Question sur les diplômes relative aux skippers étrangers

Salut,

En fait ça dépend de beaucoup de choses : le pavillon du bateau, le pays où le métier est exercé, la taille du bateau, ... il y a beaucoup de cas différents et d'exceptions.

Pour ton cas particulier, si c'est pour du charter sur un pavillon français (immatriculé France métropolitaine, le droit peut être différent par exemple en Polynésie), le bateau doit être en NUC et le skipper doit avoir capitaine 200 voile minimum (dépend du tonnage) et se faire déclarer à l'enim.
S'il ne l'a pas l'armateur peut faire une demande de dérogation auprès des affaires maritimes qui statuera. (Et il y a d'autres procédures comme visa de reconnaissance etc).

Ensuite tu parles d'école de voile, ce qui est différent. Si c'est pour donner des cours de voile et pas faire du charter, il faut un moniteur qui a le BP-JEPS français.

Si tu as des infos plus détaillées sur l'exploitation du bateau, le type du bateau etc je pourrai être plus précis !

Salut,

Dans le cas que tu décris je préfère ne pas m'avancer car je suis skipper pro mais je n'ai pas le bp-jeps, donc je connais très bien pour charter et convoyage mais pas pour stage de voile.

Pour encadrer un stage de voile en France (et sur pavillon français) tu dois avoir le bp-jeps ou be etc... si c'est pour une saison ou plus par exemple. Mais de manière temporaire tu peux encadrer en ayant juste le cqp-amv (si tu fais moins de 300 ou 500h je sais plus).

Il y a peut-être une tolérance dans ton cas précis ? Existe-t-il des brevets de monitorat étrangers qui ont une équivalence reconnue en France ? Je ne sais pas, désolé.
Je pense que tous ces stages sont en dehors d'un cadre légal, ou alors rien n'est fait car c'est dans un flou juridique (ce ne sont que spéculations de ma part).

La législation est en tout cas beaucoup plus souple en France pour les stages que pour du charter, étant donné qu'un stagiaire majeur est responsable au sens juridique, alors qu'un client jamais.

Tu peux toujours demander à la FFV, mais à mon avis ils n'en savent rien et vont te balader (si c'est comme les affaires maritimes qui sont perdues sur les sujets de diplômes internationaux).

Merci pour les infos également.

Bonjour,

Je ne suis pas gêné. J'habite moi même à l'étranger (Russie pour être précis) et j'ai de nombreux amis moniteurs russes qui organisent leurs stages un peu partout en Europe, et notamment en France (dans le Sud pour la plupart). Ils louent bien sûr des bateaux aux loueurs français. Je me pose juste la question d'un point de vue juridique, en cas de contrôle des affaires maritimes ou tout simplement en cas d'accident. Je pense qu'actuellement, en cas de pépin, ils ne se déclarent qu'en qualité de chef de bord avec passagers non payants.

Dans le même genre, si une agence de voyage étrangère affrète un bateau loué en France et prend un skipper français ne disposant les diplômes adéquats français, quel sont les risques pour le skipper français dans la mesure où il ne contracte pas avec un affréteur français mais étranger ? Je précise que cela ne me concerne pas directement (j'ai mes diplômes :-)), mais plutôt des amis.

Tous les textes de réglementation que je trouve concernent des diplômes qui sont visiblement fait uniquement pour les structures françaises et laisse tout le reste mijoter dans un joli flou juridique. Mais je ne suis pas juriste d'où ma question au cas certains d'entre nous auraient des connaissances particulières dans ce domaine :-)