Viré de ma place de port !!!

C'est un problème malheureusement assez courant.

Tu es dans quel port ?

Que prévoit exactement le contrat en cas de décés du titulaire de l'abonnement ?

A bandol, nous avons introduit une modification qui transfère au conjoint survivant (marié ou non) le bénéfice du contrat d'abonnement. Si le conjoint ne veut pas, le contrat peut encore être transféré aux enfants.

Tu parles d'une copropriété. Que dit le contrat à ce sujet ?

Déja, tu peux venir à Bandol jusqu'à la fin avril en hivernage.

Cela te donnera un peu de temps pour trouver une solution durable.

Jacques

nullement
le chèque est simplement un moyen de paiement
si tu paies en liquide y a t il acceptation tacite pour que la banque de france soit propriétaire du contrat, car je le rappelle les biftons appartiennent à la BDF?

Bonjour Erendil,

je suis a la Vieille Darse. Je n'ai pas encore relu le contrat parce que je suis au taf et qu j'ai appris cela a 11h ce matin.

La piste du conjoint est intéressante mais il n'est pas sur l'acte de francisation.
En pratique, je ne suis pas réellement éjecté le 1/01, je passe simplement au tarif journalier......
Mais Bandol, pourquoi pas....

Excellente question !

On peut lire des réponses dans ce fil qui sont assez virulentes.

Pourquoi s'acharner sur Dulcinea, simplement parce qu'il/elle le fait remarquer ? :tesur:

:non:

bonjour Viking 35,
mon bateau a été mis a l'eau en 1980 au Yacht port de Toulon, il y avait 3 copropriétaires.Le yacht port de Toulon était géré par le chantier naval Stizi qui nous a vendu le bateau neuf, avec la place.
Des années plus tard,a la faillite de Stizi le yacht port de Toulon a été repris par la chambre de commerce.

Au fil du temps, les contrats à propriétaires multiples ont été éliminés la CCI ayant imposé que le soit le copropriétaire majoritaire qui signe le contrat.

Le bateau n'a pas bougé de port d'attache depuis 1980 et la place n'a jamais été sous louée ni quoi que ce soit.

Aujourd'hui, devenant par héritage le copropriétaire majoritaire je demande simplement a devenir titulaire de ce contrat et on m’explique ce n'est pas possible.

Je ne vois pas ce qu'il y a d’illégitime ou de stupide dans mon histoire....

sur le fond il ont raison, humainement ils ont tort, il faut demander un recours amiable, pas à l'agent du port qui ne sait pas, mais au président de la CCI
Mais on est tous à la merci que le contrat ne soit pas reconduit et ce sans raison

Dans l'avant-port de ce même port, un bateau sur anneau. les deux co-proprios, mentionnés sur l'acte de francisation, sont deux frères; l'un décède; l'autre est intimé de débarasser le plancher.

Tu as raison foraindesmers, il faut d'abord tenter de traiter à l' amiable avec le gestionnaire du port (CCI ou autre) en arguant de sa bonne foi et du caractère incongru de la situation.

Après seulement, si ces démarches n'ont pas abouti, voir un avocat.

Chez nous les héritiers peuvent garder la place en cas de décès, cela dépend du contrat.

Bonsoir, merci de vos réponses.
je vais relire le contrat ce soir, ce qui m'ennuie surtout c'est le peu de délai qui m'est laissé pour réagir....

A La Rochelle, la place est transmissible à un co-propriétaire une fois mais il faut que ce co-propriétaire soit indiqué à la signature du contrat.

Bonsoir passacaille,
à l'origine les 3 copropriétaires étaient sur le contrat, c'est la CCI qui a imposé il y a une dizaine d'année de mettre le contrat au nom du copropriétaire majoritaire

Il convient de vérifier le contrat mais aussi, qui à qui était adressé les courriers administratifs, factures, quittances, demande d'assurance, au nom de qui était l'assurance fournie obligatoire, qui payait. Si les factures sont adressé au nouveau propriétaire qui paye et qui fourni l'attestation d'assurance à son nom, cela ressemble fort à un contrat non écrit. Tu dois pouvoir d'adresser au service juridique de l'assurance de ton bateau ou de ta RC.

a mon avis les chances sont minces,les contrats de la chambre de commerce sont bien faits et a chaque renouvellement ils demandent la preuve de la proprieté du bateau,il faut posseder les 13/24' eme pour etre titulaire de la place !il est bien stipulé dans le contrat que les heritiers et les coproprietaires n'ont aucun droit sur cette place

Il y en a marre de toutes les combines concernant les places de port "publiques". La règle est que le propriétaire d'un bateau est LOCATAIRE d'une place de port. Il n'a aucunement le droit de vendre cette place avec son bateau. La combine consistant a vendre le bateau en conservant 1% ou peu plus du bateau afin de faire payer sa place et la location par le nouveau propriétaire est illégale et injuste. Cela pénalise tous ceux qui sont en liste d'attente pour avoir une place conforme au réglement. Il y a des places passager pour celá. Je vais surement pas plaindre ceux qui se trouvent confrontés maintenant aux conséquences de leurs petites combines ! Et je suis content de savoir que quelqu'un qui est depuis des années en liste d'attente et qui paie le prix fort en place passager va enfin pouvoir bénéficier d'une place bien méritée.

