PRB vs Vendée Globe

je ne conais pas Kito de Pavant

mais je lui mets une etoile

Donc

Il y a au moins un skipper qui aurait mieux fait de fermer sa gueule ..... plutôt que de ne laisser aucun doute à ce sujet !

Le dernier paragraphe de De Pavant est encore plus lamentable que toute cette histoire !

Oui Floflo.

Et dans ces commentaires, lire surtout celui du dénommé Jérôme, frappé au coin du bon sens, duquel il résulte qu'il pourrait très bien n'y avoir aucun problème si la communication avait été bien faite autour de cette histoire ; juridiquement tout se tient, économiquement c'est logique, ce n'est que psychologiquement que le bât blesse, parce qu'il y a amalgame entre devoir de secours et logique économique. Les deux doivent coexister, et surtout ne pas être mis en balance.

pourquoi ?

?????

c'est bien Riou qui a cassé son bateau

d'accord, en tentant une manoeuvre de sauvetage...mais les faits sont là, incontestables.

Eh bien je le discute

"La sauvegarde de la vie humaine prime sur toute autre considération"
Préliminaire de la convention SOLAS
Alors payé pour faire la course ou trimballer du fret, on doit se dérouter pour une assistance.

D'accord avec Hi

et le post de " Jérome "

Bien évidemment, il faut privilégier le sauvetage d'un homme, mais imaginons que PRB y reste aussi ?

Et pour la casse causée lors de la manoeuvre, faut pas dire que c'est la faute de Riou.
Au contraire...

Faut penser qu'il y a de la houle, du vent etc...
Ce ne sont pas des zodiacs de 5/6 mètres qu'on manoeuvre d'une main...

Hormis le coté humain, là dessus, il n'y a pas de quiprocos, c'est clair, mettez vous a la place du PDG.
(je ne prends pas sa défense [b]personellement[/b], j'aurais la même pensée pour n'importe qui d'autre)

[i]Jean-Jacques Laurent, président du directoire de PRB *, n'y trouve pas son compte. Il s'estime lésé et réclame des dédommagements.[b] Entre la perte du mât (300.000euros), celle des voiles (100.000euros), le rapatriement du monocoque par cargo en France et le manque de retombées médias, le déficit se chiffre, selon lui, à 750.000euros[/b]. Et le patron vendéen, qui depuis a mis le bateau en vente, [b]refuse de régler la note tout seul, car il estime ne pas être entièrement responsable de cet incident[/b]. Mais les assureurs n'arrivent pas à se mettre d'accord. Il faut savoir que les monocoques Imoca sont, pour la plupart, assurés en perte totale.[/i]

Source :
www.letelegramme.com[...]244.php

Si vous étiez a sa place ?
Lui, ( la société ) a investi pour faire une course, pour tenter de la gagner, pas pour perdre de l'argent.

Je persiste, [b]c'est a l'organisation du VG ( voir le conseil régional de la Vendée ) d'assurer les sauvetages[/b]...
Ils doivent bien pouvoir le faire financièrement et logistiquement.

[i]QUESTION A Philippe de Villiers, président du conseil général et de la Saem à l'issue du Vendée Globe 2004-2005

Quels sont les apports pour le département de la Vendée, pour l'identité départementale ?

[b]PdV[/b] - Les premières retombées pour la Vendée sont bien sûr les retombées économiques et médiatiques : [b]pour 1 € investi c'est près de 10 € de retombées pour la Vendée[/b].

Les [b]retombées économiques directes[/b], c'est-à-dire le chiffre d'affaires directement lié à une augmentation de la fréquentation touristique en Vendée, [b]ont été estimées à 15 millions d'€[/b] pour la dernière édition selon une étude réalisée par le cabinet FIGESMA à l'issue du Vendée Globe 2004-2005 ; les retombées presse, ou retombées indirectes liées à la visibilité de la Vendée dans les médias, ont été évaluées à 7 millions d'€.[/i]

Source:
www.servirlepublic.fr[...]la-saem

Ceci pour l'édition du Vendée Globe [b]2004-2005[/b]

J'ai pas trouvé les chiffres de la dernière, mais on peux les imaginer.

Tangons

En fait le pb est le gréement à tangons qui n'est pas du tout marin, du fait du grand débordement par rapport au bau. IL est impossible de se mettre à couple de quoi que ce soit sauf en eau plate et vent nul.
Solution : interdire ce type de gréement ?

j'ai vu des mecs

mettre des "gabares" pas plus manoeuvrantes que ça pil poil où ils le voulaient...

chacun son métier ;-)

Et les archis ....................

Si leurs quilles ne tombaient pas à l'eau d'une maniere ou d'une autre , il n'y aurait pas eu chavirage et sauvetage etc...........
qu'un mat tombe, qu'un skipper tombe, c'est déjà la pagaille mais la conception- réalisation de la quille devrait etre 0 % de risque .

pour la manoeuvre

des 60 pieds se souvenir de cela....
video.google.fr[...]osearch

Dernier VG

Un peu l´impression d´avoir assiste au dernier beau VG (je parle bien sur du 2004-2005). Le reste est tout a l´image de l´epoque actuelle, pognon, proces, et toute la m..... qui va avec. C´est sans doute bien, il faut une evolution.
Ça donne moin l´impression d´etre humain, et je trouve ça dommage.

vue la date

j'espere que toute cette histoire n'est q'un poisson
(qui en plus serait un bon coup de com)

tant de posts pour se faire croire

à l'aventure humaine des surhommes, cheveux au vent, à l'assaut des éléments déchainés pour la gloire et le progrès technologique, bla bla bla.....

en fait,grosse histoire de sous et fin lamentable d'un RIOU qui regrette déjà d'avoir fait sauver un"ami"

plus intèressant, les 50% de moins chez Bénéteau avec deux conséquences

1)les actionnaires gagneront beaucoup moins, ce qui fera plaisir à certains,

2) et 800 emplois supprimés, les mêmes certains ne comprenant pas toujours que c'est la conséquence directe du 1

il parait, à ce qu'on dit depuis des lustres, que quand les gras maigrissent, les maigres disparaissent....

c'est plus affligeant que les démélés judiciaires de RIOU ( qui sera moins fier quand un autre cassera son bateau pour aller le sauver ou quand un autre refusera de casser son bateau pour le sauver)

cordialement désolé

JP

Ton aversion pour cette course t'amène à écrire des choses auxquelles tu ne croirais pas si tu prenais la peine d'y réflechir plus d'une seconde.
Tu insultes Vincent Riou et ta propre intelligence.
Mais c'est toi que ça regarde bien sûr.

Peine perdue...

Il ne s'agit pas de gagner du fric, mais d'indemnisation... Ils essaient de faire payer ceux qui sont grassement payés pour indemniser, et qui trouvent toujours de bonnes raisons de ne pas le faire.
J'aimerai bien connaître le montant des primes d'assurances payées par PRB depuis que cette société fait du parrainage dans la voile (un bon paquet d'années) et le comparer aux indemnisations effectivement versées par l'assureur.

A mon avis, ce n'est pas PRB qui sors gagnant de la comparaison.

Et les 750.000 euros demandés ne seront pas là pour que Riou ou le pdg de PRB s'achètent une Ferrari, mais pour se rembourser des factures de rapatriement et de réparation.

JP, lis les infos et commentaires des liens cités, ça offre divers point de vue, et ça aide à relativiser le sien...

Mouais...

Ton intervention montre que tu n'as pas pris la peine de lire les nombreuses infos dispos dans les liens, et que tu mélanges allègrement sauvetage des vies humaines et récupération du matériel, ce que les sauveteurs différencient clairement.

Ok, restons-en là...

je suis naïf, tu es obtus...:topla:

Un truc, en passant. Une compétition sportive, en anglais (pays du sport et de la sportivité, faut le reconnaître), en anglais, ça se dit "contest", qui veut aussi dire "dispute", "discussion", "conflit"...

Le tapis vert, c'est une composante bien réelle du sport, depuis toujours...

et prb

avec Riou y sont reponsable du deplacement inutile d'un helico qui a fait demi tour suite a la decision de vincent riou canotier sur le canot SNSM de loctudy de porter assistance a son collegue.

qui paye?
peut etre que la prochaine fois qu'il ira sauver un pekin au large des glenan un samedi soir
il demandera des indemnites pour le prejudice subit a ne pas avoir pu passer la soirée avec ses enfants...
lamentable

Ah ! M...de !!!

quelle salade, ces fils !!!

Donc, mon post de 12h29 répondais à jp, et celui de 14 h 16 à cetecry...

Comprenne qui pourra !

Je commençais

a me sentir seul dans mon raisonnement
:-)

C'est vrai que c'est assez complexe comme situation.

Si Riou ne s'etait pas dérouté, il aurait très bien pu abandonner plus tard, suite a avarie ou autre, mais dans ce cas, PRB ne pouvait que s'en prendre qu'à eux même.

Là, c'est pas exactement le cas.

Il s'est dérouté pour porter assistance, et a cassé ( on s'en fout du comment )

Bien sur que l'assistance entre marins est de rigueur, mais bon... dans l'histoire, PRB se retrouve avec un bateau HS, qui và nécéssiter une réparation, + le rapatriement etc...

