Récupérer et immatriculer un voilier "abandonné" ?

Bonjour Lady_C, c'est en effet ce que j'ai déjà trouvé en fouillant un peu... J'ai vu que sur des voiliers plus récents il y a des plaques d'identification qui pourraient permettre de retrouver par moi même le proprio. Je pense que pour mon cas il est plus ancien donc mal barré...

Bonjour Kerorgan,et après reste le problème du certificat de conformité si je le déclare en construction amateur...
Bon, avec vos réponses, je pense que cela va être compliqué... Ou alors il faut que le responsable du chantier trouve les proprios sinon le destin des voiliers sera la destruction..

Bonjour
Normalement sur tout bateau il y a un nom du navire et son quartier d'immatriculation
C'est le début de la recherche
Peut qu'à bord il y a le certificat d'immatriculation.

C'est une belle enquête de retrouver le proprio ou les ayant-droits.
C'est quoi comme bateau pour qu'il vaille le coup à ce point ?

Deja mettre une photo et donner le modèle
Ça d ira peut-être quelque chose à quelqu’un

A se retrouver dans l impossibilité de le faire immatriculer cela ne vaudra pas le coup.

Recel de vol, voir les articles 321-1 a 321-5, si je le lis bien c est 5 ans de prison et 350000€ d amende.

Le mieux serait de se rapprocher des autorités, si il n y a plus de nom ni quartier maritime, ni hull number ni immatriculation, penser a voir le numero du moteur. Si les autorités ne veulent pas donner les contacts du propriétaire, leur demander de transmettre les siennes, le propriétaire pourrait vous contacter.

Bonjour,
à lire à tête reposée
www.var.gouv.fr[...]aisance

Comment savoir qui est le propriétaire d’un bateau ?
Tout plaisancier inscrit aux Affaires maritimes possède une fiche matricule. Ce document renseigne le numéro d’enregistrement, le nom du propriétaire et les caractéristiques du navire. Vous pouvez consulter le portail en ligne du ministère de la Mer et remplir le formulaire de demande.

Il te faut trouver cette fiche matricule de navire en remplissant une demande ici

S'approprier un bateau trouvé
Si vous trouvez un bateau abandonné qui ne semble appartenir à personne et que vous voulez vous l'approprier, mieux vaut se méfier. En cas d'immatriculation visible sur la coque du bateau, vous devez contacter les Affaires Maritimes pour faire une déclaration de bateau trouvé. En effectuant des recherches, ils pourront remonter l'historique du bateau, retrouver son propriétaire et surtout vérifier que l'immatriculation correspond bien aux caractéristiques de l'embarcation trouvée.

Notez que l'appropriation d'un bateau trouvé, immatriculé ou non, s'apparente à un vol et que vous vous exposez à des poursuites pénales.

Source:
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