Je corrige ce que je viens d'écrire. Dans la situaton évoquée il s'agit de 3 personnes ayant acheté un bateau NEUF en copropriété et qui au départ ont bénéficié ensemble d'une place de port. Dans ce cas ce que disais dans mon post précédent ne s'applique pas.

vu les explications ça parait negociable mais pas avec l'agent du port qui lui ne fait qu'appliqué la reglementation .

va voir plus haut ,le vrai patron et explique lui le probleme avec document à l'appui...

A titre provisoire, il y a souvent un tarif autre que celui réservé aux visiteurs (facturé à la journée) qui est un tarif mensuel. Plus cher que le tarif annuel, mais qui peut dépanner, tout au moins s'il existe dans ce port.

demande aux héritiers de te faire un leg fictif des 51%
ça marchera peut être
alain

Tant qu'il n'y a rien d'écrit de la part du port, ça peut s'arranger.

Bonjour,
Condoléances.
Je suis d'accord avec fredau, pour le moment, ne rien faire et voir venir et surtout payer tout ce qu'on te demande.
Si tu voulais choisir la voie de la justice, prépare toi à de longues et couteuses transactions, sans compter les relations tendues avec la capitainerie et le risque de te voir éjecter du port.
Il faut dans ce cas privilégier la négociation.
Le maitre du port ne fait qu'appliquer le règlement, il ne faut pas lui en vouloir, la seule solution pour lui c'est que ça vienne de plus haut.
Dans la négociation, bien se mettre dans la tête que ce que l'on demande est de leur point de vue un passe-droit ou une faveur (même si pour nous c'est une aberration), et ne pas arriver avec des airs de conquérant ou de donneur de leçon (très mal vu par les agents de l'ordre public).
Il ne faut pas avoir peur de passer pour un idiot ou un pleurnichard devant des autorités administratives.
Dans tous les cas, si tu as un rendez-vous avec le responsable de la CCI, ne surtout pas venir avec un avocat.
S'il y a une association de plaisanciers dans ton port, tu peux peut-être les contacter?
Malheureusement, ça ne dépendra que du bon vouloir d'une personne (éviter d'en voir plusieurs, ça les agace), mais taper si possible au plus haut.
J'aimerais bien savoir quelle magouille utilisent les "pros" qui vendent des bateaux en med avec place au port.
Bonne chance et bonnes fêtes.
Jacques

Peut-être un sujet de réflexion pour les futurs copropriétaires : faire une société genre SCI (je ne sais pas si c'est possible pour un bateau).

@rodrigue
"les autres co-propriétaires auraient dû s'inscrire en liste d'attente. "

et que se passe t'ils quand les autres co-propriétaires se voient attribuer une place suite évolution de la liste d'attente ?
Ils achètent un autre bateau ?
ils jouent a la chaise musicale pour savoir qui aura l'honneur d'être titulaire du contrât ?
:mdr:

généralement les pros ont des places de port dites professionnelles qu'ils gèrent comme ils l'entendent .
c'est à dire qu'il te vendent un bato avec une place généralement pour un an ,au bout de 10 mois ils viennent te dire es-ce que vous pensez à changer de bato ?ou bien es-ce que vous accepteriez de le louer par notre intermédiaire ?
dans la négative et bien il faut libérer la place ou la deuxième année le prix devient prohibitif surtout s'il a déjà promis la place à un autre "pigeon"
les exemples ne manquent pas ..
alain

le contrat de la cci du var est tres clair malheureusement ! rodrigue l'a tres bien exprimé :-)

Bonjour AICA, moi j'ai ça:

ARTICLE 7 : INTERDICTION DE CESSION OU LOCATION DIRECTE

Le présent contrat d'abonnement annuel ne peut être transmis ou cédé par quelque moyen et à quelque titre que ce soit. Il en va ainsi notamment de toute transmission du navire, qu'elle soit opérée entre vifs ou à cause de décès.

Par ailleurs, le poste d'amarrage mis à disposition ne peut en aucun cas faire l'objet de location ou de prêt de la part du bénéficiaire.

Au cas où le concessionnaire constaterait que le bénéficiaire a contrevenu aux interdictions énoncées, la présente autorisation sera résiliée de plein droit dans les conditions prévues à l'article 8 ci-après.

Il faudrait obtenir la concession pour le bout de littoral. Tout depend a quelle famille tu appartient. Mais si c'est pas une du coin, tu peux oublier ...

En effet, le fait d'être le fils du copropriétaire décédé en plus de l'historique de la copropriété, çà devrait quand-même aller dans le bon sens.
Pour prendre l'exemple des bas sablons à Sain-Malo, les héritiers peuvent conserver la place avec le navire s'ils le veulent. Cà compense leur connerie des 10%....