Je ne connais pas a fond les clauses des contrats d'inscription au VG, mais pas sur qu'il y en ai une qui dise :

[i]Tout concurrent [b]à le devoir[/b] de porter assistance a un skipper en détresse[b]à ses risques et périls[/b].
En cas de casse du matériel, le comité du VG refusera et n'endossera aucune responsabilité de sa part

Je pense, que le comité VG à le devoir d'assurer au moins une partie de ce dédomagement.

donc, si la marine australienne a aussi sauvé le bateau d'Elies

elle devrait demander une indemnisation pour ce sauvetage?

pour ce qui est des liens, je ne compte pas sur le site de PRB ou de RIOU pour m'informer

je sais bien ce qui gène, c'est que lorsqu'on creuse un peu avec logique, tout devient différent et très peu sportif et il vaut mieux ne pas regarder de trop près pour garder ses illusions

sur le fond, PRB demande des sous, c'est normal,il a subi un préjudice, mais faut pas nous faire le cinéma du sport et de l'exploit sportif

devant un tribunal, ça va devenir "un grand champion qui a raté une manoeuvre basique de mise à couple et qui à avarié son propre bateau en portant assistance à un naufragé comme prévu par la règlementation" ( un peu comme Schumacher se payant un poteau dans un parking de superette avec sa twingo parce qu'il a pas fait attention ou s'est cru plus malin)

pourtant c'est assez simple

sur place, il n'y avait que 2 personnes donc 4 solutions

un des deux est responsable: c'est normalement à lui de payer

les deux sont responsables: la facture doit être partagée en 2

personne n'est responsable: personne ne peut réclamer d'indemnité

ce qui implique que si PRB demande une indemnité, c'est ipso facto qu'il prétend que Le Cam est responsable, ce qu'il faudra défendre et démontrer devant le Juge

si l'organisateur est responsable, il doit payer, mais payer aussi tout ceux qui ont eu un ennui technique dans cette course exercée sous la responsabilité de l'organisateur

riou c pas le proprio du bateau

Riou riou!!ereter e le metre en cause, lui a fait ce qu'il devait faire ,pour f lecam.
ensuite c l'affaire d'un sponsorts proprio de cette coque.. qui en plus subie la crise et ce doit de recuperee un peus de monnaie s'en null doute que PRB a vecue sa derniere course,et sponsoring..
cela cache aussi un relationel difficile avec l'organisation.
Je pensse que surtout chacun tire c marrons du feu comme il peux ,ensuite C pas un skipper comme RIOU

qui engage cette action,et je ne pensse pas qu'il regrette quoi que ce soit au sujet de son intervention de sauverage sur F LEGAM.
;Alors surtout tomber pas dans le travers et de salires des marins qui ne le merites pas!!

Je répondais

au post de jp, pas à celui de cetecry...

Il me semble que depuis toujours le sauvetage

a donné la priorité à la vie humaine, sans pour autant négliger l'aspect financier. Ca ne me paraît pas insultant de demander à une compagnie d'assurance forcément solvable et dont c'est l'objet social (dédommager) de rembourser les frais et dégâts engagés dans un sauvetage. Et si, pour des raisons technico-juridiques obscures, ça passe par une plainte contre la victime du naufrage, pourquoi pas ?
Il me semble qu'on est en train de greffer un affect moralo-psycholo-culturel sur une affaire qui n'a fait que des dégâts matériels, donc qui n'est que financière. Riou a risqué son bateau (donc sa vie !) pour sauver un concurrent, sans tergiverser, l'honneur est sauf. Tout le reste n'est qu'affaire de thunes, pas grand'chose à voir avec la morale et l'honneur.

oh tu sais ..petite histoire veridique

une dame était en train de se noyer ,un sauveteur plonge ,la dame se debat tous les deux risquent la noyade ,le sauveteur lui fout un coup de poing et là sauve .

Manque de pot ,le sauveteur a cassé le dentier de la dame :celle-ci a porté plainte pour ce faire rembourser....

josé

triste

sachant que la perte du mat et des voiles n'est pas couverte, il serait judicieux de faire moitié-moitié car le Cam n'a pas fait exprès de se retourner, mais que une fois sorti du bateau sa seule chance de survie était d'être repêché, il n'aurait pas pu attendre les secours pourtant proches à se moment.
Lui imputer toute la somme ne semble pas juste car faute ou pas le démâtage n'est pas de son ressort, il s'agit d'une fausse manœuvre de la part de Riou bien que celle ci soit délicate et très difficile...tout comme tant de manoeuvre sur ce Vendée Globe.
le détournement pour sauvetage ne se discute même pas, s'est une obligation en mer à moins de se mettre soit même en danger, ce qui n'était pas le cas, les conditions étaient maniables par rapport à se qu'ils traversent.
pour se qui est du convoyage, c'est un choix de PRB de le faire revenir par cargo, un mat de série avec une voilure plus réduite et convoyage par la mer était possible, donc il est logique que se soit PRB qui le prenne en charge
Pour l'assureur, pour moi il n'y a pas à discuté , PRB était en course puisqu'il est classé!
Quant à un geste de la part de l'organisation, vu les retombées financières on pourrait s'attendre à un petit quelque chose...plutôt qu'a avoir un port éclmairé par des projo qui consomment et polluent!

point de vue

1- le skipper est classé sur le plan sportif
2- la casse est faite sur le bateau de Vincent par le bateau de Jean dans des circonstances exceptionnelles

Au cap horn, la mer n'est pas comme dans un petit lac et rien ne peut être reproché à Vincent

Je pense que l'organisation, les assureurs de Jean et ceux de Vincent devraient se mettre autour d'une table pour indemniser PRB de ses frais supplémentaires, la casse et le rapatriement du bateau.

Un avis....

D’un point de vue juridique, les dispositions relatives à la gestion d’affaire du code civil pourrait parfaitement convenir à la situation où Jean RIOU a agit spontanément pour sauver son camarade de course.

Il est possible aussi que d’autres mécanismes juridiques puissent convenir.

Le principe la demande de PRB ne me semble pas extravagante d’un point de vue juridique, la discussion devant porter sur le montant des indemnités réclamées en raison de l’avarie survenue sur le bateau de RIOU lors de l’opération de sauvetage.

Je me garderais bien de porter un jugement sur les sommes réclamées, n’en ayant aucun.

J’admire ceux qui, péremptoirement, dans le feutre de leur fauteuil, imputent l’abandon de Jean RIOU à sa lamentable manœuvre.

Pas Oups

Hips :alavotre:

ah les régatiers !!!

tous ceux qui on fait des "régates" savent, ont subi, voir ont déclenché des procédures "juridiques" hallucinantes.

Que de soirées passées à argumenter sur sur une réclamation !

Et voyez aussi ce qui se passe pour la coupe de l'America !

A croire que ces gens-là sont tellement frustré d'être déjà arrivé qu'ils en deviennent méchant

je crois

qu'il faut remonter un peu dans l'histoire, le fair play anglais est aussi qu'il savent se servir du règlement,

autant nous (par exemple les français) ne pouvions concevoir la victoire qu'avec une certain panache même si on fleuretait avec certains point de règlement, les anglais connaissent sur le bout des doigts les règlements,

et donc il y a quelques années ils ont su gagner sur tapis vert pour avoir réussi à prouver un point du règlement n'avait pas été respecté.

depuis nous avons appris ces leçons à nos détriments, et maintenant nous avons appris aussi à utiliser les points de règlement et divers procédure juridique

je vais vous prendre un exemple hors du contexte nautique qui illustre bien la chose;

j'ai fait du modélisme aéronautique dans la catégorie maquette volante; aux championnat du monde les anglais raflaient les trois placent du podium, pourquoi ??

ils présentait des vielles trapanelles et bénéficiaient d'un maximum de point en présentation statique et des bonus lié à la complexité de leurs avions, les français faisaient de même avec beaucoup de succès

mais dans l'épreuve en vol les anglais surmotorisaient leur trapanelle qui les faisaient voler comme des avions de chasse et donc insensible au turbulence etc etc alors que les français motorisaient leur en avion en rapport à l'avion avec un vol très réaliste, mais l'avion étant très sensible aux turbulences et coup de vent perdaient beaucoup de point sur la réalisation des figures,

le règlement disait par exemple, que une ligne droite doit aucune perte ou gain d'altitude, avec un avion de chasse pas de problèmes nos pauvres français avions un vol très réalistes mais pas de point car en dehors des imites du règlement

voilà l'esprit britannique de 20 ans en arrière, depuis tout le monde à compris que le tapis vert est aussi importante que la performance sportive en elle m^me

voire la formule 1 aussi,

ensuite si on ajoute les assurances, les avocats et experts, arrive ce que l'on constate :-(

Pas "à la clef".

Si l'argent était le moteur principal de ces coureurs, ils auraient fait trader ou basketeurs.

Mais l'argent fait partie intégrante de leur univers.

C'est le cas dans beaucoup de cas... ;-)

J'comprends pas...

Si c'était en situation normale, de balade, je comprendrais les réactions de certains.

Bien sur que si un jour je suis aménné a aller a la rescousse de quelqu'un, je le ferais sans rechigner, ( ça m'est arrivé maintes fois en voiture ), j'espère que ça n'arrivera jamais en mer, mais tous autant que nous sommes, pratiquons la voile par plaisir, donc on ne parle pas pognon.

Dans le cas présent, il y a des [b]millions d'euros [/b]qui sont brassées de parts et d'autres

Tous les participants ( concurents, partenaires, organisation etc...) sont professionels. ( a part un ou deux skippers qui on du hipothéquer leurs biens pour participer )

Le but de tout ceci est le gain de retombées médiathiques ( publicité = argent ) que se soit pour les sponsors, l'organisation etc... et bien sur de gains financiers pour les uns et les autres.

Donc, professionalisme = pognon
Sauvetage = frais
Frais = dédomagement.

Même si c'est de son devoir d'aller sauver la vie de quelqu'un, c'est le comité qui a demandé a V.R de se dérouter pour porter assistance.

Il y a eu casse, c'est normal que l'armateur soit dédomagemé.

Quand a la réaction de Le Cam, dans l'echelle de mon estime, il est descendu de plusieurs échelons ;-(

C'est apparament le genre de gars qui, je suis sur, si Riou l'avait bléssé lors du sauvetage, il se serait retourné contre lui.

Il aurait du s'abstenir de tout commentaire a ce sujet, et remercier ( encore et encore ) Riou.

C'est aux sponsors et a leurs assureurs de voir ça avec le comité, Le Cam devrait lever les bras au ciel et " baiser" les pieds de Vincent.

ps) Ca ne me dérange aucunement que ce post lui parvienne.
Peut être qu'il reviendrait sur sa position.
C'est pas a lui qu'on demande de l'argent, c'est pas Riou qui lui demande de payer.

C'est bien

malheureux d'en arriver là :-( :-( :-( :-(

Ce n'est pas écrit... (arf, arf)

Franchement, je ne vois pas ce qu'il y a de nouveau dans cette histoire. Je suis bien persuadé que tous les sauvetages ont été suivis de conflits sur la prise en charge des frais. Et à chaque fois, ces discussions n'ont lieu qu'[u]APRES[/u] le sauvetage. Pas avant.

Ceci n'est pas vrai.

L'obligation de porter assistance n'est pas remise en cause par cette démarche.
La seule chose qui puisse la remettre en cause est ta propre sécurité, pas l'argent que tu peux y mettre en jeux.
De cette obligation découle des sanctions pénales pour son éventuel non respect. Riou et PRB auraient été sanctionnés s'ils avaient ignoré l'appel, et c'est ça qui a sauvé le moral...heu...l'amiral... non...la morale.

