Vente d’un voilier immatriculé dans les Alpes maritimes .....

Savoir manier une souris et un clavier. Il faut reconnaître, c’est hyper-simple et efficace, comme le site des impôts (hélas ? 😜).

Ouais pas mal mais il faut que les deux soient sur France Connect et le vendeur transfère un CODE à l acheteur , je crois pas qu’il soit sur France Connect…
Je crois que je vais aller à la DDTM mais plus besoin de passer par les douanes alors ?

Oui tu as raison je lui demande
Merci 🙏

Il était temps que ça change, le vieux système était archaïque avec les Douanes d'un côté, les Aff Mar de l'autre, maintenant tout est regroupé, plus simple pour l'usager et plus économique pour l'administration.
Seul bémol la qualité du document !! On est loin du luxueux acte de francisation et bien en dessous d'une carte grise, à l'étranger ça ne fait pas trop serieux.

Merci pour les informations !
Dernière question
On doit envoyer le précédent rayé ?
Et le nouveau n’est qu’un PDF ou bien on reçoit l original par la poste ?

Oui la fois précédente j en ai Haroun très mauvais souvenir

C est déjà le nouveau truc moche. Ma question est que la dématérialisation est elle allée jusqu’au bout ? Pour les cartes grises l’original vient par la poste quand même.
J ai du mal à croire que ce soit un simple pdf dans gmail?

Le dernier document avait le symbole de la République en couleur, c'est déjà mieux ! Mais uniquement en pdf.
Je ne pense pas que l'authenticité des documents soit le soucis de l'administration maritime, je n'ai jamais vu un contrôle du no série de coque, les vols ne doivent pas être nombreux.
Au début de l'informatisation l'accès à la base de données était assez aléatoire, mais les agents des services ont toujours été à l'écoute pour débrouiller les problèmes.

Oui c’est un simple PDF et tu peux en imprimer autant que tu veux.

Bonjour,
Je n'ai jamais eu de problèmes lorsque ça se passait directement avec l'administration mais lors de la mise en route de leur nouveau soft je n'avais pas accès à mes bateaux !
- J'ai donc appelé la ddtm qui m'a répondu je cite : "Il n'y a pas de problème de mon côté, j'ai accès à tous vos bateaux"... je réessaie donc et rien , juste une connexion suivie d'une déconnexion pourtant j'utilise FranceConnect très régulièrement!!!
- J'essaye de contacter franceConnect via leur formulaire en y joignant les copies écrans : aucune réponse!
- Je relance ma démarche auprès de la DDTM et là nous avons trouvé la raison pour laquelle je n'arrivait pas à consulter/modifier mes bateaux je vous livre ceci :

Initialement tout ce passait en manuel et l'administration (je pense les Douanes) on saisi un seul prénom qui n'est qu'une partie de mes prénoms d'état civil, or le logiciel mis en place doit retrouver le(s) même(s) prénom(s) que ceux de l'état civil, j'ai donc demandé à la DDTM d'y saisir mes prénoms d'état civil et après tout à fonctionné correctement.

Si vous rencontrez ce problème n'hésitez pas à demander à la DDTM de faire les modifications pour que ça colle avec FranceConnect...

J’ai eu le même pb quand j’ai déménagé.
Mon précédent certificat comportait une erreur sur la date de naissance, ils ont bien enregistré la nouvelle adresse mais je n’avais pas accès à mon bateau. Ça a mis un an à se résoudre jusqu’à ce qu’un préposé plus intelligent découvre le loup.
Si j’avais voulu vendre dans cette période ça aurait tout bloqué.
Donc vérifiez bien l’ancien certificat avant de l’envoyer.

Peace&love, c'est fini pour la douane, généralement les Affaires Martimes ne reçoivent plus de particuliers, il faut leur téléphoner.

@Jean, tu vends ton f30?