Non hélas, ça marchera pas non plus.
Je connais deux cas, un au Yacht Port, l'autre à St Mandrier, d'héritiers directs
(fils pour l'un, épouse co-propriétaire pour l'autre) qui n'ont pas eu le droit de conserver la place... C'est très spécial la CCI du Var !
:heu:

Oui mais alors pourquoi parler de copropriétaire ?
c'est plutot coloc non ?

Parlons-en de la liste d'attente : pas plus obscur que ce fonctionnement !
As-tu jamais pu obtenir la liste de ceux qui te précedent, puis celle de ceux qui ont obtenu une place ???
Magouille et cie.

d'un autre coté ça permet a ceux qui sont sur la liste d'attente d'avoir une place ! je ne vois pas au nom de quelle ethique on aurait le droit de transmettre une place de port par heritage !!!! il faut un peu penser aux autres :-)

@ BlueNote elles sont ou les places pas chères ?

Pour ceux qui évoquent le bon droit de ceux qui attendent sur liste d'attente bien sagement, je pense qu'ils devraient vérifier comment cette liste d'attente est gérée.
Il n'y a pas longtemps, la gestion des ports du morbihan (SAGEMOR), a décidé de faire un grand ménage. On a découvert des gens qui demandaient des places sans avoir de bateau, d'autres qui s'inscrivaient dans plusieurs ports, et ne prévenaient personne quand ils en avaient trouvé une. Bref, un sacré panier de crabes. je passe sur ceux qui vendent leur bateau sans prévenir le port, en disant à l'acheteur qu'il n'avait qu'à aller renouveller le contrat à la fin de l'année.

Demander une place sans avoir de bateau semble assez logique. Je vois mal qu'il faille avoir un bateau et pas de place pour pouvoir en demander une!

Je pense que les termes de "précaire et révocable", sont un peu excessifs, n'oublions pas que les places de port, sont des contrats de location, soumis à des réglements, qui sont valables aussi bien pour le plaisancier que pour le port.
Le fait de prévenir quelqu'un 2 semaines à l'avance, prouve que le port est géré par des individus qui ne doivent en entendre parler qu'au moment des bilans annuels.

et en plus c'est l'adjoint au maire qui le prévient par téléphone. Hey ca sent les élections municipales. Je serais toi je négocierais avec ce monsieur en lui disant qu'il n'aura plus les voix des membres de ta famille et tous tes copains, ça va le faire réfléchir.
Bon courage.

Ceux qui ont lu tous les fils ont bien compris mais certains donneurs de leçons ne font pas cet effort malheureusement.

bonjour
à 50% chacun avec mon beau père la CCI de Nice à sa mort avait essayée de me supprimer mon contrat car les chèques étaient faits par lui, prouvant notre égalité de copropriété ils avaient stoppés
mais ne part surtout pas de toi même

Faut boucher la rade pour faire changer ces pratique léoninezs de la part de la CCI Var; je ne vous parle pas de l'obscurité des comptes ... l'aéroport d'Hyeres a été payé par les plaisanciers !

Ce que je ne comprends pas c'est comment fait la CCI pour empêcher que le contrat soit signé par un / des copropriétaires. Comment fait-elle lorsque le propriétaire est une personne morale ? Ca ne règle pas le problème de Pierre Alain pour autant.
.
En ce qui me concerne j'aurai fait exactement la même suggestion que Fredau13 (à relire si pas déjà fait). Ca me parait être la meilleure voire la seule démarche possible.
.
Une démarche en justice, vu les explications données par Pierre Alain, ça me parait peu jouable. Éventuellement le recours administratif amiable mais bof...

Bonjour,

J'ai lu l'intégralité de ce fil et devant l'incohérence l'ineptie de certaine remarques, connaissant bien ce dossier je me permets d'intervenir sans idée de moralisme.
Prenez une grande respiration ça va être un peu long....!!

Tout d'abord un port qu'il soit public ou à gestion privée se trouve par définition sur le domaine public maritime est de ce fait inaliénable, et toute occupation est effectivement précaire et révocable. Cependant il peut être cédé, changer d’affectation ou de gestionnaire.
Un des principe fondamentaux du service public est l'égalité de traitement des usagers.

Dans l'organisation d'un port il y a en général : un concessionnaire gestionnaire (CCI, Syndicat, SEM...) et une autorité concédante Autorité Portuaire / Autorité Investie des Pouvoirs de Police Portuaire (Etat, collectivité). La gestion peut être exercée par par l'AP dans le cadre d'une régie directe.

Parmi les textes en vigueur dans un port il y en a trois importants qui sont "Le règlement particulier de police portuaire", le "barème des redevances portuaires" et "les conditions d'applications du barème de redevance" Ces textes sont obligatoirement approuvés en conseil portuaire et validé par l'AP avant leur mise en application.