PRB estime qu'on lui doit de l'argent, alors, il demande, c'est normal. Ensuite, ce qui aura ou non des conséquences sur le règlement des sauvetages en mer (et non pas sur le sauvetage en lui même), c'est le résultat de cette demande.

Il me semble que Riou et Le Cam sont potes... J'espère qu'ils en ont parlés avant et qu'ils ne sont que deux pions dans un rouage financier qu'ils ne peuvent vraiment maitriser.

Mon avis perso, puisque vous m'emmenez à revenir sur le sujet, est que PRB ne devrait pas assumer seul les frais de la casse, mais ne doit pas faire supporter par d'autres les frais de l'abandon qui ont suivi etque les affreux dans cette affaire, restent quand même bien les assureurs qui n'assurent ni n'assument rien. S'il faut une plainte et un jugement pour les obliger à assumer, alors, vive la plainte.

A+

Merc'Hi.

:-)

ou Hi!

1*
:pouce:

Assurance

"restent quand même bien les assureurs qui n'assurent ni n'assument rien."

Encore faut il demander aux assureurs d'assurer.

On ne sait rien des contrats.

Oui, c'est ce que je disais :

on est sur la même longueur d'onde ! Mais avec l'arborescence d'H&O, les réponses ne sont pas forcément juste sous le post initial...

Bof, batelier...

...confier le traitement d'affaire portant sur ces sommes à la justice me semble normal.

Bâtir des romans sur le fait que le dossier devienne juridique n'est que le reflet d'une certaine méconnaissance de ces pratiques.

Il ne s'agit pas d'une démarche pénale, mais d'une démarche civile.

Ce n'est que pour parler de pognon, pas de culpabilité.

:-)

Une seule réponse : "bleu cerise"

Si ta question est une question fermée, je ne vois pas d'autre réponse.

Ou alors, couche par couche :

Le sponsoring est un concept anglo saxon, étranger à notre culture. Le mot n'existe pas en français à ce jour. Le concept le plus voisin dans notre langue est le mécénat.

Cette procédure judiciaire, à mon sens et telle que je la comprends, n'a rien a voir ni avec l'élevage des anchois, ni avec le macramé, ni avec le mécénat (liste non exhaustive).

Le mécénat consiste à (Dictionnaire): apporter un soutien désintéressé à une personne dans l'exercice d'activités d'intérêt général. Il ne s'agit donc ni d'une recherche d'image, ni d'une manœuvre pour détourner de l'argent.

Si je déchire mon costume en sauvant un accidenté de la route, ou si j'y vide mon extincteur, ces dommages induits vont être naturellement intégrés aux frais remboursés par l'assureur de la victime.
Je ne vois pas à quel titre je devrais lui faire cadeau d'un costume ou d'un extincteur et me faire rembourser me parait (et devrait paraître à la victime que j'ai sauvé ) normal.

Faudrait peut être un peu se décontracter avec le concept de l'argent (le pognon, le pez, le fric, le flouze, l'oseille, le blé, la thune, la fraîche, l'osier, l'artiche etc...).

C'est pas sale.
:-)

Paul Ricard, avant Côte d'Or.

Dans la voile en France, c'est p'têt bien lui le premier.
Mais le concept de sponsoring existait déjà, notamment dans le cyclisme, me semble-t-il. A vérifier...

La différence,

c'est que, quand tu es au cap Horn à quelques milliers de km de tes costards, un bateau c'est bien plus qu'une voiture ou un costard : c'est ta seule et unique garantie de survie. En bref, tu peux pas faire sans. Tu peux pas sauver un naufragé sans t'en approcher dangereusement avec ton bateau.

Alors qu'une bagnole, tu peux en descendre pour aller secourir l'accidenté... Ca t'évitera de lui rouler dessus...

Tu continues à voir les choses avec ta lorgnette déformante tenue par le mauvais bout...

Là est le problème JP...

[i]celui qui pilotant un bateau manoeuvrant heurte [b]une épave immobile[/b][/i]

Elle ne l'est pas...

Mais sur la route, oui.

[i]ça peut plaire ou non, mais c'est comme ça[/i]

Bein ouais...

Donc, on est obligé de porter assistance, mais vaut mieux pas tomber sur un con qui ira porter plainte parce que tu as froissé son costard de m...e, en le sortant de sa voiture qui prennait feu...

En même temps, tu ne t'arretes pas, tu passes pour un co....d, et tu risque une peine pour " non assistance a personne en danger"...

Vive la justice :-(

ça ne repond pas à ma question

qu'est ce que le sponsoring ?

recherche d'image pour de la communication ou detournement d'argent ?

heu !!!

PYM, tu dis que c'est un concept anglais mais ce n'est pas Tabarly qui fut le premier à sponsoriser son bateau , (je ne me souvient plus, je crois que c'était les chocolat côte d'or)

ma mémoire est bonne ou pas ?

Pym,

je me demande si tes dernières phrases ne sont pas au cœur de la polémique...

Effectivement, les réactions outragées de certains laissent à penser que, pour beaucoup, être sauvé est un geste naturel et désintéressé. Ok. Mais ils oublient que désintéressé n'est pas synonyme de gratuit !

En clair, ils pensent que le sauvetage est un dû, et que le sauveteur doit seul prendre en charge les frais du sauvetage.

Ca a déjà été dit dans ce fil, mais ça vaut le coup de le répéter : c'est cette dernière attitude qui nuit au sauvetage, bien plus que les démêlée juridico-financières mal médiatisées des sponsors avec les assureurs et les organisateurs...

mon point de vue n'a pas d'importance

le juge qui va trancher l'affaire va lire les textes de loi, les rêgles internationales et rendra une décision qui ne tiendra pas compte de vos émois, du sens de votre lorgnette et du blabla sur le bien fondé de.....etc

or les textes sont sans aucune ambiguité

celui qui pilotant un bateau manoeuvrant heurte une épave immobile, parfaitement visible et vue, est en tort et 100 % responsable ( pareil en auto)

et si le juge de première instance dit autre chose, la cour d'appel dira qu'il faut en revenir aux textes de loi et en tout cas la cassation ne pourra pas dire autrement que le respect des règles qui sont claires et précises

ça peut plaire ou non, mais c'est comme ça

hummm

les assureurs vont se réfugier derrière les petites lignes :-(

seul l'état a pouvoir de "réquisition" qui est un acte juridique très particulier

qui a donné l'ordre de "réquisition"?
sous quelle forme?
un simple message radio ne doit pas être suffisant ou alors, l'administration de l'état a bien changé

l'équipe La Cam a bien des moyens juridiques de se défendre sous le coude; RIOU pour la partie dommage à son bateau, n'étant plus le sauveteur, mais l'abordeur et PRB sera peut être en faillite avant que l'affaire soit close en dernier ressort dans quelques années

cordialement

je fais pas l'âne, je fais le juge (c'est peut être pareil) qui devra trancher

et celui ci fera bien la différence entre une réquisition et une demande d'intervention ou une simili réquisition
ce que fait le CROSS est une réquisition pour le témoin lambda,sauf que c'est pas une réquisition devant le tribunal maritime ( un peu comme cette association qui "réquisitionne "des logements vides)

il s'en tiendra à la LOI, aux usages séculaires et aux contrats et rien d'autre et dans ce cas, la réquisition est un action légale extrèmement précise dans la forme et dans les conséquences

et Steredenn a bien résumé la situation

le blabla et les bons sentiments entourant tout ça, même s'ils sont constitutifs de la discussion entre nous, ne sont d'aucune valeur juridique dans cette affaire

pour "Quant à l'abordeur d'un bateau retourné et sur le point de couler, je ne comprend pas non plus :-p",

c'est clair:le bateau de Le cam était une épave flottante sans aucun moyen de propulsion ni de gouverne

il ne pouvait donc pas prendre une mesure d'évitement et RIOU s'est approché sous sa seule responsabilité car il pilotait un bateau manoeuvrant

il a raté cette approche, peut être pour de bonnes raisons, mais en tout cas, il est bien responsable de la collision et de ses conséquences sauf à démontrer un cas de force majeure rendant la collision inévitable suivant la définition légale, ce qui n'est pas encore fait

il y a ce qu'on aimerait bien, et il y a ce qui va se passer réellement et souvent en matière juridique, un grand fossé entre les deux

cordialement

brillant exposé qui montre bien qu'on peut être

"chauffeur de taxi" et passablement imbibé dès 2h04 AM, ce qui est plutôt inquiétant

je ne prétends pas faire le juge, mais simplement expliquer ce qu'un juge peut et ne peut pas faire en première instance dans ce genre d'affaire sans se faire déjuger par l'Appel puis la Cass

