Radiation pavillon hollandais perte de contact avec le vendeur

Bonjour à tous
Très content de faire partie de votre groupe !!

Je me permets de vous poser quelques question sur la radiation pavillon hollandais

Jai appris qu’il fallait ce fameux certificat pour pouvoir immatriculer le bateau en France
Mais j’ai perdu contact avec la personne qui me l’as vendu
Les affaires maritimes me demande absolument ce document

Pour ce qui ont ce document seriez-vous le partager

Bien à vous Dimitri

L'équipage
08 oct. 2024
08 oct. 2024

L'ancien propriétaire doit faire la radiation. Il n'y a pas de document a partager.

08 oct. 202408 oct. 2024

Ce n'est pas obligatoire d'enregistrer son bateau aux Pays-Bas (voir plus bas).
Peut-être contacter les autorités aux Pays-Bas par email en Anglais et leur demander de vérifier si le bateau est enregistré chez eux ?

Dans le nord de l'Europe l'enregistrement d'un bateau est souvent optionnel.

www.hiswa.nl[...]tration
Register your boat

It’s not compulsory to register your boat (in the Netherlands) but certainly a smart move. Both new and pre-owned boats can be entered in the shipping register at the Cadastre.

Registering your boat offers you various benefits, including having undeniable proof of ownership. If you’re buying a registered boat you’ll have to visit a notary who is licensed to arrange a deed of delivery. HISWA-certified brokers can assist you with this process.

Within three months of registration your boat will be given a clearly visible ‘branding’ from the Cadastre. The registration number is usually carved onto steel boats while polyester boats are provided with an irremovable registration plate. Registration always includes a letter indicating the type of boat involved.

Z for seagoing vessel (zeevaart)
B for inland shipping vessel (binnenvaart)
V for fishing vessel (visserij)
Most boats are registered under category B but if you are planning to visit ports outside of the Netherlands it may be useful to categorise your boat under Z.

08 oct. 202408 oct. 2024

P.S. la situation n'a rien de rare en Europe. En Allemagne il n'est pas obligatoire non plus d'enregistrer un bateau de moins de 15m. En Suède non plus. L'administration a probablement un service juridique qui doit pouvoir répondre à des questions d'ordre général "quoi faire dans le cas de". Ma longue pratique des administrations est de 1) s'enquérir de la procédure à un rang autre que subalterne (c'est pour cela que je mentionne un éventuel service juridique) 2) arriver chez le péon qui traitera ton dossier déjà bien armé de connaissances. Tu peux tomber sur un type super comme sur un type limite cassos qui ne souhaitera qu'une chose c'est se débarasser de toi pour aller parler avec Fernande de la compta à la machine à café. Il faut être bien préparé pour l'éventualité du cas nr 2 car une fois qu'il t'a embarqué dans son délire il n'est pas rare qu'il se braque, autant remettre sur les rails directement. Ce n'est absolument pas rare de former les administrations à leur propre boulot mais ça demande du doigté et du tact.

Phare du monde

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2022