Dans ce dernier texte, on trouve entre autres les conditions d'occupation du domaine public (place de port en l’occurrence). Il y est clairement mentionné le mode de gestion des liste d'attente (inscription, renouvellement, possibilité de modification ou changement de catégorie, vente du navire et incidence liée au décès du propriétaire). Ces textes sont publics et nul n'est censé les ignorer. Lorsqu'un contrat abonné ou permanent est accordé par le concessionnaire, sous le contrôle de l'AP, il est réputé "intuité personae" et n'a aucun lien avec le navire proprement dit sauf en ce qui concerne sa catégorie (Lxl). L'attributaire le signe en connaissance de cause et il ne peut de ce fait ignorer que le navire devra quitter le port en cas de décès.

"Le fait de prévenir quelqu'un 2 semaines à l'avance, prouve que le port est géré par des individus qui ne doivent en entendre parler qu'au moment des bilans annuels". Lire ce type de phrase prouve une fois de plus que ceux sont les moins informés font le plus de désinformations.

Il est évident que si le bénéfice du contrat était transmissible on se retrouverait à plus ou moins longue échéance avec des ports quasiment privatisés. Ce procédé serait en parfaite contradiction avec la philosophie portuaire qui a vocation à être vivant.

Je vois au fil des interventions, des conseils de "négociations". Je ne pense pas qu'un responsable (Autorité portuaire ou concessionnaire) puisse se permettre ou prenne le risque de négocier quoique ce soit en dehors de ce qui est prévus par les règlements portuaires. Toute dérogation ou petit arrangement serait inévitablement connu, ne serait-ce que par le biais de "radio pontons"

Il est évident que bon nombres de navires ne sont plus utilisés par les propriétaires mais par des tiers qui par le biais d'un contrat fictif bénéficie d'une place. En cas de décès, le port n'est pas sensé prévenir qui que soit d'autre que les ayants droits. Ils ont en général un délai relativement conséquent pour prendre les dispositions qu'ils souhaitent pour le navire (par exemple à Cannes il est de l'année en cours + 1 an). Le navire est bien souvent gardé au port mais au tarif visiteur à l'issue du fait du principe d'intransmissibilité des contrats.

Il est à noter que juridiquement un port pourrait très bien déposer plainte pour escroquerie voire abus de confiance s'il s'avère que ce contrat est fictif. Il ne faut pas oublier la notion de détournement lorsqu'on bénéficie d'une remise sur le tarif de base sans avoir la qualité pour en bénéficier.Il arrive que les décès ne soit pas déclarés dans les jours qui suivent. En général le règlement ne peut se faire que par chèque ou virement au nom de l'abonné pour éviter toute malversation.

Pour ce qui est des listes d'attente, l' obscurité supposée vient la plupart du temps de l'ignorance des demandeurs en ce qui concerne leur mode de gestion. Ils ne savent pas par exemple que c'est la date d'inscription qui fait prendre rang et que toute demande de modification ou changement de catégorie fait évoluer cette liste et changer de rang par le fait des déplacements d'une catégorie à l'autre. Même s'il est interdit (CNIL) de publier ces listes en l'état, il est possible de connaître son rang à tout moment et de demander des explications si il y a un doute....A Cannes (et dans l'ensemble des ports départementaux), elle est consultable sur le net par le biais de son numéro de dossier et l'anonymat est garanti.

Pour ce qui est des budgets, les fonds produits par un port sont réinvesti dans ce port....affirmer le contraire pourrait relever de la diffamation.

Pour ce qui est des professionnels, ils sont généralement sous le régime de poste commerciaux et les "gèrent" suivant la convention d'amarrage qu'ils ont contractée avec le concessionnaire.

Une précision utile, l'occupation du domaine publique est soumis à la délivrance d'un titre. Toute occupation illicite est répréhensible que la place soit payée ou non et le propriétaire peut être poursuivi au même titre....

Pour ce qui est des % de propriété mentionnés sur les actes de francisation ou titre de navigation, il n'ont pas de valeur juridique car déclaratifs. Seul un acte notarié fait foi en ce qui concerne la répartition réelle des parts. C'est également valable pour tout ce qui concerne les part locataires dans un contrat de leasing.

Pour le reste et notamment tous les conseils sur les moyens tendant à contourner les textes, ce n'est qu'utopie dans des ports normalement gérés et ce n'est pas un avocat qui changera les choses.....

Désolé pour ma prolixité mais comme on dit : "Par moment il faut remettre l'église au centre du village "

Heuu ....
Société dugenou propriétaire du bateau XXXX
Société dugenou titulaire d'un contrat d'occupation de l'espace portuaire pour le dit bateau.
Les changements de parts / actionnariat de la société dugenou n'impactent pas les contrats en cours.

Ou est le problème ?

textes et lois et réglements sont nécessaires pour qu'une société tourne rond
par expérience, tout ce qui peut être fait, SANS DETOURNER L'ESPRIT DE LA LOI, est du ressort de la négociation,
et la négociation c'est le facteur humain, celui qui rend à la démocratie toutes ses motivations de vivre ensemble.
Je ne m'attarderai pas à supposer que si tu es arrêté par la marée chaussée pour une infraction bénigne au code de la route tu refuses toute clémence à ton égard de la part des pandores et réclames absolument la sanction !!!
alors ne pas confondre arrangement de gentleman agrement et combine frauduleuse

Merci pour cet effort de clarification particulièrement bienvenu.