"tout en reconnaissant un droit à indemnisation lorsque le sauveteur a subit un dommage ayant un lien directe avec l'opération de sauvetage, ce qui fut le cas lors de la fameuse affaire RIOU que tu as eu à connaître en 2009." pipeau, car encore faut il que ce dommage ne résulte pas d'une manoeuvre volontaire du sauveteur mais d'une faute du sauvé ou d'une circonstance de force majeure et dire "ce qui fut le cas lors de la fameuse affaire RIOU que tu as eu à connaître en 2009." est déjà beaucoup s'avancer sans rapport d'expertise ou témoignages fiables

maintenant, il est toujours possible de soutenir que c'est Le Cam qui a percuté RIOU ou que RIOU était "obligé par force majeure " de casser son bateau, mais ça risque de ne pas aller bien loin

et c'est bien là que ça coince: on peut le prendre comme on veut, RIOU a abordé Le Cam qui n'était pas manoeuvrant et a avarié LUI MEME SON PROPRE BATEAU par une manoeuvre non fortuite et volontairement exécutée

on peut penser qu'avant la Cass, tout sera dit

pour ce qui est du juge qui refait le monde seul contre tous et la Loi... logorrhée

franchement Hi

le chaufeur de taxi devait vraiment etre sous substances prohibées pour pondre ce qu'il a pondu, non? ;-)

la circonstance de force majeure n'ouvre pas en soi

droit à réparation, mais c'est bien une des rares choses plaidables dans cette affaire afin de tenter d'exonérer RIOU de sa responsabilité éventuelle et peut être engager son assureur, voire de montrer au personnel de PRB que sa direction ne dilapide pas l'argent de la boutique sans réagir

je pense que les conseils de PRB sont surtout obligés de faire quelque chose pour des raisons que j'ignore ( en dehors de justifier leurs honoraires), un peu comme celui qui va déposer plainte pour vol de sa bécane au commissariat,sans aucune illusion sur la suite donnée, mais simplement pour pouvoir ouvrir un dossier d'assurance recevable

la jurisprudence est certes parfois un peu surprenante, mais très rarement sur des sujets mettant en jeu des accords et conventions internationaux, car accorder un dédommagement à RIOU et PRB serait forcément suivi avec grand intérêt par toutes les sociétés de remorquage et de sauvetage au monde et serait de nature à modifier complètement les usages communs dont le célèbre "no cure, no pay"

et je n'ai pas souvenir qu'un juge de TGI local puisse avoir suprématie sur le droit,les conventions et les traités internationaux

le mieux qu'il puisse faire est peut être de se déclarer incompétent s'il est réellement saisi ce qui n'est pas encore fait

cordialement

oui oui

je suis un drôle

mais pas plus drôle que ce que tu apportes puisque tu dis toi même que ça n'apporte pas la réponse au sujet qui nous intéresse, donc ton post est plus rigolo que le mien puisqu'il n'apportes pas plus que le mien mais il dure plus longtemps :mdr:

je crois jp

qu'effectivement dans le droit maritime il y a ce genre de particularité, que si tu dois 10€ à un gars et que tu tarde à lui payer, il fait appel à un huissier et celui ci saisi aussitôt le bateau sans autre forme de procès,

pour cela que souvent les gens se vante peux de posséder un bateau :-(

Tu fais l'âne JP... pour quelqu'un que ça n'intéresse pas...

J'ai bien mis réquisition entre guillemets, mais explique moi la différence... Tu peux dire d'aller se faire foutre et continuer ta route ?

J'ai même, déjà entendu sur nos côtes, les cross intimer l'ordre à un bateau qui s'est signalé à proximité d'un navire en détresse... On lui demande de se porter sur zone, de ne rien faire sauf naufrage, jusqu'à l'arrivée des cannots de la SNSM et ensuite on le "libère", si c'est pas de la réquisition, c'est tout comme.

Quant à l'abordeur d'un bateau retourné et sur le point de couler, je ne comprend pas non plus :-p

Tu crois pas que le mec que tu as sauvé, pourrait te devoir une vie... alors s'il se contente de te rembourser les bosses prises en le sauvant... c'est pas trop abhérant, AMHA, ça pourrait être rajouté en responsabilité civile par exemple.

Ou encore, Les avaries du fait d'une assistance, même loupée, ne devraient elles pas être obligatoirement prise en charge par l'assurance ?

L'Âne juge...

...tenant du Ciel les plus longues oreilles,
Il se doit mieux entendre aux affaires d'autrui.

Franchement, JP,

je ne comprend pas ta manière de discuter. Suggérer que tes contradicteurs sont des alcooliques n'est pas, à mon avis, une marque de respect. Mais peut être que le respect ne s'applique qu'envers toi ?

C'est en tout cas très révélateur de ta façon bien particulière de débattre, et ça réduit à rien la pertinence que peuvent avoir certains de tes propos.

Je n'en ai aucune idée, et j'admet qu'il m' a bien fait rire...

De là à déclarer que ses propos sont ceux d'un ivrogne...

JP, en parlant de logorrhée, tu devrais lire ça :

"[i]La création du droit par le juge constitue un phénomène majeur de la vie juridique de ce début du troisième millénaire. Alors que Robespierre avait sous la Révolution proposé de la supprimer de notre langue, la jurisprudence est aujourd'hui devenue l'égale de la loi, quand elle ne dépasse pas celle-ci. Toutes les branches du droit son totuchées, tous les grands principes du droit français également, puisqu'ici la jurisprudence européenne joue un rôle considérable. Le présent volume, qui regroupe les contributions présentées à l'Académie des sciences morales et politiques les 25 et 26 janvier 2006, rappelle à quel point la France vit un moment crucial du devenir de sa jurisprudence, mais aussi de ses institutions judiciaires.[/i]"

C'est le texte ici de présentation d'un document à télécharger (payant) : cat.inist.fr[...]/

Ce texte n'apporte rien au débat qui nous occupe, si ce n'est qu'il met en avant le rôle souverain du juge, qui peut parfaitement ne pas appliquer une loi s'il estime qu'elle peut ne pas s'appliquer dans un cas précis.

Ca peut bien entendu être contredit par les juges d'appel et de cassation, mais ça peut aussi être confirmé...

A LIRE ABSOLUMENT

Voici un remarquable extrait d'un mémoire de DESS, "Le secours en mer des plaisanciers" soutenu en 1998 par Caroline VIEILLE à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille.

A lire absolument et tu verras quelques pistes déjà évoquées (comme la gestion d'affaire, ou encore la solution d'un indemnisation qui ne serait pas contradictoire avec le principe de la non rémunération du sauvetage qui est exclusive de la notion de profit)

Chap II Le Coût des opérations de sauvetage

Le sauvetage des vies humaines en mer, parce qu’il est fait usage d’une concentration de moyens sophistiqués, ou par le manque à gagner d’un navire commerçant se déroutant pour porter secours peut coûter très cher. Cependant, il n’a jamais été question de rémunérer un sauveteur pour un acte de bravoure. La seule satisfaction d’avoir sauvé des vies devait lui suffire ; ce principe fut réaffirmé par les textes qui codifièrent les règles de l’assistance. L’assistance aux biens est au contraire une activité plus lucrative pour laquelle le sauveteur se rémunère sur la valeur des biens sauvés (le “résultat utile”), en tenant compte des difficultés rencontrées au cours de l’opération d’assistance77.

Malgré le “résultat utile” d’une opération de secours en mer - ou sa réussite - le principe de gratuité reste solidement ancré, même s’il devient possible de le contourner dans certains cas. C’est une spécificité maritime qui ne trouve plus tellement d’équivalent de nos jours dans d’autres branches de notre droit. Le développement de l’industrie du tourisme n’y est pas pour rien. Nous nous contenterons de poser les questions qui semblent récurrentes à ce sujet (section 1). L’évolution du contexte économique, social et culturel alimente d’ailleurs le débat sur le bien-fondé actuel de ce principe auquel il faut reconnaître une certaine désuétude. Nous tenterons d’apporter quelques éléments de réponse à travers les opinions divergentes de la doctrine et du monde de la plaisance (section 2)

Section 1 Les principes de l’assistance aux personnes face au développement de la plaisance

Le sauvetage des personnes ne donne lieu à aucune rémunération. Il faut cependant distinguer le type d’opération effectué. Une opération de sauvetage peut en effet se doubler d’une opération d’assistance, et les règles de l’assistance vont alors s’appliquer (I).

Il convient en outre de s’interroger sur les fondements et les motivations d’une tradition juridique proche du tabou au regard de nouvelles données sociales incarnées par le plaisance et les activités de loisir en général (II)

I - Rémunération des opérations de sauvetage

On distingue l’assistance aux personnes (A/) et l’assistance “mixte” (B/)

A/ L’assistance aux personnes

L’assistance aux personnes revêt un caractère obligatoire, à peine de sanction disciplinaires ou pénales, suivant la personnalité du débiteur de l’obligation. Ce n’est pas le cas pour l’assistance aux biens.

1) Principe

Avant d’être une obligation juridique, l’assistance aux personnes en péril en mer un devoir moral, et il n’était pas envisageable de la rémunérer. Les premiers textes ont tout de suite affirmé “il n’est dû aucune rémunération par les personnes sauvées, sans cependant qu’il soit porté atteinte aux prescriptions des lois nationales à cet égard” (Convention de 1910 art. 9al.1).

En effet, certains Etats-parties à la convention prévoyaient une législation en sens contraire. La France n’a pas utilisé cette possibilité mais a réaffirmé le principe de gratuité en droit interne dans la loi du 7 juillet 196778 sur les événements de mer en son art. 17 al.1 “Il n’est dû aucune rémunération pour les personnes sauvées”

Enfin, la Convention de Londres du 28 avril1989 sur l’assistance79(entrée en vigueur en 1993 mais toujours pas ratifiée par la France), art.16 al 1 reprend quasiment mot pour mot les dispositions de la convention de 1910 si ce n’est qu’il est stipulé “Aucune rémunération n’est due par les personnes dont les vies ont été sauvées (...)”.

Si la rémunération reste un sujet tabou car elle induit la notion de spéculation sur la vie humaine, il conviendra d’examiner ultérieurement la notion d’indemnisation. L’indemnisation permet de rembourser les frais engagés dans un sauvetage. Le monde de la course au large nous en offre un exemple, certes tout à fait particulier.

2) Particularité des courses océaniques :

Lorsqu’un concurrent est en difficulté il est d’abord fait appel, suivant la procédure classique aux navires se trouvant sur zone. Ce sont bien souvent des concurrents proches du voilier en difficulté qui vont se dérouter pour participer aux recherches et parfois même parvenir à tirer l’infortuné de son mauvais pas. Les exemples sont nombreux80. Dans ce cas, celui qui s’est dérouté bénéficie d’une compensation de temps équivalente à celui passé à opérer les recherches ou le sauvetage. Le coureur doit donner au jury de la course toutes les informations qui vont permettre à ce dernier de restituer le temps perdu sous la forme d’un bonus81. Il s’agit là d’une forme d’indemnisation qui est établie en équité.

B/ L’assistance globale aux personnes et aux biens :

Il existe une situation dans laquelle l’assistance aux personnes sera indirectement rémunérée : il s’agit de l’assistance qui mêle sauvetage des personnes et sauvetage des biens. Il faut en réalité distinguer deux situations :

1. Cas de l’assistant qui en même temps qu’il porte secours à un navire en danger sauvegarde des vies humaines :

   C’est la situation où le sauveteur va par exemple recueillir des personnes à son bord car elles se trouvent en détresse, et par la même occasion va tenter un remorquage du navire du même coup abandonné.

