Qualifications pour convoyages de bateaux?

Bonjour,
Je connais une personne qui est auto-entrepreneur en tant qu'artisan-navigant. Il effectue des convoyages de voiliers, aussi bien sur de petits parcours que sur de longues traversées. Il fait également partit de l'équipage navigant lorsque le propriétaire souhaite utiliser son bateau. Son principal client est un riche Américain, et le bateau, un catamaran, navigue sous pavillon Jamaïcain. Il m'assure qu'il est en règle, qu'il est rémunéré, et je sais qu'il a été contrôlé par la douane, les Affaires Maritimes et la Gendarmerie en septembre 2023 au port de La Turballe sans rencontrer de problèmes. Je pensais, peut-être naïvement, qu'il fallait des qualifications spécifiques pour exercer ce métier. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer à ce sujet ? Merci par avance pour l'intérêt porté à mon message. Au plaisir de vous lire.

L'équipage
16 juin 2024
17 juin 2024

Bonjour
Il me semble qu’il faut à minima l’ancien BPPV remplacé par le capitaine 200.

17 juin 2024

Vu qu'il est auto-entrepreneur c'est une activité commerciale, donc si il est français il lui faut à minima un brevet de Capitaine ou équivalent.

17 juin 2024

Un peu de lecture sur le sujet.
A vérifier une possible évolution.


17 juin 2024

Ce document ne semble pas indiquer l'obligation de détenir un brevet.

17 juin 2024

Très intéressant ce mémoire de Master sur les "aspects juridiques du convoyage des navires de plaisance".
Il ne fait hélas pas cas des qualifications requises pour le convoyeur, notamment etre titulaire d'un permis hauturier pour le convoyage de bateaux à moteurs. Mais ce n'est pas cet aspect qu'il développe, mais la forme juridique des contrats de convoyage.

17 juin 2024
17 juin 2024

Là c'est très clair :
N'est pas convoyeur professionnel qui veut.

L'équipage du navire convoyé doit être composé de marins professionnels titulaires d'un livret
professionnel maritime (LPM).
Les formalités d'identification préalables à la délivrance d'un LPM sont effectuées dans un
quartier des Affaires maritimes aux choix du marin.
Les conditions à remplir sont définie par le décret 67-690 du 7 août 1967 à savoir :
...
4. Aptitude professionnelle.
Tout marin embarqué sur un navire français doit avoir un titre de formation professionnelle
maritime (voir infra III B).

  1. Fonctions de chef de bord. 2.1. Navires à voile. Le patron doit être titulaire du brevet de patron à la plaisance (voile) prévu par le décret n° 90- 521 du 27 juin 1990. 2.2. Navire à moteur. Le décret n° 85-830 du 27 mars 1985 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officiers définit les titres permettant d'exercer les fonctions de capitaine ou patron :
  2. navire d'une jauge brute inférieure à 25 tonneaux : certificat de capacité ;
  3. navire d'une jauge brute inférieure à 1 600 tonneaux et armé au cabotage : brevet de capitaine côtier ;
  4. navire d'une jauge brute supérieure à 1 600 tonneaux ; capitaine de 1re classe ou de 2e classe de la navigation maritime.
17 juin 2024

Il est sous pavillons Jamaïcain et travaille pour un américain.
Le droit français ne s’applique pas

17 juin 2024

Bonjour,
donc si je comprend bien, un Français sous statut d'auto-entrepreneur dont l'activité principale est nommée de la façon suivante:

Activité principale déclarée :Artisan navigant sur tout type de navire non commerciale -maintenance électronique électricité plomberie matelotage réglage gréement (impossible de trouver la catégorisation qui convient le code ape trouver serait 33.15Z)

Code APE: 33.15Z (Réparation et maintenance navale)
Domaine d’activité : Réparation et installation de machines et d'équipements
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée

peut exercer un métier de marin sur un convoyage de bateau privé, pour un client américain, sous pavillon Jamaïcain, sans aucune obligation de qualification, d'aptitude physique, de moralité, sans aucune obligation de cotisations, ni contributions spécifiques.

Je serai curieux de connaitre la société d'assurance qui couvre ces personnes. Si vous avez des renseignements là-dessus.

J'avais compris que pour certains pays comme les USA, cette qualification diplomante n'est pas légalement necessaire mais qu'il faut quand même avoir une assurance professionnelle, ne serait-ce que pour rentrer dans les ports et utiliser les chenaux.
Donc la restriction possible viendrait par les assureurs qui vont apprecier l'affaire en fonction de l'expérience déjà acquise et réalisée. J'ai vu en 2010 un blogger US qui proposait ces services de convoyages avec une qualification de YM uniquement theorique (son blog est inactif depuis sinon je l'aurai mis en lien).