Dans un fil récemment fermé, Gradlon disait :

"Un éminent membre de notre communauté, gestionnaire du port de Cannes nous expliquait d’une manière que j’ai perçu comme condescendante l’impartialité dont il faisait preuve et l’impitoyable rigueur de ses règlements.
Voici ce que l’on trouve sur le site d’Escales Maritimes (et secondairement dans le Canard enchaîné)

escales.wordpress.com[...]ttente/

Les promesses des listes d’attente n’engagent que ceux qui s’y inscrivent."

Comme il ne fait pas de doute que cette diatribe m'est adressée, je voulais remettre l'église au centre du village.
Premièrement, je ne suis pas employé par la CCI et de ce fait je n'ai absolument aucun lien avec la gestion du port, notamment dans son aspect pécuniaire.
J'ai bien évidemment connaissance de cette "affaire" qui touche le port Canto qu,i de part son statut "port de plaisance" est géré par la municipalité. L'article vers lequel le lien nous conduit n'est qu'un extrait de ce dossier et à la consultation de l'ensemble des correspondances on pourrait s'apercevoir qu'au niveau du port, les responsable s'opposait à cette demande et mettait en exergue les dangers de telles pratiques.
En ce qui concerne le vieux port de Cannes et aussi Golfe-Juan (Ports de commerce), la liste d'attente est gérée par la CCI et contrôlée régulièrement par l' Autorité portuaire. Toute modification proposée par le concessionnaire doit de ce fait avoir été validée formellement par le Cdt de port. Il est absolument impossible que ça se passe autrement tant le système est verrouillé et je peux vous garantir que plus d'un "notable" on tenté, même à grand renfort d'avocat ou autre moyens. Je suis personnellement 25 éme sur la liste d'attente (10 m) et depuis 2006 j'attend mon tour comme tout le monde pour pouvoir acheter un navire et avoir un contrat annuel pour bénéficier d'un petit abattement de 5% sur le plein tarif (environ 4500 €/an).
Au risque de me répéter, ce qui vaut toujours mieux que de se contredire, bien qu'étant toujours prêt à recevoir quiconque pouvant me démontrer le contraire.....mon bureau reste désespéramment vide!
Je pense que nous n'avons pas la même perception de la condescendance...........

C'est pourtant simple... Le locataire est tenu de respecter les termes du contrat qu'il signe. A son échéance, s'il n'est pas reconduit et que le navire ne quitte pas le port, il est réputé occuper le domaine publique sans droit ni titre et s'expose au sanction et mesure coercitive prévu prévue les textes (CG3P).
Le propriétaire peut faire l'objet d'une procédure de grande voirie qui même si elle est lourde peut être très contraignante et peu aller jusqu'à la saisie vente du navire...
Le navire peut également être déplacé sur ordre du commandant de port pour des raisons d'exploitation (mis à terre par exemple sur le domaine portuaire).
En générale avant d'arriver à des mesures extrêmes et en l'absence de fraude, un arrangement est possible dans le respect des textes en vigueur...

parenthese est tres clair, mais ca c est le pays des bisounours .... la realite c est la meme chose agremente de "et ta soeur".

Tout est vrais et écrit dans les règlements du port. Je suis pour une application stricte.

Evidement cela amène des situations étranges. J'ai attendu 15 ans ma place au Crouesty, elle n'est pas fixe et change plusieurs fois dans l'année, mais je reçois un SMS pour m'avertir du ponton./place où est le bateau.

J'avais prévu cela 15 ans avant mon départ en retraite, choisi mon lieu de future résidence, le bateau, le port. En attendant j'avais une place sur un mouillage obtenu après une attente de 10 ans. Avant j'étais en visiteur au mois soit au ponton soit sur une bouée.

Je pense que je vais quitter cette terre/mer dans 15 ans.
Mon soucis sera de choisir qui je vais inscrire sur la liste d'attente, mon fils ainé ou mon petit fils?

Nous allons en discuter en famille à Noël cette année. Donc aussi avant la fin de ces 15 ans, je vais résoudre la succession du bateau en faisant une donation à celui qui sera sur la liste d'attente dès qu'il aura la place.
Mais avec la vie moderne, mes enfants déménagent souvent, Montpellier, Vendée, Nord de la France, Rio de Janeiro, Presqu'ile de Rhuys. Où mettre le bateau familial?
Donc je vais l'inscrire sur plusieurs files d'attente dans 5 ou 6 ports.

Simple.

Merci pour tes conseils.
C'est déjà fait en respect avec les règlements du port. Pendant 15 ans j'étais sur un mouillage dans le golfe du Morbihan avec une AOT renouvelée tous les 3 ans, j'habite sur le littoral depuis 65 ans, je sais ce qu'est une occupation temporaire de l'espace maritime.