   Cette situation est assez courante dans le domaine de la plaisance où l’on évolue sur des engins de faible taille qu’il est aisé de ramener à bon port en même temps que son propriétaire qui serait peut-être mort de froid ou de faim si l’on n’était intervenu. La planche à voile en est un bon exemple, même s’il ressort plus des loisirs nautiques que de la plaisance. La SNSM connaît bien le problème : en 1996, sur 8731 personnes secourues, 1166 étaient des véliplanchistes. Le statut de la SNSM, ni sa devise ne l’autorisait au départ, à percevoir une rémunération sur les actes d’assistance. Toutefois, une circulaire de 1970 dite circulaire Denoyelle82 autorise les services de l’Etat et la SNSM à percevoir un remboursement pour les frais engagés si besoin devant les tribunaux. C’est ainsi qu’à partir de 1983 un barème forfaitaire fut institué pour toute assistance à des planches à voile. Certains y voient une prémisse à la rémunération d’assistance à personne.

   On ne peut pas vraiment assimiler cette somme à une rémunération pour le sauvetage des personnes, puisque les règles de l’assistance mixte sont respectées : la personne et le bien sont sauvés. En outre, il ne s’agit même pas d’une récompense mais d’un remboursement de frais.

   La SNSM se défend de toutes façon de toute intention, fut elle minime de faire payer quoique ce soit à la personne secourue. D’une manière plus habile et fort légitime, l’accent va être mis en faveur de campagnes de dons. Faut il le suggérer à toute personne qui bénéficie de ses services ? Ce serait une incitation logique, mais à laquelle les personnes secourues consentent généralement de leur propre chef par reconnaissance.

2 . Cas d’une opération mixte effectuée par des sauveteurs différents

Ceux-ci se sont répartis les opérations de sauvetage et d ’assistance.

La situation est évoquée par le texte de la Convention de 1910, art.9 al 2 : “Les sauveteurs de vies humaines qui sont intervenus à l’occasion de l’accident ayant donné lieu au sauvetage et à l’assistance, ont droit à une équitable part de la rémunération accordée aux sauveteurs du navire, de la cargaison et de leurs accessoires”.

La Convention de 1989 ajoute : “(...) pour avoir prévenu ou limité un dommage à l’environnement” (art.16 al 2).

Quant à la loi française, elle n’évoque pas un accident mais un “même danger”.

Il faut évidemment que l’assistance interviennent au cours du même danger ou du même accident. Il n’y a pas d’obligation temporelle stipulée. Cependant, si les deux opérations se succèdent sans lien entre elles, alors les sauveteurs des personnes n’ont pas le droit à rémunération.

Evidemment, la part du sauveteur de personnes va dépendre du succès de l’opération d’assistance.

La rémunération d’assistance est fixée sur la base des éléments énumérés par l’article 16 de la loi française (art.- de la convention de 1910). Il rentre notamment en compte les frais et dommage subis, le risque encouru par les sauveteurs etc. Va-t-on inclure dans ces frais ceux qui vont être engagés par le navire sauveteur de l’équipage ? Ce serait juste d’en tenir compte, car le sauveteur du navire inclura ses frais, lui, dans sa demande de rémunération. Cependant, la fait de reconnaître les frais du navire sauveteur de personnes conduit à récompenser indirectement l’assistance aux personnes83. Le doyen Ripert recommande la prudence à ce sujet non sans s’interroger sur le bien-fondé de l’interdiction de rémunérer l’assistance aux personnes84.

Dans ce cas, si les tribunaux veulent agir en équité, il vont devoir tenir compte de ces données tout en évitant de faire allusion à d’autres éléments que ceux de la loi. Pour A.Vialard, pourfendeur du principe de gratuité - une interdiction “illogique et absurde”85- c’est la “preuve parfaite que le sauveteur de personnes peut prétendre et a droit à une rémunération”

II - Remise en cause du principe

Il est d’actualité de contester les dispositions actuelles du droit maritime concernant le sauvetage des personnes. Pour expliquer ce qui a amené les rédacteurs des conventions de ce siècle à affirmer l’interdiction de rémunérer le sauvetage des personnes, il importe revenir aux fondements de ce principe et à l’évolution du contexte qui l’ont fondé du siècle dernier jusqu’aux années cinquante (A/). On peut ensuite s’interroger sur les dispositions existantes dans d’autres domaines du droit, qui ont parfois pris en compte le développement de l’industrie touristique ou tout simplement l’évolution des mentalités pour déroger à des pratiques traditionnelles (B/).

A/ Fondement culturel :

Que devient le fondement du principe de la gratuité dans notre monde maritime moderne ? De la tradition à la modernité, si la cause reste d’une noblesse sans conteste, les données du monde maritime ont été bouleversées. Nous examinerons cette nouvelle donne sous l’éclairage des contextes technique, économique et social.

1) Le contexte technique

Avant le satellite, le radar, ou la prévision météorologique, c’était le hasard qui dominait le milieu maritime : une bouteille lancée à la mer, un drapeau de couleur vive ou plus près de nous le S.O.S du Titanic lancé aux bateaux qui croisaient dans les mêmes eaux, représentaient souvent l’unique chance de secours pour des marins en détresse. Pourvu que les parages de l’accident soient habités de sauveteurs potentiels !

Le capitaine du navire assistant prenait en se déroutant une décision de faible conséquence d’un point de vue économique : les armateurs étaient alors bien loin des calculs de rentabilité à l’heure exacte. Les naufragés pouvaient en outre devenir des équipiers éventuels. Aujourd’hui les effectifs sont limités au maximum ; les trajets calculés avec précision. Un homme de plus serait plutôt un homme de trop et un détour imprévu une perte de temps.

Mais ce sont surtout les progrès techniques qui ont bouleversé le sauvetage moderne et le coût des opérations : débauches de moyens mis à disposition des marins (balises, radio,...) et surtout des sauveteurs. Ceux-ci font intervenir selon les nécessités de la situation navires, hélicoptères, avions etc. Le hasard est moins de mise à l’approche du troisième millénaire. Les marins modernes doivent souvent la vie aux déploiement de ces moyens coûteux mais efficaces qui permettent de rechercher les personnes sur une longue distance et de les localiser avec précision. Selon la R.A.A.F (armée de l’air australienne), le coût des recherches pour localiser Raphaël Dinelli, concurrent malheureux du Vendée Globe 1997 s’est élevé à 550000 francs . Il avait fallu l’assistance d’un avion Orion pour ravitailler Dinelli et un autre pour guider son sauveteur, Pete Goss, jusqu’à lui. Le sauvetage d’Isabelle Autissier dans le Boc Challenge 94 a coûté environ 3 millions de francs et nécessité une frégate de la marine australienne et un hélicoptère86.

2) Contexte social

L’évolution du contexte social rejoint la révolution technique du milieu maritime. On ne navigue plus seulement par contrainte, mais aussi par plaisir. Certes, sur le nombre (en augmentation) de navires de plaisance immatriculés87, une bonne proportion va rester sagement au port. Mais ils sont nombreux les aventuriers des mers qui, sur les traces de Joshua Slocum, de Tabarly ou tout simplement dans la limite des cinq milles de la côte, vont se lancer dans un grand bain de houle.

Jusqu’alors, l’espace maritime représentait une aire de travail, un “gagne-pain”, où évoluaient les marins professionnels (marine nationale, commerce, pêche). Chacun d’entre eux pouvaient être touché par une fortune de mer. Alors, la solidarité allait de pair avec le sentiment que l’on pourrait très bien se retrouver à la place du naufragé, et qu’il nous rendrait alors la pareille. La gratuité d’un tel service ne se discutait même pas. La réciprocité semble moins évidente de nos jours : 80% des opérations de sauvetage sont entreprises au profit des plaisanciers. De nombreux inconscients et inexpérimentés envahissent chaque été le littoral et contribuent à gonfler les statistiques (la moitié des opérations de sauvetage annuelles ont lieu durant les mois de juillet et août). Il y a sûrement une réflexion à mener sur le manque d’éducation de ces plaisanciers : réflexion à laquelle les sociétés de location de navires de plaisance et la SNSM devront prendre part.

Le monde de la course au large se différencie nettement de cette plaisance dite “grand public”. Pourtant, nous l’avons vu, sa mise en avant lors de récentes compétitions pose les mêmes questions polémiques. Est-il normal de débourser de telles sommes et de prendre de si gros risques pour aller chevaucher les océans par simple plaisir ? C’est un faux débat. Va-t-il falloir concéder aux grincheux que l’admirable phrase du philosophe grec88 excluait ceux qui vont sur la mer...pour leur plaisir ? Cependant, il est vrai que les sommes en jeux lors d’un sauvetage international concernent particulièrement les contribuables étrangers.. De plus, certains administrateurs sont en droit de craindre une mauvaise réaction des administrations chargées du sauvetage, si lors d’une intervention sur un navire de “loisir” un hélicoptère, un avion ou un navire venait à s’abîmer ou se perdre en mer89.

Si le monde professionnel semble nettement déplorer l’irresponsabilité des plaisanciers il ne faut pas en conclure une “fracture” sociale entre les deux mondes. La plaisance, en tant que phénomène de société attire tout aussi bien pêcheurs, marins au commerce ou militaires. Qu’ils soient régatiers (le Défi des port de pêche opposent chaque année des équipages de professionnels de la mer) ou simples plaisanciers, les inscrits maritimes sont nombreux à naviguer par loisir. En outre, la course au large inspire clairement le respect du monde maritime, à l’image de l’unanime hommage autour de la disparition d’Eric Tabarly90.

A l’évolution technique, l’explosion des coûts et les mutations sociales de ce siècle, ajoutons les changements économiques. Les mécanismes de collectivisation des risques se sont considérablement développés : l’assurance permet de presque tout garantir. La moralité sociale du XXème siècle, hors du domaine maritime, admet désormais que l’on donne un prix à la vie humaine.

B/ Comparaison avec d’autres domaines du droit

La vie humaine se trouve ainsi évaluée très nettement lors de procès civils où des barèmes bien établis donne à prix au décès d’un mari, ou d’un père. En droit maritime, le transporteur de passager bénéficie d’une limitation de réparation (très basse) envers ses clients91.

Mais, hormis cet exemple, la vie humaine n’a pas le même prix à terre qu’en mer. D’autres domaines du droit vont reconnaître au sauveteur de vie humaine un droit particulier.