17 juin 2024

pavillon Jamaïcain : loi Jamaïcaine

17 juin 2024

Et les lois Jamaïcaines sont?

18 juin 2024

T’as qu’à chercher

17 juin 2024

Si je comprends bien si un bateau bat pavillon étranger d'un pays qui n'exige rien, la loi de ce pays s'applique sur le bateau.

Donc, qui peut m'éclairer sur le loi suivante: Avec la loi Leroy sur l'économie bleue (20 juin 2016), la navigation dans les eaux du territoire français et l'amarrage à quai dans un port français sont soumis à la législation française, quelle que soit la nationalité du pavillon et du propriétaire du bateau.

Serait-ce seulement pour les touristes et non pour les professionnels?

17 juin 2024

Est ce que le bateau sous pavillon Jamaicain avec un proprietaire americain est-il a usage commercial? Ou bien a usage privé? Le bateau fait-il 24 metres (reglementation solas) ou bien moins de 24 metres (reglementation du pavillon)? Quelle est la fonction de la personne auto entrepreneuse a bord? Capitaine? Steward? Est-il auto entrepreneur en regime francais ou bien facture-t-il dans une autre jurisdiction (Panama? Grenada? Delaware?)? Quelles sont ses qualifications? Pleins de questions.

17 juin 2024

Cela tombe bien, car j'ai les réponses à la plus part des questions posées. Le bateau est un Gunboat Tribe 6201. A ma connaissance, le propriétaire l'utilise pour un usage personnel. Le personnel n'est formé que d'auto-entrepreneurs français (Skipper et personnel navigant avec une mission de marin) en régime français. Leurs auto-entreprises sont toutes déclarées de la même manière que l'exemple cité plus haut. Les factures sont françaises (SIRET). Les factures sont réglées par une entreprise américaine ayant pour adresse une simple boite postale. La personne que je connais très bien n'a aucune qualification pas même un permis mer, il est de même pour le skipper que je connais moins.

Ce qu'il y a de plus surprenant est que la personne que je connais m'affirme qu'étant payée par une boite américaine, elle n'ai aucunement dans l'obligation de déclarer les revenus venant de ce travail ni en France ni en Amérique. Et je sais de source sur qu'elle ne déclare rien, ainsi que le skipper. Est-ce par ce qu'elle travaille sous pavillon Jamaïcain?

S'il s'avère que cette activité professionnelle est légale, à 350 € minimum la journée tout frais payés (blanchi, nourri, transporté) cela mérite d'être connu car cela arrondirait les fin de mois de beaucoup de personnes ayant les mêmes compétences.

18 juin 2024

Bon, allons droit au but : que t'a t-il fait pour que tu sois venu le dénoncer ici ?

18 juin 2024

C’est aussi la question que je me posais au vu de la rédaction de la question

19 juin 2024

ça sent la vengeance ou je rêve ?

18 juin 2024

Cette personne ne m'a rien fait. Au contraire, ayant les mêmes compétences (une bonne expérience mais pas de diplôme et aucune qualification) que lui, il m'a proposer de travailler avec lui dans les mêmes conditions.

Je dois dire que la proposition est alléchante car ce sont des revenus facilement gagnés. Seulement, j'avais un doute sur la légalité de cette activité et je cherchais simplement des renseignements au près de personnes plus compétentes et mieux renseigner que moi pour m'éclairer.

Le plus sur est de demander directement aux autorités concernées, les affmar. Il y a une partie de l'histoire que l'on ne voit pas, notament la partie assurance. Et en cas de grave problème avec engagement de moyens de secours, ca risque de mal finir.

18 juin 2024

Je me suis renseigné auprès des Affaires Maritimes. Leur réponse est affligeante: Les forces de l'ordre sont conscientes qu'il y a des personnes qui naviguent sans diplômes, assurances, ne cotisent pas. Lorsqu'elles les contrôlent, ces personnes affirment qu'elles font parties du personnel (steward, mécanicien ...). Les agents des Affaires Maritimes m'ont assurées que les choses se compliquent en cas d'incident car la justice est rendue par les assurances.

Mais si cela est légale d'être auto-entrepreneur pour cette activité professionnelle, pourquoi la cacher et pourquoi y aurait-il des problèmes avec les assurances en cas de conflit?

