de l'association PAOM, Anavre, L'autre association de plaisanciers, et la plus grande de L'Espagne, est aussi contre le nouveau loi.

translate.google.com[...]anslate

Cette loi, malgré ce qui a été dit plus haut, est complètement injuste.

Tout navire battant pavillon étranger ayant un port basé en Espagne est assujetti.

La loi dit que son champ d'application est aux résidents en Espagne qui ont la propriété ou l'usage et la jouissance du bateau, de sorte que face à une inspection par la Garde civile avec un citoyen espagnol à bord, des soupçons peuvent commencer.

Le directeur de la DGMM lui-même, lors d'une conférence de presse, a déclaré qu'il s'agissait d'une loi conçue pour tous les navires qui naviguent régulièrement dans les eaux espagnoles.

Il n'y a aucune raison d'être calme et d'accepter cette loi sans rien faire. Comme d'autres camarades le disent plus haut, les lois maritimes en Espagne sont kafkaïennes, c'est très différent de la France une fois qu'on rentre dans les détails.

Chaque gilet de sauvetage autogonflant doit être révisé ANNUELLEMENT par un centre agréé, pour un coût d'environ 40 €, autre exemple.

Nous sommes en guerre!

Merci pour votre optimisme; mais regarde ça :

"... qu'ils sont leurs propriétaires ou qu'ils ont leur usage et
jouissance, personnes physiques ou morales ayant leur résidence ou leur siège social en Espagne "

La clé est dans :

"ou avoir leur usage et
jouissance"

C'est là qu'ils veulent « accrocher » plus de gens.

Ils parlent d'armateurs (Armateurs) ou cela arrive déjà au général ; "Les gens qui font" usage ou jouissance "du bateau". C'est là que les soupçons peuvent commencer. La réalité est que cette règle est faite pour blesser et que comme presque toutes les lois de notre pays sont faites pour que rien ne soit jamais clair ; quelque chose d'aussi simple que cela.

En fait, l'UE a jugé que l'avant-projet était invalide, ce qui était identique à la loi finalement publiée.

On verra si cette loi ne finira pas par être annulée devant les tribunaux.

Cet été on verra bien !

Salut !

Pardon si ma français n'est trés bonne.

"Bien que cela a été modifié avec la nouvelle loi"

Pas encore anuellement ( pour le radeau) mais oui pouir le EPIRB, Gilets, PLB, etc...

Comme tu dis, Matelot. 100% d'accord.

La nouvelle loi compte 17 pages, et ils en consacrent 10 aux sanctions! Où puis-je voir le tableau des pénalités en France ?

Aujourd'hui, j'ai lu la division 240, et c'est très sensé, vraiment.

Le simple fait que vous puissiez transporter la plupart des objets électroniques en dit long comme plus logique en comparison avec la loi espagnole.

En Espagne, nous devons porter et MISE À JOUR, chaque jour, chaque semaine, le livre des phares !!!! À la main!

Et une trousse de premiers soins que beaucoup de dispensaires de village aimeraient avoir. Et avec lui, un guide de santé en PAPIER de 275 pages, dans lequel vous pouvez même réaliser une césarienne, une trachéotomie, inspecter une tumeur... :%

Il y a trop de doléances en Espagne, à cause des certificats d'installation, des doubles certifications, des révisions annuelles des Gilets !, etc etc etc...

Une question, en France, en dehors des 12 milles, la police française peut-elle appliquer sa loi ou est-elle régie par le drapeau ?

Et une autre question, la police française peut-elle entrer à l'intérieur du navire battant pavillon étranger ? En Espagne, ils ont besoin d'une autorisation du juge.

Merci!

En mer comme sur terre les libertes se noient .

je suis en France et j'aimerais bien que la révision forfaitaire soit de 250 euros...

Ici, le magazine FONDEAR.ORG explique tout très bien et très clairement.
En espagnol:
www.fondear.org[...]cho.asp
En Français ( Traduction automatique Google)
translate.google.com[...]anslate

On peut le dire plus haut, mais pas plus clair!

On devine dès lors que la clé de la réponse à votre question ( garder le pavillon Francais) est avant tout si la réglementation française vous permet de garder le pavillon français, quand bien même votre voilier resterait à demeure dans un port espagnol et que vous-même (peut-être) n avez plus votre résidence principale en France. La France, contrairement à d autres pays (Belgique, Royaume-Uni par exemple), n a pas de pavillon de plaisance spécifique, mais un pavillon civil de portée plus large.
le status du navire et du proprietaires sont differents
L Article 91 - Nationalité des navires – paragraphe 1 dit :
« Chaque État fixe les conditions auxquelles il soumet l'attribution de sa nationalité aux navires, les conditions d'immatriculation des navires sur son territoire et les conditions requises pour qu'ils aient le droit de battre son pavillon. Les navires possèdent la nationalité de l'État dont ils sont autorisés à battre le pavillon. Il doit exister un lien substantiel entre l'État et le navire. »

avoir le pavillon francais impose d'etre resident francais pour la moitié de la propriete du navire soit resider au moins 183 jours en france ou y payer ses impots

La charte de l’Union Européenne stipule dans son article 20 :

Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.
Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par les traités. Ils ont, entre autres : le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (…)
On peut donc en profiter selon nos désirs et nos besoins. Vous avez ainsi la liberté de choisir votre port d’attache et votre pavillon, dans tous les pays de l’Union Européenne.