1) Le droit aérien

Le droit aérien illustre bien la distinction entre rémunération et indemnisation. La Convention de Bruxelles de 1938 (signée mais non ratifiée) relative à l’assistance aux aéronefs ou par des aéronefs en mer stipulait en son article 2 :

“Toute personne exerçant les fonctions de commandant à bord d’un aéronef est tenu de prêter assistance à toute personnes se trouvant en mer en danger de se perdre et que son bâtiment soit en cours de voyage ou prêt à partir”

L’obligation vise les personnes embarquées et s’impose entre aéronefs et entre aéronefs et navires. Cette assistance est rémunérée (art.3) mais elle n’est due par l’exploitant de l’aéronef ou par l’armateur ou le propriétaire du navire qu’“à raison des dépenses justifiées par les circonstances ainsi que les dommages subis au cours des opérations.”

Il n’y a pas de référence à un résultat utile, cette rémunération n’a aucun caractère de profit. Cette obligation d’assistance ne donne lieu qu’à une indemnité ; une somme représentant un dédommagement plafonné par personnes sauvées des dépenses encourues pendant l’opération. C’est une sorte de contrepartie au devoir moral et juridique d’assistance.

L’assistance aux biens en droit aérien suit en revanche les mêmes règles que le droit maritime (art.5).

Après le droit aérien, le droit de la montagne va contribuer à isoler encore plus le sauvetage maritime.

2) La “loi montagne”92

La multiplicité des sports de loisir en montagne au cours de ces vingt dernières années s’est accompagnée d’une augmentation considérable du nombre des accidents. Le manque d’humilité des sportifs ou des touristes face à la nature, leur imprudence et leur attitude de consommateurs (“je paie, donc j’ai droit à des sensations”) vont en expliquer la cause.

Cela a conduit les autorités à adopter une loi du 9 janvier 1985 (décret de 1987) constituant une entorse à la règle de gratuité des secours. Dans son livre VI intitulé “des secours aux personnes et aux biens”, l’article de la loi dispose que :

“ Le 7° de l’article L.221-2 du code des communes est complété par les alinéas suivants : Toutefois, les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit le remboursement des frais de secours qu’elles ont engagés à l’occasion d’accidents consécutifs à la pratique d’activités sportives dont la liste est établie par décret du Conseil d’Etat. Elles déterminent les conditions dans lesquelles s’effectue le remboursement de ces dépenses qui peut porter sur tout ou partie des frais visés.

Les communes sont tenues d’informer le public des conditions d’application du présent article sur leur territoire par une publicité appropriée en mairie et sur les lieux où se pratiquent ces activités sportives”

Simple faculté, les communes vont devoir balancer entre leur intérêt (se faire rembourser) et celui du tourisme, qui est aussi le leur.

Aujourd’hui, la sécurité civile qui intervient principalement en montagne souhaite aller plus loin. La tendance depuis dix ans est à une forte augmentation des interventions en moyenne montagne (52%), ce qui correspond à la pratique de nouveaux sports extrêmes. Etats et collectivités locales financent les secours. L’Etat envisage de faire participer financièrement les personnes secourues dans le but avoué de responsabiliser les pratiquants de sports dont on sait qu’il font courir un risque anormal.93 A 13000 francs l’heure d’hélicoptère (Alouette), cela porte l’entorse moyenne à 15000 francs).

Le parallèle est vite tracé entre les secours en montagne et le secours en mer. On voit ici que le tourisme a une influence sur le droit qui intervient désormais pour réglementer les activités de loisir dans le but de canaliser et de responsabiliser. La mer “espace de liberté”, échappe encore à cette réglementation.

Section 2 Discussions et propositions

Alors que le monde de la plaisance reste farouchement attaché au principe de la gratuité des secours en mer , la doctrine s’interroge depuis un bon nombre d’année sur le bien-fondé de la non-rémunération. Un certains nombre de législations étrangères ont su prendre des libertés par rapport aux textes internationaux (I). Un certains nombre de propositions se font jour en faveur d’une indemnisation du sauveteur de personnes ; mais il reste à identifier clairement quels seraient les débiteurs et les bénéficiaires de cette indemnisation (II)

I - La rémunération du sauvetage des personnes : une question non résolue.

La question semble réglée par les textes sur l’assistance maritime, mais le législateur national se voit garder la possibilité d’engager des réformes sans modifier les convention internationales.

A/ Le débat reste ouvert

1)Par les textes

Le principe énoncé par les conventions de 1910 et 1989 est finalement assez fragile, puisque celui-ci s’efface devant les législations respectives des Etats-parties. Une réforme éventuelles serait dès lors facile à mettre en oeuvre puisqu’il suffirait de modifier la loi française (en l’occurrence celle de 1967).

En outre, une lecture attentive des textes permet de déceler quelques failles.

D’une part, les textes internationaux stipulent : “il n’est dû aucune rémunération par les personnes sauvées”. Le naufragé ne doit rien payer à son sauveteur, mais quelqu’un d’autre peut-il se voir obligé de le faire ? En droit français, la formule ne laisse aucune chance à ce type de spéculation : “il n’est dû aucune rémunération pour la personnes sauvée”.

D’autre part, les textes font référence à une “rémunération”. Ce terme induit la notion de récompense, et de profit puisqu’on ne tient pas seulement compte des frais engagés. Par contre, les textes n’interdisent pas clairement l’“indemnisation”du sauveteur de vies humaines qui le rembourserait justement des dépenses entreprises dans l’opération de sauvetage.

2) Par la doctrine

La doctrine se trouve en majorité favorable à ce que l’on rémunère le sauveteur de vies humaines, pour des motifs d’équité. Avant même le développement de la plaisance sur nos côtes, le doyen Ripert trouvait “choquant” de laisser sans rémunération le sauveteur de personnes94. Il peut en effet sembler injuste de faire supporter au patrimoine du sauveteur le prix de son intervention. Certains auteurs, comme Rodière suggère que la récompense promise au sauveteur serait une motivation supplémentaire pour venir au secours des personnes en difficulté95. On a vu ainsi un Etat refuser pour d’obscurs motifs le déploiements de ses moyens de secours (Route du Rhum 1994). Cependant, il ne faut pas oublier que le devoir d’assistance est une obligation pénalement sanctionnée et que cela constitue une motivation en soi pour intervenir. De mémoire de CROSS Med, on n’a jamais vu un navire refuser son assistance.

Pour Martine Rémond-Gouilloud le système paraît plutôt bancal, puisqu’il existe des moyens de rémunérer indirectement le sauvetage. Elle propose une solution similaire à celle retenue en matière de lutte contre la pollution : c’est à dire le système du “safety net”, qui assure à l’opérateur une indemnité forfaitaire quel que soit le résultat des opérations. Le choix de l’indemnité forfaitaire apparaît à certains auteur comme le mieux adapté, à l’image de l’indemnité demandé lors d’un sauvetage de planche à voile96.

La question de la rémunération de l’Etat est également au coeur de la discussion : selon E.du Pontavice a question mérite de toute façon d’être débattue97. Il reconnaît cependant l’existence d’un problème pratique : le simple particulier ne pourra toujours matériellement assumer les frais de recherches en mer. Certains auteurs comme Vialard avaient suggéré que les sponsors ou partenaires des coureurs au large devraient participer aux frais de sauvetage de leur coureur, dont ils tirent très nettement un bénéfice de notoriété. Mais quelle attitude adopter alors envers le plaisancier classique? Il va donc falloir se tourner du côté des assurances pour savoir si la prise en charge de ces risques peut se révéler possible.

B/ Enseignements du droit comparé

Les conventions internationales n’ont pas été intégrées de la même façon dans tous les pays signataires. Ainsi, un certain nombre de droits étrangers ont repris les dispositions de 1910 en les intégrant directement dans leur législation. C’est le cas de législation modernes comme le code polonais, les droits grec, libanais ou norvégien98. Les législations de langue espagnoles et portugaises n’ont pas pris la peine d’adapter les terme exacts de la Convention car elles en contenaient déjà les grandes dispositions.

D’autres législations enfin, ont profité de la faculté laissée par la convention pour introduire leurs propres solutions quant à la rémunération du sauvetage des personnes.

1) Le droit britannique

La loi anglaise (Merchant shipping Act 1894) rémunère les sauveteurs de vies humaines indépendamment du sauvetage des biens. Par application des article 511&544 de l’Act, les Receivers of wrecks - une des institutions britanniques qui prend en charge l’organisation du sauvetage - peut prétendre à une indemnisation sur un fonds de l’Etat. Ils n’oublient généralement pas non plus de se rémunérer sur les épaves recueillis après le naufrage. L’invention d’épave ressort toutefois d’un régime particulier99. La rémunération est due pour le sauvetage de marins anglais en quelque lieu que le sauvetage intervienne, mais n’est due pour les marins étrangers que dans les eaux territoriales britanniques.

La RNLI, par tradition ne réclame jamais d’indemnisation ; mais on l’a vu, son budget est autrement plus conséquent.

2) Le droit hollandais

Le droit hollandais vise lui aussi l’assistance aux personnes indépendamment de l’assistance aux biens. Une rémunération est prévue à la charge de l’armateur transportant des personnes dans le cadre d’un sauvetage, elle est due même si le navire est perdu et se limite à une somme plafond évaluée forfaitairement par personne sauvée. Quant les assistances aux biens et aux personnes sont concomitantes le sauvetage des personnes entre en ligne de compte pour le calcul de la rémunération globale.

3) Le droit italien

L’article 493 du code de la navigation italien (1942) stipule :

“Le sauvetage des personnes donne droit à l’indemnisation des dommages subis et au remboursement des frais exposés, uniquement dans les cas où leur montant est couvert par l’assurance ou dans les limites de celle-ci (...)

Dans ces mêmes cas, ou bien s’il a été effectué à l’occasion d’assistance à navire ou à aéronef ou de sauvetage de choses, le sauvetage de personnes ayant eu un résultat utile donne en outre droit à une récompense fixé dans les limites du solde du montant couvert par l’assurance ou la responsabilité du transporteur, après déduction des sommes dues au titre de l’indemnisation des dommages et du remboursement des frais et dans les limites d’une part équitablement fixée de la récompense relative aux autres opérations. La récompense est établie en fonction de l’effort fourni et du temps employé ainsi que du danger couru par les personnes sauvées.”

La législation italienne va plus loin : elle distingue indemnisation et récompense. Cette dernière est évaluée selon les règles de l’assistance. Mais la législation subordonne le droit à indemnisation à la conclusion d’un contrat d’assurance afin de ne pas faire peser des charges trop lourdes sur la personnes secourues. Idée quelque peu étonnante, qui peut séduire par une certaine équité mais ne facilite pas les jugements selon Rodière.