18 juin 202418 juin 2024

L'assurance sera en cohérence par rapport au bateau et son proprio non ? Donc pas française avec un cadre et une culture juridique qu'il nous est difficile d'appréhender ici. Dans les pays anglo-saxons il est assez fréquent pour les proprios des bateaux d'une certaine taille mais toujours relativement modestes d'engager dans un contexte totalement freelance et hors de tout cadre juridique un jeune qui gardera le bateau, s'occupera de la petite maintenance etc. Comme écrit plus haut un bateau sous pavillon étranger sera soumis au droit de ce pavillon or la grande majorité de cette planète est moins soumise à réglementations multiples que la France, juste une constatation.

18 juin 2024

Vis a vis des qualifications cela ne m a pas l air illegal. Par contre ces revenus sont des revenus du travail et doivent etre déclarés aux impots, dans le doute il vaudrait mieux en garder un peu de coté le jour ou les impots font une réclamation.

18 juin 202418 juin 2024

Hello,
A priori, en tant qu'auto entrepreneur, il est sensé, quelle que soit son activité, déclarer son chiffre d'affaire, et payer des charges en fonction...il y a donc une trace quelque part.
Avec l'IA désormais, il va être très difficile de passer "au travers".
Ne pas déclarer ses revenus ensuite, c'est prendre un risque certain, surtout si en plus, on n'a pas les diplômes requis en France.
Certains "collègues" pourraient être moins bienveillants...

Le point sensible est que la non qualification par diplome peut servir d'argument sur un manque de compétence par un tiers lésé en cas d'accident. Un membre d'équipage ou invité a un accident, il peut estimer que l'expérience jugée suffisante du skipper ne l'était pas en réalité, et qu'il a enjolivé son CV et trompé l'équipage.. (C'est l'avantage de la validation de compétence par une école indépendante)
En même temps, on sait bien qu'il y a eu aussi des diplomés qui étaient des branques...

18 juin 202418 juin 2024

Il y a souci général (et assez classique disons le) d'auto-référencement dans ce fil, c'est à dire de ne pas pouvoir s'empêcher de projeter ses lois et ses références juridiques sur un bateau étranger.
Il n'est jamais demandé au skipper d'un bateau étranger plus que la qualification que son pavillon lui impose. Le fait qu'il soit rémunéré ou non ne regarde que lui-même et l'employeur, le droit applicable pour quelquonque contrat sera celui du pavillon. Il est dès lors possible que le pavillon n'impose aucun contrat. Le skipper peut même être un amis ou afficher en temps que tel. Comme en toutes choses les soucis viennent la plupart du temps en cas de conflit. L'équipage d'un bateau étranger ne pourra saisir un tribunal français sauf si il arrive a démontrer que le lieu de travail "habituel" est un port français. C'est ce qui différencie dans les faits un yacht de luxe d'un type qui travaille sur un bateau de taille "moyenne" (en dessous de 20 mètres). Un yacht de luxe aura si possible une vraie itinérance, ces aspects juridiques seront pris en compte par le skipper qui sera la plupart du temps très bien payé pour notament maîtriser ce type d'aspects, par contre un bateau américain qui reste à l'année dans un port français sera en cas de litige lié au travail sur ce bateau soumis au droit français, le tribunal jugera que le lieu habituel ou le travailleur prends ses ordres l'emportera sur le droit du pavillon du bateau.
Par contre pour la qualification, je pourrais rester 20 ans avec mon bateau belge en France en temps que belge je serai toujours soumis au droit belge, idem pour l'équipement de bord (sécu).

18 juin 2024

Je ne sais pas ce que l'on demande aux auto-entrepreneurs. Mais en tant qu'ex pdg d'une SAS je sais qu'on devait déclarer tous nos revenus, imposables ou pas, assujettis ou exempts de TVA. Ca nous compliquait les déclarations, mais ne pas le faire nous exposait à des poursuites pénales.
Alors ne pas déclarer au prétexte de travail à l'étranger, imposable ou pas, est une faute pénale.

18 juin 202418 juin 2024

C'est le lieu de résidence qui compte pour le travail. C'est pour cela qu'il y a une utilisation si répendue des pavillons de complaisance. Ce qui défini un lieu de résidence est le centre de ses intérêts. Si flou de ce point de vue et si il y a litige l'état doit pouvoir démontrer qu'une personne réside au minimum 6 mois par an à un endroit, ou plutôt la personne contestant l'imposition doit pouvoir démontrer qu'il réside 6 mois par an hors de l'état qui souhaite l'imposer. Pour une personne un peu soigneuse dans ses papiers c'est démontrable. Donc tout dépend du mode de vie de la personne et si le bateau sur lequel il est employé est un bateau ventouse ou non. Donc si je devais chercher un emploi dans un cadre qui me mets hors d'atteinte de la réglementation et du fisc français c'est l'aspect "itinérance" que je regarderais en premier. Je maîtrise un peu ces aspects car en travaillant dans les structures juridiques au Luxembourg 90% des clients atteignent un niveau de fortune (50+ millions d'EUR) ou le lieu de résidence imposé n'a plus de sens, ils disposent de pieds à terre dans différents pays et voyagent beaucoup déjà de par leurs activités. A ce stade il est compliqué de leur "imposer" un état de résidence et l'état de résidence sera choisi par le contribuable et pas l'inverse. Un marin pro c'est un peu la même chose à la différence qu'il sera pas nécessairement aussi bien conseillé.