En clair :

Les Etats ont ensemble convenu d’accorder l’immatriculation à leur flotte de bateaux, conformément aux accords de Montego Bay. Ils ont également prévu que tout bateau immatriculé dans un pays, battant ce pavillon, relève exclusivement de la loi de ce pays. Dès lors qu’un bateau bat le pavillon d’un pays, il n’est soumis qu’aux lois de ce pays. Lorsqu’il navigue dans les eaux territoriales d’un autre pays, il ne peut être soumis aux lois de ce pays, ni même être contrôlé par ce pays visité, sauf pour les lois de Police et de Douane.

Tout propriétaire de bateau peut choisir son pavillon, pour autant qu’il y ait un lien substantiel entre le propriétaire, le bateau et le pays de pavillon. En général les pays exigent que le propriétaire soit de la nationalité du pays, pour justifier ce lien substantiel. Et justement, en Europe, tous les citoyens doivent être traités de la même manière que les nationaux. Il en résulte donc que la nationalité ne peut plus être exigée pour ce qui concerne les ressortissants européens.

On pourrait penser que, comme pour les voitures qui sont obligées de prendre une immatriculation dans le pays où elles circulent habituellement, les bateaux devraient faire pareil. Ce serait logique. Pourtant, ce n’est pas le cas. Cela vient du fait précédemment expliqué, que les états sont liés par des conventions internationales et ne peuvent imposer qu’un bateau qui naviguerait habituellement dans ses eaux territoriales soit obligé de battre pavillon dans ce pays.

Donc :

Il résulte de l’application conjuguée des règles internationales et européennes que n’importe quel citoyen européen peut naviguer librement où il désire, avec n’importe quel pavillon européen. Ceci n’est évidemment pas le cas pour les ressortissants ni pour les pavillons hors Union Européenne. Les taxes relatives à l’immatriculation sont à payer dans le pays du pavillon. Certains pays, comme la France ou l’Espagne, ont prévu une taxe à payer par les résidents fiscaux s’ils possèdent ou sont utilisateurs habituels d’un bateau.

ce que dit la réponse que j'ai eu du site Européen : c'est que pour obtenir le pavillon d'un pays il faut avoir des intérêts économiques dans ce pays,
donc soit payer des impôts en Belgique si tu veux le pavillon Belge ou y avoir résidence taxée, etc...
On est tous gavés par le système, dans tous les sens du terme...
Pour réduire le niveau de taxation il est préférable d’être de la famille Muriez ou autre milliardaire bien conseillés pour l’évasion fiscale et financer des pantins politiques.
il y a un inconnu de ça plus de 10 ans qui est apparu comme un scud sur la scène politique, avec financement obscur, je pense que sa campagne a été financée par les paysans du Larsac, (gros influenceurs comme l'institut SAPIENS conseillers fiscaux du Medef, que l'on retrouve sur tous les plateaux TV), et qu'il leur renvoie l’ascendeur ( pas eux ils ont pas le pognons comme toi et moi et j'ai pris paysans du Larsac par ironie) depuis son élection par des ristournes fiscales qu'il finance par des mesures populaire, comme les APL La RDS sur les vieux , l'allongement des cotisations retraites et toutes les autre mesures que les médias complaisants oublient de mentionner, pour rester dans un discours informationnel lénifiant pour le commun des électeurs gavés de soupe consumériste, car c'est bon pour la croissance, produire en masse pour booster les profits et diluer les fais fixes et emmerder ensuite les gens avec la pub pour écouler la merde, qui transite a travers la planète a grands coups de CO2 pour du dumping salarial, en oubliant la planète, le modèle économique est en train de sombrer, il n'est pas démocratique, et il est difficile de rester a flot sans avoir a payer continuellement...CA donne envie de rester au large.

"Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par les traités. Ils ont, entre autres : le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres"

Non ce n'est pas vrai les seuls qui peuvent se déplacer sont les migrants illégaux.
Renseignez vous ! Pour séjouner en Belgique par exemple vous devez avoir une carte de résidence qui est donné sous diverses conditions (assurance sociale, argent à la banque, preuve de domicile etc.).

DIRE que les Européens sont libres en Europe est juste un mensonge révoltant. C'est faux.

Les fonctionnaires/ élus EU qui payent 0 impots (car fonctionnaires internationaux eh oui !) et dont certains sont corrompus jusqu'au trognon, eux sont libres.