II - Propositions en faveur d’une indemnisation pour le sauveteur

Les questions de fondement juridiques et le débat doctrinal sur le bien-fondé d’une indemnisation sont assez enchevêtrés. Après avoir exposé brièvement les motivations des diverses parties, il apparaît maintenant nécessaire d’examiner plus en détail les mécanismes juridiques que certains se proposent d’impliquer, ainsi que les personnes ou les institutions réellement concernées.

A/ Fondements juridiques

La plupart des auteurs se tournent vers le droit civil pour proposer un fondement juridique à une indemnité du sauveteur de vies humaines.

1) Le droit des quasi-contrats

En droit américain, il est en effet arrivé que les tribunaux accordent aux sauveteurs de vies humaines un indemnité fondée sur ces théories venues du droit civil. La Cour d’appel fédérale de New York100, dans un arrêt de 1977 avait reçu l’idée que l’action tendant à demander une indemnité d’assistance pouvait se fonder sur le principe des quasi-contrats. Un paquebot armé par la P&0 Steam Navigation s’était détourné de sa route pour prendre à son bord un marin malade et le conduire à toute vitesse vers le premier port. La cour d’appel accorda à la P&O le remboursement des frais de combustible occasionné par le détour. La Cour refuse l’idée d’une indemnité d’assistance puisqu’il s’agit d’une assistance aux personnes, mais octroie une indemnité à l’armateur sur le principe du droit des quasi-contrats selon lequel une personne qui se substitue à une autre dans l’exercice d’une obligation doit être indemnisé des ses dépenses. En l’espèce, l’armateur de l’Overseas Carrier, le navire du malade, avait obligation d’assurer les soins nécessaires à son marin ; la personne qui se substitue à lui pour exercer cette obligation (en l’occurrence l’armateur du paquebot) doit être indemnisée.

Selon le Professeur Bonassies, il faut écarter le droit des quasi-contrats “trop général”, mais rien ne semble s’opposer à l’application des règles de la gestion d’affaire ou selon le cas de l’enrichissement sans cause.

2) La gestion d’affaire et l’enrichissement sans cause

Ces mécanismes sont fréquemment cités comme fondement juridique.

Appliqué au droit maritime, l’enrichissement sans cause peut s ’entendre comme l’économie réalisée par les caisses de sécurités sociales ou les compagnies d’assurance grâce au sauveteur providentiel. Celui-ci a permis aux compagnies d’éviter le paiement des prestations ou du capital que la mort de l’individu sauvé aurait mis à leur charge. Le sauveteur a dû débourser une certaine somme pour venir en aide à la victime. Il ne peut cependant rien réclamer au delà de son appauvrissement.

La gestion d’affaire s’interprète comme le fait pour le sauveteur d’accomplir des actes d’administration dans l’intérêt d’un tiers (en l’occurrence de le sauver) sans son autorisation. Dans ce cas le sauveteur ne peut prétendre qu’au remboursement de ses frais.

Jusque 1997, il a souvent été fait référence à la gestion d’affaire en matière d’assistance. La cour de cassation a mis un point final à cette tentation dans un arrêt101 du 14 octobre 1997 en affirmant que la rémunération d’assistance est exclusivement régie par les textes et “n’a pas pour fondement l’enrichissement sans cause ou la gestion d’affaire”. Cependant, comme le souligne le Professeur Bonassies, cette décision ne dit pas si la règle affirmée s ‘applique à l’assistance aux personnes. Ceci laisse donc une brèche pour qui voudrait justifier d’une indemnisation du sauveteur de vies humaines. Il ne pourrait alors s’agir que d’indemnisation et non pas de rémunération.

3) Autres propositions

Selon A.Vialard, la technique de la gestion d’affaire n’est pas applicable, car elle suppose l’absence du maître de l’affaire. Or, dans un sauvetage, le naufragé, lorsqu’il n’est pas inconscient participe à son propre salut. Il propose plutôt de se tourner vers le système de la convention d’assistance. Cette convention serait conclue dès l’acceptation du naufragé qui devra rembourser à son sauveur les frais et dommages par lui occasionnés. En cas d'inconscience du naufragé l’acceptation sera considérée comme tacite, la jurisprudence admettant en droit commun une telle hypothèse si l’offre est très avantageuse pour la personne qui se trouve dans l’impossibilité de manifester son consentement. Cependant, cette convention peut se heurter à des problèmes de preuve en cas de décès de la personne secourue. Comment prouver la convention ? Faut il imposer un “résultat utile” ? La question mérite d’être très étudiée pour ne pas tomber dans des spéculations sordides.

Il reste encore l’hypothèse séduisante du droit public. Le sauveteur qui contribue à sauver des personnes près des côtes participe à une mission de service public. On pourrait alors le considérer comme collaborateur occasionnel du service public de sauvetage en mer. Encore qu’il n’ait d’occasionnel que le nom.

Si aucune base textuelle ne vient éclairer la situation du sauveteur bénévole quant à une éventuelle rémunération, les fondements techniques nous l’avons vu ne manquent pas. Cependant ils demandent une étude poussée liée à la personnalité des divers intervenants, et surtout au caractère tout à fait particulier du secours en mer.

B/ Modalités de mise en œuvre

1) Ayants droit

Qui peut bénéficier d’une indemnisation ? Trois propositions méritent d’être examinées : l’Etat, la SNSM et le sauveteur occasionnel.

L’Etat remplie une mission d’intérêt général en assurant un service public de sécurité de la navigation sauvetage des personnes en danger de se perdre. Par conséquent, et si l’on considérable que derrière l’Etat se cache le contribuable il n’y a pas lieu d’envisager une rémunération des services de l’Etat et de son personnel dont c’est le métier de sauver les vies humaines (même si leur courage mérite une mention spéciale). Si, comme l’objecte le Professeur Vialard le sauvetage des concurrents du Vendée Globe Challenge concernait le contribuable étranger, on peut rappeler qu’il n’y a pas lieu de manifester un tel acharnement envers les coureurs au large.

L’Etat concerné s’est engagé d’une part à assumer une zone de recherche ; d’autre part, par le jeu de la réciprocité les sauveteurs français auraient fait montre d’un même déploiement de moyens envers d’éventuels naufragés australiens (quelles que soient leur qualité). Du reste, la marine australienne reconnaissait avoir accompli des exercices grandeurs nature équivalent à des années d’entraînement. Si les sauvetages ont pu être chiffrés, on peut relativiser et ramener les sommes à l’échelle d’un Etat et de ses dépenses dans le budget de la défense.

A l’image du Doyen RODIERE, la SNSM réunie une majorité d’opinions favorables autour d’une indemnisation de ses services. Même si la SNSM est une œuvre de l’Etat, sa mission est d’assurer les sauvetages des personnes en mer indépendamment des moyens mis en œuvre par l’Etat. En tant que personne morale de droit privé, même financée à 50% par l’Etat, son droit n’est plus discutable. La SNSM ne semble pas spécialement désireuse de s’étendre sur le sujet, et préfère se tourner une politique responsabilisation des plaisanciers, et une augmentation de son budget par de nouvelles campagnes de dons.

2) Débiteur

Il existe là aussi un certain nombre de propositions à examiner. Mais l’on doit partir d’un constat qui met en exergue la difficulté de généraliser la rémunération du sauveteur. En effet, entre le “ramassage” d’un planchiste et celui d’un plaisancier moyen il existe quelques milles nautiques d’écart et quelques milliers de francs. Le coût horaire moyen d’une vedette SNSM s’élève à 1500 francs ; un remorqueur de haute mer 6580 francs, un Bréguet Atlantique 74275 francs etc102.

Il paraît dès lors difficile de faire supporter ce coût à une personne privée aussi imprudente soit elle.

On peut alors se tourner vers le système de l’assurance qui se généralise de plus en plus. Bien que non obligatoire dans le domaine de la plaisance elle fait l’objet d’un fort développement. Il existe des polices couvrant les frais d’assistance des navires. Pourquoi ne pas généraliser aux cas d’assistance aux personnes ? On a alors le choix de rendre ou non obligatoire l’assurance-plaisance. Le système paraît fort difficile à mettre en œuvre et pas forcément opportun. Les assureurs n’accepteront sans doute pas de garantir les risques inhérent aux pratiques des aventuriers au long cours et les surprimes imposées décourageront sans doute les plus audacieux. On pense alors au système italien, certes un peu tortueux, qui permet au sauveteur de réclamer le remboursement des frais au naufragé mais uniquement s’il est assuré.

Dans le domaine de la course au large, il existe déjà un mécanisme de collectivisation des risques qui consiste en la création d’un fonds né des apports des concurrents, et qui est réparti entre les concurrents malheureux ayant perdu leur bateau ou le cas échéant redistribué aux concurrents. C’est le cas de la Mini-Transat. Plutôt que les sportifs, on pourrait exiger du sponsor qui emploie un skipper dans une course transocéanique de souscrire en son nom une assurance sauvetage. Le sponsor tire en effet grand bénéfice de ces naufrages qui font frissonner les amateurs de grand spectacles nautiques. La fortune de mer se révèle médiatique. Pour preuve, il est aujourd’hui beaucoup plus facile aux concurrents malheureux du dernier Vendée Globe de retrouver un financement pour leurs prochaines courses qu’aux concurrents finalement victorieux d’arriver aux mêmes fins. Cependant, combien de partenaires privés accepteraient un tel risque financier ? Il faudrait élaborer alors un système de limitation.

L’idée du fonds pourrait être retenue si l’on décide que l’Etat doit se trouver lui-même débiteur de l’indemnisation du sauveteur. A la manière anglaise, il serait intéressant de retenir cette idée : la collectivité rendrait ainsi hommage au sauveteur courageux en tant que collaborateur occasionnel du service public de sauvetage.

On le voit, les propositions quant à l’indemnisation du sauvetage des personnes ne manquent pas.

d'ailleurs

t'as remarqué qu'il n'y plus que des guignols comme moi pour te répondre, les juristes du site ne te répondent même plus :mdr:

En dehors du débat

Mon Cher Goudspide, je vais te répondre avec amitiés - ce qui n'empêche pas un peu d'ironie.

