Pavillon canadien

Salut la team , quelqu'un a t il des infos concernant la procédure d achat entre particuliers d un boat sous pavillon étranger?? Démarches, documents,taxes ect.,..
??
Merci pour d éventuels retour

L'équipage
#pavillon#canada#documents
domdom13domdom13
31 mai 2023
Lady_CLady_C
31 mai 2023

pour le laisser à l'étranger, ou le rapatrier en France ?

une bonne question a de meilleures chances d'avoir de bonnes réponses.

si c'est pour le rapatrier en France, ta demande est identique à une d'il y a 2 jours, elle-même identique à celle d'une semaine précédente, elle-même identique à ....

tu devrais chercher et lire un peu, quoi.

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domdom13domdom13
31 mai 2023

Oui sorry, j ai pas préciser , mais non, le bateau est à sec sud france, les proprios a Montréal, a vrai dire j ai cherché sur le forum mais n ai trouvé que des questions relatives au changement de pavillon, là c est plutôt la procédure d achat qui pose problème,merci pour ton commentaire

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domdom13domdom13
31 mai 2023

Je précise que le boat est sous pavillon canadien..un transitaire m a dit qu en cas d achat il faudrait régler la TVA ..20% de la valeur argus du bateau..

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bimakbimak
01 juin 2023

Mon précédent bateau était sous pavillon canadien (de mon fait), mais avait été immatriculé en France il y a bien longtemps. Cela n'a posé aucun problème au propriétaire suivant pour le re-immatriculer en France.
Bien sûr si le bateau est canadien depuis le début, ça se complique, et j'imagine que c'est la question posée.
A noter que l'administration canadienne est efficace (vu d'ici), il suffit de leur demander ce dont on a besoin.

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