remesurage des bateaux dans quelles conditions avec quelles régles

Ils ont tout a fait le droit de prendre en compte la longueur et largeur rèelement occupée sans deborder sur le ponton et ne pas tenir compte des mesures inscrites sur l'acte de francisation .... Et cela ne me semble pas anormal.... Si il y a des éléments amovibles ..i? suffit de les retirer ..
Dom

que veut tu dire?

le port c'est le port de moulin blanc à Brest
les réglementation bien je m’interroge
le remesurage cherche à mettre en adéquations les dimensions réelles de bato et celles déclarées pour déterminer le tarif annuel du dit bato.
pour moi un élément démontable ne doit pas être compté
comme une plate forme rabattable et boulonnée, un élément fixe comme une jupe oui.
le problème est qu'ils les comptabilises l'un comme l’autre.
et que de faite certains passe 3 catégories

Salut,

A Benodet, où mon beau père à son bateau une vedette beneteau de 9,80, la capitainerie mesure annuellement la longueur et prends en compte tout ce qui dépasse... Ainsi. En fin de saison, il mets son annexe à bord et non sur son tableau arrière ou à poste sur ses bossoires car sinon elle est prise en compte dans la mesure, pareil pour l'ancre, jamais à poste...

Nous a pont l'abbé c'est plus tôt cool, pas de mesure juste les infos sur l'acte de francisation...

Après droit, pas le droit c'est comme tout un peu de mesure serait bienvenu, je trouve un peu poussé la pratique de Benodet...

St-Cast exige que les embases et hors bords soient en position basse, à l'eau!
Après levée de boucliers, rien n'a fait, tout le monde emballe maintenant son embase dans un sac plastique.
Cet exemple pour monter que l'autorité portuaire peut appliquer n'importe quelle ânerie tant qu'elle le souhaite. Si t'es pas content, tu dégages, y sont 1000 à guetter ta place.

voila la loi est elles respectée.........
je ne crois pas......

Norme NF EN ISO 8666-2002 éditée par l'AFNOR. Définition pratique de la longueur de coque des navires de plaisance Pour le calcul du droit annuel

La longueur de coque est la distance, mesurée parallèlement à la ligne de flottaison et au plan axial du navire, qui sépare les extrémités avant et arrière de la structure permanente du navire. Cette longueur inclut toutes les parties moulées ou soudées à la coque du navire proprement dite et qui ne peuvent à ce titre être détachées de manière non destructive telles que : - les delphinières ; - les plateformes de plongée ; - les jupes arrières... Elle comprend en outre les parties, même détachables de la coque, qui agissent comme support hydrostatique ou hydrodynamique du navire. En revanche, la longueur de coque exclut les parties amovibles qui peuvent être détachées de manière non destructive sans affecter l'intégrité structurelle du navire telles que : - les bouts-dehors, les balcons ; - les ferrures d'étrave, les gouvernails, les chaises de moteur hors-bord ; - les delphinières, les plateformes et les jupes boulonnées ; - les listons, les défenses (pare-battage)... Pour les navires multicoques, la longueur à retenir est celle de la coque la plus longue. La définition ci-dessus est conforme à la norme NF EN ISO 8666-2002 éditée par l'AFNOR.
Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d’identification des navires de plaisance en mer
II. ? Les expressions ci-dessous désignent :
Liens relatifs à cet article
Cite:
Arrêté du 23 novembre 1987 Arrêté du 30 novembre 1999
Article 2 Modifié par Arrêté du 28 avril 2014 - art. 1
1. Longueur de coque : la longueur maximale de la coque, à l'exclusion des parties amovibles qui peuvent être détachées de façon non destructive, sans affecter l'intégrité structurelle de la coque ; la longueur maximale de la coque LH des navires de plaisance de moins de 24 mètres étant mesurée conformément à la norme harmonisée EN ISO 8666.

@phoebus, les normes sont administratives (calcul du droit annuel) et ne concernent ici que la coque et ses apparaux fixes...
la coque ne constitue pas à elle seule et à ma connaissance un bateau! sans y inclure les ferrures, cadènes, pour tenir le mat, échelles de bain, chaise moteur fixe, bouts dehors, portiques etc qui sont considérés comme nécessaires à son utilisation comme bateau selon les choix de chaque propriétaire....

l'assurance a son mot à dire, tant comme assureur du port que comme assureur du bateau.

Un bateau mal placé par le port et qui est endommagé pour cette raison met en cause la responsabilité du port;
un bateau placé par le port et qui est endommagé mais a été déclaré d'un encombrement inférieur à l'encombrement réel peut dégager le port de sa responsabilité. On pourra cependant lui reprocher de n'avoir pas effectuer de contrôle physique sur le terrain et mettre en cause saresponsabilité

A la trinité sur mer, à l'époque des conservateurs d'allure fixés sur les tableaux et des balcons en prolongement de la ligne d'étrave (les arpèges), j'ai du refaire le plan des mouillages à l'évitage et le placement des bateaux, un bateau de 9.2 mètres, longueur de signalement pouvait atteindre près de 10, 5 hors tout.

Des accidents sur les pontons avec des bouts dehors ou balcons débordants sur le ponton ont amenés des accidents (lunettes brisées, arcades sourcilières ouvertes)

les bout dehors amovibles existaient déjà sur les voiliers de travail anciens

´´´´´voila la loi est elles respectée.........
je ne crois pas......
Norme NF EN ISO 8666-2002 éditée par l'AFNOR. Définition pratique de la longueur de coque des navires de plaisance Pour le calcul du droit annuel ´´´´

Phoebus , cette norme s'applique comme bien prêcisé pour le calcul administratif du droit annuel (DAFN ) et non de la longueur prise en compte pour les redevances portuaires ....
dom

A une époque, la référence du port des Bas Sablons était le numéro spécial salon de la revue Bateau. Tu pouvais toujours essayer de leur monter un certificat de jauge IOR contradictoire(2 jours de mesures par deux jaugeurs fédéraux dont 1 international), rien n'y faisait.

et si finalement je découpe ma jupe et que du coup mon bateau est plus petit, ils me rembourse la différence? :jelaferme:

0@safioran, encore un jugement en l'air

sais-tu à quoi sert un port?

connais tu les tenants et aboutissements de leurs réalisations ou de leurs existences?

si les ports doivent mieux gérer, les utilisateurs doivent les aider à le faire.

le port est un lieu d'échange et de passage,'est pas pas un garage ou un parking

Sérieusement, il cherchent de l'argent partout, ce n'est qu'un début pour compensser les baisses de dotations, donc comme plaisancier soit tu payes (mécontent ) mais heureux d'avoir une place.
Soit tu ne payes pas et il y aura un autre heureux.
C'est le monde de demain......et ce sera dans beaucoup de domaines.
Donc soit tu payes (mécontent) mais heureux d'avoir le service.
Soit tu ne payes pas et tu vas voir ailleurs dans une autre démocratie. (conseil avant de partir: les vaches de loin donnent toujours du lait).

Qui prend en charge, les salaires des employés communaux?
Qui prend en charge les gros travaux d'amménagement du port ?
de 2002 à 2005
www.arehn.asso.fr[...]alo.pdf
Et ces travaux là c'est avec quoi qu'ils payent...
www.letelegramme.fr[...]889.php
1,4M d'euros et c'est toujours la mairie qui décide.....
L'assos elle peut grogner mais ça change rien
www.ouest-france.fr[...]2626811

Rectification : l'instance représentative des usagers est le CLUPP : Comité Local des Usagers du Port de Plaisance. Obligatoire dans tous les ports.