Je te devine depuis un certain temps, tu es en embuscades à chacune de mes interventions sur Hisse et Ho et je m'en amuse d'ailleurs, tellement ça devient prévisible. J'ai l'impression que chaque fois que je bouscule une des tes icônes tu surgis de ta boite... Mais je ne suis pas certain que ça fasse avancer le schmilbilck.

Bon, ceci étant, je ne t'en tiens aucune rancoeur : ça met un peu de sel, et sans Goud, Hisse et Ho perdrait beaucoup de sa saveur.

allez, bon vent !

Loi du 07/07/1967 relative aux évènements de mer...

L'article 17 de cette loi (Code disciplinaire de la marine marchande) précise qu'il n'est dû aucune rémunération pour le sauvetage des personnes. Ce que prévoit aussi, au niveau international, la Convention de Bruxelles du 23/10/1910.
L'article 19 contraint tout capitaine à prêter assistance à toute personne, même ennemie, trouvée en mer et dont la vie est en danger. Mais sous réserve qu'il puisse le faire sans danger sérieux pour lui-même et son navire.
Conformément à la loi, et surtout à la tradition des gens de mer, il n'est jamais réclamé le remboursement des frais consécutifs au sauvetage de la vie humaine en mer.
Cette même loi prévoit, par ailleurs, une rémunération équitable pour l'assistance et le sauvetage d'un navire, ce qui ne concerne évidemment pas cette affaire.

On peut donc supposer que, conformément à la loi, et à cette tradition, Vincent Riou a, sans hésiter, porté secours à son ami Jean. Il estimait donc qu'il devait pouvoir réaliser cette opération sans danger sérieux pour lui-même ou pour son bateau. Une fortune de mer en a décidé autrement.

Je ne connais aucun des contrats signés par PRB (assurances, inscriptions à la course, etc.), je sais évidemment donc pas ce que décideront les instances saisies. Mais j'ai l'impression que, pour aboutir à une éventuelle indemnisation, cette affaire pourrait faire l'objet d'une transaction, ceci afin d'éviter une bataille juridique au résultat très incertain et certainement nuisible à l'image du plaignant. Encore faudrait-il que les autres parties y aient intérêt...

AMHA

tout est là :

[i]« Quand Vincent Riou s'est détourné pour porter assistance à Jean Le Cam, [b]il n'était plus considéré en course[/b], rappelle Jean-Jacques Laurent. L'assurance du bateau n'a donc pas pu jouer. Nous nous retournons donc contre la direction de course, [b]qui aurait dû s'assurer pour couvrir ce type d'accident[/b]. »[/i]

Quand a la fiabilité de l'article, j'emet des doutes...
Le journaliste met la sauce qu'il veux pour vendre...
D'ailleurs, il se contredit " légèrement ":
Je cite :

[i]Ensuite pour rappeler les conditions de l'intervention de Vincent Riou : « [b]Le directeur de course a demandé[/b], le matin du naufrage de Jean Le Cam, [b]à Vincent Riou[/b] et Armel Le Cléac'h, d'aller sur zone[/i]

Plus bas :
[i]À aucun moment, le directeur de course [b]ne lui a demandé de faire cela[/b],[/i]
Donc on lui aurait juste demandé d'aller " cueuillir des pâquerettes " sur place ??

Et quand je lis que Riou met en péril l'esprit " marin "... pffff

re

par exemple, si l'ambulance qui vient te chercher pour un transport aux urgences qui peut te sauver la vie a un accident sur la route en venant chez toi, c'est pas toi (ni ton assurance) qui va payer

et si elle rentre dans ton portail ou ton mur pour aller plus vite en venant te chercher , c'est pas toi non plus qui va payer le carrossier

et bien, en bateau c'est exactement pareil

cordialement

Mouais...

vous avez surement raison :-)
Comme quoi la Loi n'est pas juste ( quelques fois )

Riou a tenté ( et sauvé ) une vie, un 60' ne se manoeuvre pas facilement, il a été trop près et suite a un accrochage, il casse...

Dommage pour lui, heureux pour Le Cam...

Mais dans ce cas, l'esprit marin risque de se perdre...

pas dans le sens que l'organisation du VG veux imputer a Riou, mais a l'inverse...

Donc, c'est bien ce que je dis plus haut...

Pour l'organisation, le sponsors VM Matériaux, la vie de Le Cam ne vaut pas 750000€

Je suis a leurs places, j'investis des millions d'€ pour la promotion de la marque, je me fais des bénèfs médiathiques, etc... ça ne coute rien de verser au moins 500000 pour avoir sauvé la vie de mon skipper...

Bon, je vais aller cacher les oeufs... ;-)

Bon Dimanche :-) :-)

pas vraiment comme ça en matière judiciaire

si on te demande un dédommagement conjoint dans un groupe, tu es assigné et tu peux être condamné comme les autres au paiement, en plus grave si c'est solidaire et c'est le plus souvent solidaire quand on ne peut pas déterminer la part respective de chaque membre du groupe

or le juge aura des difficultés à dire et surtout à motiver que Le Cam est sans aucune responsabilité, et en conséquence n'a absolument rien à payer, et dire dans le même temps que l'assurance de Le Cam doit quand même payer alors que son assuré n'est pas responsable

il ne faut pas réver, si le "groupe" est condamné, Le Cam le sera forcément aussi et c'est lui qui a le moins les moyens d'assumer la charge financière ( à ma connaissance restreinte de sa situation personnelle)

pour que la chose ne me choque pas, il faudrait que RIOU n'assigne pas du tout Le Cam, ce qui ne semble pas être le cas

dit en clair et en résumé , RIOU agit en justice avec pour conséquence la ruine financière de Le Cam

et si tout le monde était bien assuré pour ce cas précis, il n'y aurait pas de recours devant un tribunal

si en se déroutant, RIOU se blesse ou fait naufrage, il est entièrement responsable en tant que commandant de bord devant assurer la sécurité de son équipage ( lui même) et son navire et c'est à son assureur de payer si le risque est couvert par le contrat

cordialement

il faut lire la phrase complète

si Le Cam, est normalement déclaré non responsable dans un arrêt motivé, sa compagnie d'assurance et son " employeur" ne peuvent pas être condamnés à payer, c'est automatique

donc si un seul paie, tous les autres paient aussi, y compris Le Cam qui va y laisser sa chemise et le reste, étant le plus "pauvre"

et si personne ne paie, Riou aura fait tout ce battage judiciaire pour rien (sauf détruire son image de sauveteur valeureux et avoir quelques copains, pas forcément oublieux dans l'avenir, de plus dans le circuit de la course au large, avec risque de radios en panne quand il sera sous son épave flottante....la roue tourne parfois)

le VG, c'est de l'argent public, donc des impôts de citoyens, et sortir 750.000 € (60 1/² ans de smic environ) de la caisse pour faire plaisir à RIOU, personne physique qui a déjà reçu un classement et 75.000 € en récompense, c'est pas facile ni justifiable par temps de crise

la vie de Le Cam n'a pas de prix, donc les lois, conventions et usages estiment qu'il ne doit jamais être demandé de dédommagement pour son sauvetage

ce qui est triste dans tout ça, c'est que RIOU qui a fait un excellent geste au moment du sauvetage, se transforme en gros vilain méchant pas beau ensuite à l'arrivée, peut être sans intention maligne, sauf que le résultat est là si l'affaire continue réellement devant le tribunal

amicalement

C'est bien le "déméllage" juridique qui sera intéressant

Même si c'est une fin de non recevoir qui est imposée à Riou ou Prb...

Elle sera argumentée et permettra peut-être de faire évoluer certain contrats d'assurance ou des demandes d'ajouts de clauses spécifiques.

On voit bien que ces dernières éditions de courses, avec la localisation des bateaux, fait de plus en plus appel à ces assistances de marins entre eux et font naître de nouveaux risques.

C'est à mon sens pour ça qu'il ne faut pas trop critiquer la démarche, bien qu'elle fasse un peu tâche avec l'image "chevaleresque" de la course... Juste une question d'intendance pour plus tard.

Il me semble que ..........

au moment des faits , l'armada Chiliene nétait pas encore sur place ou avait des difficultés à localiser Le cam ????
Ce serait à partir de là que riou comme tout bon marin va porter secours. La suite , ce sont les bassesses du monde des affaires mais les sponsorisés sont mariés financierement pour le meilleur ou le pire ...
Et les quilles dont je parlais au début . Les archis eux aussi sont mariés: la gloire et la défaite mais leurs heures sur l'ordi sont dejà payées rubis sur l'ongle .

?

tu peux décrypter les béotiens des messages cryptés :reflechi:

ha oui chauffeur de taxi

comment se fait il que les spécialiste du droit (ce qu'il me semble te présenter vis à vis de tes interventions) ne peuvent pas parler un langage compréhensible de premier abord ??

Détrompe-toi, Jorginho...

Si les morsures d'ici ne sont pas bien profonde, elles agacent quand même... Le chauffeur aime le langage imagé, il veut simplement dire qu'il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué.

Quels que soient nos sentiments dans cette affaire, c'est le juge qui tranchera, et il sera seul à le faire. Si la loi est claire, ça ira dans le sens de ceux qui affirment connaitre la loi. Dans le cas contraire, on peut s'attendre à tout...

Il faut remonter un peu le fil

Certains avis prennent ici la tournure de jugements définitifs.

On peut certes émettre un avis,un point de vue, avec précaution, surtout si la matière est technique et qu'elle nous est étrangère.

Ainsi pour ce qui est de la médecine,où je n'y connais rien, je me dispenserai de toute intervention qui pourraient laisser croire qu'elles sont de valeur.

ha oui jp

*

goud

tu ne demanderais pas au chauffeur de taxi de parler le 4108!

Et si la terre n'était pas ronde !

Personne ne conteste le principe de la gratuité à raison du sauvetage de vie humaine (bien que sur ce forum, pour certains, tout étant d'égale valeur, il est possible d'affirmer que 4 n'est pas un multiple de 2 et que la terre est plate).

En revanche, si ce sauvetage a entraîné des dommages matériels en relation directe avec l'opération de sauvetage, il me semble qu'il pourrait y avoir là une cause de réparation.

Maintenant, est certainement pourvu de grandes oreilles celui qui assure qu'il y a ou qu'il n'y a pas de lien de causalité directe, ou que s'il y a lien de causalité, il y a eu faute de RIOU...