problème copropriété

je laisse le moteur au garage, elle n'a pas voulu payer les reparations
pourquoi l'autre coproprio devrait accepter le nouveau, je vends mes 50% a qui je veux non ?

mais tu dois toujours 20000€ à ton ex non ?

il y a une notion d'affect dans un bateau en copropriété.

avant de reprendre ta part, il faudrait être sûr de s'entendre sur un certain nombre de chose avec ton ex.

et voir aussi ce que prévoit le contrat de copropriété, style "le copropriétaire a son mot à dire dans la transmission de parts"

Salut et désolé pour ce qui t'arrive.

Essaye, même si ce n'est pas facile, de prendre le temps de la réflexion et de sortir de l'émotionnel.

Pour le reste, deux points:

• es-tu sûr que la place de port est transmissible à un éventuel nouveau copropriétaire ? Sinon, même pour 1 euro symbolique, ça risque d'être très compliqué.

• "normalement", si tu payes seul la place de port et que tu peux le prouver, tu devrais pouvoir en déduire la moitié de la mise de départ de ton ex-compagne. Pareil pour les frais de réparation du moteur s'ils ont été entrepris d'un commun accord, mais payés par une seule partie.

En gros, dans le meilleur des cas, depuis deux ans ton ex te doit 6000 euros pour les frais de port et 4500 pour le moteur. Ce qui améliore un peu ta situation et te donne des arguments pour négocier. À supposer qu'elle ne soit pas en mesure de te rembourser ces 10'500 euros. Et sinon, tu as de quoi terminer les réparations avant de revendre.

Puisque tu avais engagé la même mise de départ, mais que tu es perdant de ces 10'500 euros, on pourrait plaider le fait que ce bateau ne vaut plus que la moitié de ta mise de départ (20 KE) moins 10,5 KE. Soit 4750 euros.
À voir éventuellement avec un avocat, on pourrait également invoquer une décote liée au fait que le bateau est en chantier.

Même si tu n'as plus envie d'en entendre parler, ce que je peux comprendre, tu rachètes le solde pour 4700 euros, tu investis les derniers 3200 euros pour que le moteur fonctionne et tu as de bonnes chances de revendre sans pertes.

Bonne chance,

Jef

Prends un avocat. Le cas est relativement clair: elle ne pourra jamais récupérer ses 20 KE puisque qu'elle t'en doit 10,5 au moins (moitié des frais de port et moitié de la réparation moteur).

Sauf à agir intelligemment, c'est-à-dire finir les réparations ensemble et vendre le canotte.

Bateau saisi : le port introduira une action en justice pour récupérer ses billes sous une forme ou une autre.
Le coût final de cette action judiciaire devrait alors retomber sur les 2 copropriétaires légaux du bateau, notamment en cas de saisie.
C'est un argument à faire valoir à ta moitié : si tu ne paies plus le port elle risque fort d'être codébiteur des conséquences et perdre tout ou partie de ses 20k€.
Mais un bon avocat sera nécessaire.

Comme le voilier est enregistré aux 2 noms, je serais le port j’écrirais aux deux propriétaires pour régler l’arrièré pour le squat de l’emplacement occupé, au tarif passager bien sûr.
Pour moi très mauvais plan.
(En cas de procédure, personnellement vécu, première question de la cour: monsieur (moi) est-il à jour de ses paiements? Évitons de se charger defavorablement).

Tout ceci n'a aucun sens. Si tu es prêt à vendre ta part pour 1€ fais l'offre à ton partenaire et c'est la fin du problème. La solution logique serait de le vendre (avec moteur en réparation)et diviser le résultat par 50% entre vous deux. Le marché décidera la valeur actuelle et voilà. Le montant investi n'a aucune importance ici.

Si tu donnes tu devrais toujours trouver un preneur. En l absence de règlement de copropriété tu es libre de donner tes parts à qui tu veux

A noter que ton ex risque fort de vouloir elle aussi donner ses parts lors le nouveau va lui réclamer les frais et la menacer d huissier !

Beaucoup de choses dépendent du régime matrimonial de la communauté créée par le mariage... Il faut bien comprendre que les acquêts de cette communauté sont réparties en parts égales en cas de divorce.
Ta future ex femme veut garder le bateau dans sa part, elle doit compenser
Ta future ex ne veux pas garder le bateau et toi si, tu dois compenser
Ni l'un ni l'autre ne peut - ne veut garder le bateau, vendez le au bon prix et intégrez ça dans le patrimoine à répartir...
Le conseil d'un avocat ou d'un notaire vous sera bien utile...

Alors il n'y a plus qu'à couper le bateau en 2, l'un prend le côté bâbord et l'autre tribord...
Si la copropriété est 50/50 vendre le bateau et répartir le prix de vente sur le même ratio. Que ce prix soit moindre que le prix d'achat il y a x années n'est pas aberrant... Si aucun acheteur se présente, baisser le prix, et si tu veux garder le bateau tu préempte en payant la moitié du prix à ton ex...

Vendez le bateau en l'état pour 20000, tu donnes l'argent à ton ex, fin de l'histoire.

pour vendre tes 50% il faut que ton "associée" soit d'accord et agrée l'acheteur. dans la négative il faut faire il me semble une licitation qui est le chemin de sortie d'une indivision. ta copro est sommée dans un premier temps de 1°) acheter tes parts (amiable ou à dire d'expert), 2°) a défaut, de te les vendre au prix de....3°) de faire les comptes entre vous
a défaut de réponse pas d'autre solution que de filer voir un avocat pour vendre le bateau aux enchères et le prix reparti entre vous deux (éventuellement sous déduction des créances que chacun peut avoir sur l'indivision.
dans le cas 3 c'est le tribunal qui constate que vous ne voulez pas être en indivision et ordonne la vente aux enchères du bateau à la barre.
le bateau vendu et le prix consigné je pense que le mécanisme de distribution du prix de vente selon les créances de chacun doit aussi fonctionner.
inutile de parler de cout de tout cela, on doit pas être loin des ..... au moins !
d'ou l'intérêt énorme pour ta copro de passer boire l'apéro et de vous arranger. toi tu auras l'impression de te faire enfler mais en vérité tu vas sans doute récupérer un peu d'oseille.

sauf que la dame peut tres bien provoqué a travers son avocat une saisi conservatoire du bateau en attendant un jugement .. et le bateau est interdit de naviguer ..c'est ce qui fit la dame copropriétaire du bateau qui était dans notre zone de mouillage ...
La gendarmerie faisant une enquête sur les factures et j'ai dû leur fournir les factures de l'occupation du mouillage sur les 5 derniére années ..

Si tu arrêtes les contrats de port, d'assurance etc. Elle devient automatiquement co responsable des conséquences (juridiques etc). Elle se rend compte de ça ?

J., qui achète ses bateaux tout seul comme un grand :-)
(même si elle est ravie d'en profiter )

une histoire croustillante ...il y a dejà plusieurs années un bateau s'installe sur l'un de nos mouillage sans autorisation ..je fais des recherche pour connaitre l'intrus ..et j'envoie la facture ...rien ne bouge ..je telephone ,j'ai une dame et lui explique la situation : "a le salaud on est en train de divorcé et il achete un bateau sans rien me dire..ça va chi.."