Dans aucun pays de l'UE vous pouvez vous installer sans condition. Il faut arrêter de faire vivre ce mensonge. Merci.

C’est ça, on va censurer, au moment où la liberté d’expression n’a jamais été autant attaquée (depuis longtemps).
Et si on commençait par censurer les peines à jouir liberticides qui emmerdent tout le monde - et eux même -, a cause de leurs frustrations?

C’est grave, extrêmement grave, de vouloir limiter les libertés d’autrui.
Happy New Year!

Ah oui eh bien prouve moi que :
- On peut rester en Belgique plus de trois mois sans procédure administrative
"La demande de séjour de plus de trois mois doit être introduite à l’administration communale du lieu de résidence."
C'est pas les réseaux sociaux qui ont inventés ça c'est le texte officiel.

• Que les fonctionnaires internationaux ne sont pas exemptés d'impôt "Les 56 000 fonctionnaires européens, tout comme la majorité des agents temporaires et contractuels des institutions européennes, ne paient pas d’impôt national." !!!

Commencez par vous renseigner au lieu de traitez les autres de compotistes. MAIS PEUT ETRE VOUS FAITES PARTI DE CEUX QUI EN CROQUENT ?

@coinhein ...Un "compotiste"...il fabrique de la compote c'est ça ?

Faut pour les diplomates français ils payent leurs impôts sauf sur l IR, indemnité de résidence

Droit du Pavillon vs Droit de l'Etat...

en cas de problème introduire une plainte dans le réserau Solvit

ec.europa.eu[...]_fr.htm

Pour les personnes il n'y a aucun problème aux Canaries, par contre pour le bateau, s'il séjourne plus de 6 mois dans une année civile on doit acquitter une taxe qui est de 11% de la valeur du bateau. Il y a quelques mois je t'aurais dit que c'était théorique et que ça n'arrivait jamais, mais maintenant je sais que ça peut arriver. Si on arrive à passer entre les mailles pendant un certain temps, il est bon de savoir que le délai de prescription est de 4 ans. J'ai un pote qui est là depuis 20 ans et il n'a jamais rien payé ! Donc gardez les preuves de séjour : factures de ports, etc.

Délai de prescription: donc si je comprends bien: au bout de 4 ans aux Canaries, ils (les autorités, Guardia civile ou autres)ne pourraient plus rien faire (amende ..Etc..)
As tu le texte de loi ou est ce un bruit de ponton stp ?
Merci !

Non ce n'est pas un bruit de ponton, c'est l'asesor qui me l'a dit. Si tu peux prouver que le bateau était aux Canaries depuis 4 années civiles on ne peut rien te demander de payer. Je peux te communiquer le contact de l'asesor si tu veux (enfin : si tu parles espagnol).
Pour ton info, l'autodéclaration de cette taxe est la procédure 576, qu'on trouve ici : sede.agenciatributaria.gob.es[...]2.shtml
Le texte de loi est ici : sede.agenciatributaria.gob.es[...]576.pdf

D'un autre côté, si on ne t'a encore rien demandé tu as tout intérêt à ne rien dire, et à conserver soigneusement les factures de ports.
Edit : l'asesor est à Tenerife, désolé.

Non ! Tu n'as qu'à venir passer quelque temps à Tenerife ...

Nous en parlions là: www.hisse-et-oh.com[...]anaries
Ou là: www.hisse-et-oh.com[...]ash-tva

Il faut reconnaître que les autorités canariennes n'ont pas été méchantes, surtout pendant le covid, mais le jour où elles auront besoin d'argent, elles sauront où chercher.

Perso, en étant suisse donc hors UE, je ne prends pas le risque de rester plus de 181 jours par an aux Canaries. La région est suffisamment belle pour "faire des ronds dans l'eau" entre Madère, Maroc et Algarve et ne jamais rester plus de 5 mois et demi quelque part.

Il me semble qu'il ne suffit pas de quitter quelques jours les Canaries et "d'enregistrer la sortie", mais que c'est bien 181 jours par année au maximum. Tant pour les personnes que pour le bateau, à ceci près qu'il faudrait ensuite payer l' IGIC sur la valeur du voilier.

Dans votre situation et après un premier "avertissement gratuit", je pense que j'irais passer quelques semaines à Madère, Porto Santo ou Agadir. Ou en Algarve. Surtout que c'est très beau aussi là-bas, en basse saison. ;-)

Je lis souvent des posts rageurs sur le prix du matériel en France alors qu'il existe une concurrence entre réseaux de distribution assez "vivante" Le matériel de sécurité fait partie des produits d'appel et la marge du commercant est de 10% en moyenne pour une survie (magasins physiques) , c'est assez unique en Europe, certain fabricants ont quittés.le.marche francais (Viking, Crewsaver UK...)