A propos d'epave ou de ventouses, je suggere que soit instaure un controle technique plaisance (comme pour les autos, periodicite a definir) et un registre de sorties (nombre minimum par periodes), de facon a liberer les ports des navires impropres a la navigation, et ceux qui ne font que priver les plaisanciers d'une place utilisee regulierement. Cette modification doit etre votee par nos elus representatifs et appliquee de faon a donner de l'air a cette situation insupportable. Les tarifs doivent etre reglementes afin de tenir compte du Pavillon, du lieu de residence principale, et des revenus du plaisancier. Il faut redonner vie a la plaisance avec mixite pour reparer la fracture sociale et redonner un sens au vivre ensemble dans nos communes ou les citoyens sont mis en concurrence et finissent par se dechirer et voter de facon xenophobe.

Un contrôle technique plaisance :non:
Et puis quoi encore, une redevance à chaque sortie ou non-sortie ?
:lavache:

blablabla...

Par curiosité, je suis allé sur le site du port de Canne. Parenthese06, peut-on réellement croire qu'aucune place ne se soit libérée depuis... 1971 ?

Les décisions seraient plus faciles à accepter si nous étions convaincu qu'elles s'appliquent à tous en équité.

www.riviera-ports.com[...]ay.aspx

oui, on est pas au pays des bisounours, on le sait bien...
bien sur cela est gere de maniere transparente, absolument on a tous aucun doute sur ce principe, que dis je, ce postulat !
certaines des specificites , hum ca me fait penser aux niches fiscal, aux caisses de fonctionnement en espece non declarable.... heureusement parenthese precise :"...devrait..." ouf un doute impossible non ecrit dans son beau texte semble interpretable.....
bien sur parenthese rien n est dirige contre toi, mais se faire greffier comme tu la fait.... qu elle naïveté de la realite de ce marché de la place de port....
MENFIN comme dirait Gaston, et l autre repondrait " Parceque toulon !.....

Les contrats d'abonnement sont des contrats "commerciaux" et le concessionnaire est libre d'en choisir les clauses. Pour ce qui est associatif comme les clubs par exemple il existe des tarifs spéciaux prévus dans barèmes et ils ne sont pas considérés comme abonnés au sens stricte du terme. Tous n'en bénéficient pas et le port est libre de déterminer le % des membres qui auront un tarif préférentiel.

Quant aux épaves, lorsqu'elle le sont effectivement au sens juridique du terme, il y a une procédure ad-hoc mais c'est vrai qu'elle est très lourde et difficile à mettre en oeuvre faute de structure de stockage ou déconstruction. Sans compter que les frais se retrouvent bien souvent à la charge du port faute de localiser le propriétaire ou pour les navires en déshérence.....

Pour ce qui est des moyens d'échapper aux problèmes objet du post, personnellement je ne les vois pas...
Il est clair que d'une situation initiale plus que "scabreuse" on ne peut pas déboucher sur une absolution et une régularisation du dossier, ne serait ce que par respect des postulants qui attendent patiemment leur tour !!

La conclusion que l'on peut tirer, après ces phrases bien sympathiques de parenthèse 06 sur les intervenants de ce fil, la bibliothèque du bord devra ressembler davantage à un empilement de lois et décrets sur le gestion du domaine public maritime. Pour ma part, je préfère des ouvrages consacrés à la navigation.

Bien français tout çà .....

Sauf s'ils ont anticipé et sont à leur tour sur la liste d'attente dans cette catégorie de navire.... La seule différence est qu'ils n'auront pas le même contrat et surtout les mêmes avantages pécuniaires..!!!

parentese ta prose, tu l exprime comme de fait ... tu parle de postulant qui attende patiement leur tour... et les elus qui ont tous leur place au port, les gars qui versent 20 000 roros cash ou plus au bosco pour avoir des places , ou qui refuse de payer et qui l on pas... sans compter les arrangements en nature ou service .... y sont dans quelle categorie de postulant patient ? cette naivete de la realite, ce refus de pas connaitre , voir, accepter ce qu est se marché juteux des p^laces de port etc.... et dans un aplomb tres politiquement correct , expliquer tel un procureur des regles qui n en sont plus que des lambeaux..... ca doit faire drole d avoir un acrochage en auto et de faire un constat avec ce genre de profil.

"...tu l exprime comme de fait..." "Le discours est docte, le personnage m'a l'air un peu raide du col" "c'est plus facile d'être rigide et de se cacher derrière une doctrine plutôt que d'affronter la réalité..."

Oh ! Les gars ! Mais vous attendez quoi ? Qu'il vous donne les bons plans pour finasser ? Qu'il vous dise "c'est vrai, c'est mal foutu" ? Qu'il admette que certains arrivent à contourner les règles ?

Ben... C'est pas possible ! En tant que représentant de l’Autorité Portuaire il ne peut qu’énoncer les règles, pas les juger ! Pas de sentiments, des faits...
Il aurait été plus correct de se présenter clairement. Mais merci de partager des informations concernant votre secteur d'activité.

