Partage du bateau en Parts

Même à 50/50, ce qui est mon cas, l'administration demande un responsable pour les papiers
Il faut déclarer la part de copropriété des l'acte de vente effectivement.

Aie cela complique un peu, et si je décide de vendre dans quelques jours x parts a ma femme, cela est possible...

Cette achat réputé à 50/50 doit être complété par ailleurs par une donation au dernier vivant,
sinon les héritiers peuvent créer des problèmes au survivant sur la part qui leur revient !!!!
J'ai eu aussi un longue échange avec les autorités départeentales gérant le port car
dans les nouveaux documents de place de port ils ne veulent voir figurer qu'un seul responsable ce qui pour conséquence possible que la mort du signataire peut entrainer la perte automatique du maintien de la place de port !!!! Il m'a été repondu que le Code Civil liant les époux ne pouvait avoir d'influence sur le Droit Administratif portuaire mais que la demande de la veuve de se substituer au titulaire défunt pourrait être vue avec bienveillance.

Je suis passé au service compétent (l'avantage d'habiter à Saint Malo).
Pour une autre affaire, il m'a été fourni le détail de ce qui est nécessaire pour avoir des parts de bateaux.
A toute fin utile, voir le pdf joint

Je pense qu'il serait judicieux de faire établir ce dossier par le broker; à adapter éventuellement.

Ayant le privilège d'habiter à Saint Malo, je peux rendre visite aux personnes, fort sympathiques et serviables au demeurant, en charge de la gestion des navires.
J'avais besoin de savoir comment acter le transfert des parts de navire de plaisance.
Je suis ressorti avec la liste exhaustive des documents à fournir, un formulaire de déclaration de résidence et un canevas de "vente de parts d'un navire de plaisance", à adapter éventuellement.

Elle n'est pas belle la vie malouine?

Je trouve que le broker devrait prendre à sa charge la constitution du dossier à fournir à l'administration.

J’ai regardé dans les vieux dossiers, mais nos bateaux ont été aux 2 noms à 50% chacun. Par contre il n’y a qu’un "capitaine" un responsable. Choisi celui ou celle qui veut l’être

Quand on est en copropriété avec son épouse, penser aussi à elle quand on engage de très grosses dépenses ou transformation. J'ai eu l'occasion de visiter un 15m que son proprio faisait réaménager de façon totalement anti maritime. Malheureusement pour la veuve la mort de son skipper adoré avait arrêté le projet. Du coup cette pauvre femme n'arrivait pas à vendre cette dinguerie et finissait par détester cet homme qui l'avait mis dans une telle situation, les frais continuant à courir !!!!