18 juin 2024

Pour la personne que je connais, son auto-entreprise est domiciliée en France, son adresse de résidence est en France et le bateau navigue à 90% sur des espaces maritimes sous souveraineté et juridiction française. Le propriétaire est également Français.
Seul le bateau est sous pavillon Jamaïcain et la Boite Postale de l'entreprise du propriétaire est aux Etats Unis.

19 juin 2024

Dans ce cas il sera soumis à la règlementation française (y compris fiscalement).

18 juin 2024

La majorité des professionnels de la grande plaisance sont des salariés, skippers ou marins.
Je ne savait pas que l’on pouvait exercer sous le statut de l’auto entreprise, j’avais regardé la liste des métiers référencés et je j’ai rien trouvé qui soit proche des métiers de la mer, généralement il est réclamé un minimum de diplôme (menuisier, agenceur…) je me suis déclaré comme « homme à tout faire » pour continuer une activité à la retraite et pouvoir produire des factures (en l’occurrence la compensation de compas) mais mon statut ne m’autorise qu’à planter des punaises et autres menus travaux

18 juin 2024

Légalement parlant, il n'est pas possible de faire un métier de marin en tant qu'auto-entrepreneur. Un auto-entrepreneur ne peut tout simplement pas cotiser à l'ENIM. De plus, le code APE d'artisan-navigant n'existe tout simplement pas, c'est marqué en toute lettre sur les informations juridiques de l'auto-entreprise de la personne que je connais.

19 juin 2024

En résumé, pour faire le travail de skipper ou de marin sans qualification, il suffit d'ouvrir une auto entreprise sous n'importe quel code APE qui n'existe pas, trouver un bateau immatriculer dans une pays pas très regardant, et si jamais il y a un problème, laisser les assurances se débrouiller avec les lois. Bon bah si cela fonctionne comme cela, c'est un bon plan pour arrondir ses fins de mois. Merci à tous de vos réponses.

20 juin 2024

Il faut bien séparer les métiers, skippers et convoyeurs de plaisance, entreprises de transport à passagers,marine marchande.
Chacun à ses règles, qui peuvent être différentes selon le pavillon et le lieu d'exploitation.

19 juin 2024

Ce qui est certain, que ce soit du convoyage ou exercer le boulot de skipper il faut des références, on ne confie pas un bateau au premier venu.
Après il y a beaucoup de montages possibles et de diplômes reconnus, les convoyeurs et skippers comme les mannequins de mode ont leur book !! Et surtout un minimum de réseaux.

19 juin 2024

Le fisc il considère que: clients embarqué en France et billets vendu en France, ou convoyage début en France = c'est la réglementation Française qui prime.
Si vous êtes en eaux internationales a 50% du temps c'est que 10% de TVA.
Le métier de capitaine ou commandant est réglementée. On ne peut s'improviser chirurgien, architecte ou skipper. Les qualifications STCW sont aussi obligatoire pour le personnel non naviguant comme les hôtesses ou cuisto.
Les autoentrepreneurs peuvent s'assurer pour autre chose que skipper, mais en cas de corporelle en mer y en a qui partent en menottes.

20 juin 2024

Le personnel non naviguant est à terre !!

20 juin 2024

Holà,
En fait je crois surtout que le cas exposé est celui de l'intervenant,qui lance une discussion pour voir si c'est possible pour lui-même, c'est gros comme une maison sinon...
En cas de problème ça n'est pas laisser les assurances se débrouiller qui est à craindre, mais de se retrouver entre l'enclume et le marteau...
Skipper ou convoyer sans diplôme c'est toujours possible, mais vaut mieux faire avec un ami, quoique...hi hi hi

21 juin 2024

L’arnaque consiste à monter une micro entreprise, auto entrepreneurs comme charpentier ou décorateur en intérieur… un truc bidon pour faire des factures et expliquer pourquoi il est à bord en cas de contrôle. Pour en réalité promener des péquins. Il y’a un bateau comme ça aux Antilles, il est à vendre pas cher, car il à été saisi en début d’année.

Farol do Arnel, Sao Miguel, Acores

Phare du monde

  • 4.5 (75)

Farol do Arnel, Sao Miguel, Acores

2022