Enfin... en ce qui concerne les faits... :jelaferme:

Je remercie Bosco17 pour cette remarque pertinente. Je ne suis pas ici pour faire état de ma fonction mais je n'ai pas l'habitude de me réfugier derrière un pseudo préservant l'anonymat. Pour que les choses soient claires, je n'ai pas le sentiment de tenir un langage docte ou moralisateur. Je commande depuis plusieurs années deux ports dont un, de part la pluralité de ses activités et de l'aura médiatique qu'il dégage, est le plus important de la Riviéra.
Les explications que j'ai données sont celles qui concernent le fonctionnement des listes d'attente dans ces ports. Ma porte est toujours ouverte et je défie quiconque de venir me prouver qu'il y a quelque chose à reprocher dans ce mode de gestion. Ceux qui l'ont fait sont repartis étonnés et convaincus.

Personne dans mon équipe n'a de navire dans ces ports et peut-être serais-je un précurseur en la matière moyennant la modique somme de 4500 € / an pour un navire de 9/10 m N'ayant pas le statut d'abonné (je suis moi aussi sur la liste d'attente depuis 2006) je serai comme tout un chacun obligé de quitter le port un mois et demi au gré des manifestations et notamment le Boat Show en septembre. Aucune personnalité ne bénéficie d'avantage et de passe droit et s'ils ont un statut d'abonné c'est qu'ils sont passé par la liste d'attente, sur laquelle personne ne peux interférer. Si c'était le cas, il ne serait même plus question de liste d'attente car le port serait occupé par des émirs, oligarque et autres magnats ....

Alors j'en ai un peu marre d'entendre des gens nous soupçonner toujours de magouilles, perception d'enveloppe ou autre malversation de tout genre parce qu'ils font d'un cas isolé une généralité sans avoir la moindre notion de gestion portuaire.

Les ports nécessitent des investissements colossaux pour pouvoir fonctionner, être aux normes environnementales et sécurité et apporter aux usagers un maximum de prestations et de confort. La crise a fait que les fonds apportés par les collectivités ou autres investisseurs ont considérablement diminués et les gestionnaires sont de plus en plus sollicités pour participer au financement des travaux. Ça n’empêche pas l'usure et la dégradation des infrastructures de suivre sont cours. Les contrats d'abonnement qui ne sont ni plus ni moins que des contrats subventionnés jusqu’à 50 % parfois, réduisent les fonds de roulement. C'est une raison qui fait que ces contrats tendent à disparaître pour être remplacés par d'autres moins attractifs mais qui garantissent la jouissance d'une place à l'année.

Alors en ce qui me concerne je vais clore ce débat qui n'avais d'autre vocation que celle d'informer sur ce dossier, même si je sais que ce n'est pas ce qui est pratiqué dans tous les ports.

Je suis bien évidemment près à fournir des précisions ou recevoir tout plaisancier qui souhaite développer sa culture en la matière et éclairer leur esprit ....Vous trouverez facilement mes coordonnées sur le bloc marine par exemple.

Bonne jo

bravo pour ton courage ,parenthese ,parce que tu n'es pas beaucoup soutenu içi ,a tort ou a raison :-)

complement: la maintenance, necessaire oui.... la ou j ai un doute c est la recherche de toujours améliorer les conditions d accueil et de service...ca s appel un choix politique, cela justifie aussi d avoir un catalogue de client plus élitiste, qui font mieux fonctionner le "commerce" antibe, cannes , st trop, etcc..... dans lesquels les petits gens sont de fait exclus mecaniquement... et c est vrai les m2 plus profitable et de fait les enveloppes peut etre moins courante....
Tous les ports cherches a ameliorer ce catalogue avec de fait un effet domino pour les "francais " bien discriminatoire . VERDA ? mais cela fait l objet d autres post qui en revienne toujours au cas initial de Pierre Arnaud.... et de ces textes et applications sans ame humaine, mais financiere,
On peux dire a mon sens de fait que votre action n est qu un bras armé de choix politique pour exclure les locaux historique, et accueillir les grosses unites plus profitable.... vos marinas finiront par ressembler a tes pharmacie aseptisées si ce n est deja fait. Bravo

A mon avis, le cas soulevé par Pierre-Arnaud démontre à quel point la manière de penser la gestion des ports est devenue inadaptée aujourd’hui.
Sont associés dans le contrat : un homme, une place, un bateau. On a là tous les ingrédients de la rigidité, de l’absence de flexibilité sur lesquels vont se greffer un corpus de lois et de règles qui sont censées garantir l’égalité d’accès.
Si l’on change de perspective en considérant que le port n’est plus aujourd’hui un parking mais un lieu ou l’on attend un service : Etre un lieu de sécurité pour le bateau non naviguant et permettre l’accès à la mer dans les meilleures conditions possibles, alors on remet à plat les modes de gestion.
Il n’est plus nécessaire de lier un bateau à une place et il n’est plus automatique que cette place soit à flot. Il est seulement utile que le bateau puisse prendre la mer à partir d’un lieu donné quand son propriétaire le souhaite.
Ces conversions mentales (ou changement de culture) sont particulièrement difficiles à réaliser. On sait dans l’industrie qu’il a fallu plus d’une génération pour passer de la gestion des stocks au flux tendus. Les places de ports doivent se gérer de manière dynamique et leur attribution doit être « dénominalisée » .
J’ai été heureux de constater au Nautic que la SAGEMOR, devenue Compagnie des Ports du Morbihan mettait en œuvre au Crouesty, ce dont nous avions discuté ensemble il y a quatre ans. C'est-à-dire une « Gestion à la carte » s’adaptant à tous les types d’utilisation des bateaux. Gestion qui ne fait pas semblant de croire que tous les propriétaires ont les mêmes besoins à savoir une place permanente et fixe à l’année. J’ajoute que le prix des forfaits à flot/à sec incluant les manutentions n’est pas plus élevés au Crouesty qu’une place de port à l’année.
Je souhaite à Pierre-Arnaud de pouvoir sortir en mer quand il le souhaite à partir du bassin de navigation qui l’intéresse. Je lui souhaite de pouvoir en changer quand il le désire sans s’obliger à inscrire ses enfants ou petits enfants dès leur naissance dans les ports du littoral français.

Les infrastructures des ports de plaisance n'ont pas été pensées dès l'origine pour une gestion dynamique des places de ports. Il est sûr qu'un bassin en coeur de ville a les avantages et les contraintes qui lui sont propres. Mais il y a une foultitude de possibilités sur le littoral même méditerranéen pour intégrer les deux concepts comme solution à la demande diversifiée des plaisanciers.
Cependant en France on raisonne en différenciant le port à sec du port de plaisance. Comme s'il s'agissait de deux concepts différents gérés de manière différente. Or c'est l'intégration port à flot/port à sec dans un concept unique de service rendu qui est la solution. En Turquie par exemple on ne parle pas de ports à sec. Par contre les nouvelles marinas ont autant de places à flot qu'à sec et l'entité qui gère ces deux ressources est unique.
On ne peut pas construire à partir de l'absence de réserves foncières de quelques ports un raisonnement global sur l'offre française de postes d'amarrage.

On s'éloigne du cas de Pierre-Arnaud il me semble. Il y a eu une multitude de fils traitant de la gestion des ports, des bateaux ventouses, etc...

Bla bla bla....facile à dire et bien sûr que les textes sont faits pour être appliqués.
Mais à lire tout ça, les technocrates, dignement représentés par Parenthese, ont encore de beaux jours devant eux....c'est malheureux mais comme ils ont le pouvoir, il faudra bien que les usagers s'y habituent.

Exact Tribal...Curieusement se sont souvent les mêmes qui viennent se plaindre que les listes d'attente n'avancent pas et quand ils sont abonnés, font tout ce qu'ils peuvent pour pouvoir transmettre le contrat à leur descendance ...Encore le paradoxe français sans doute !!!

Mais j'admets volontiers qu'on peut dans certains cas comme celui notamment de Pierre Arnaud ressentir une certaine injustice.

Il nous arrive aussi d'être confronté à des cas de conscience que nous nous efforçons de résoudre avec le plus de souplesse possible tout en restant, par obligation, dans les limites des textes. En général tous problème fortuit (ne parlons pas de ceux qui pourrait résulter de manœuvres douteuses) trouve sa solution.....

Bonjour Parenthese06 , je reviens sur l' affirmation ci dessous dans votre première intervention:
" Pour ce qui est des budgets, les fonds produits par un port sont réinvestis dans ce port....affirmer le contraire pourrait relever de la diffamation."
Il ensemble que ce ne soit pas le cas dans le port ou je loue mon emplacement : la Sem gère deux campings dont un est déficitaire et c'est l'argent du port de plaisance qui comble les trous...mais c' est un peu hors sujet j'en conviens..

Parenthèse nous a fait un cours de droit maritime magistral et..remarquable!
Il parait après cette lecture que l'affaire soit imparable ...Certes
Il y a toujours un / des contre exemples.
De passe droits Hélas ... et,
mais aussi:

Du droits remis en bon ordre après un (assez) court passage au tribunal administratif.

Ce propos est la suite d'une expérience consécutive à une situation aussi difficile, si ce n'est plus.

Courage Pierre Arnaud ..Rien n'est perdu.

bon, prends RV avec ton directeur de port, fais-toi assister par un représentant du clupp local, et tu nous en reparlera un de ces jours ...
non ?

pierre arnaud, s adresser a qq au sang froid rechauffe au feu du bateau en lisant au coin de ce feu le botin de droit du port unilateralement modifie.
ce cas n est que pur plaisir pour n importe quel enarque en col blanc, comme tout predateur supperieur la proie est sa raison de vivre, elle justifie pouvoir, gestion du passe droit et prete a se confondre en notable. pour peux que d autres proie soient en attente et il trouve, de fait, bon coeur a excercer son application des textes unilateralement modifie avec mise en demeure, c est plus savoureux... dans mon cas je ne suis sur aucune liste et n ai pas de place attitré, je ne suis pas une proie potentiel et n ai aucun interet pour lui faire des courbettes , qu ils adorent ( les coubettes et les verites du texte),
messieur la cours et son pouvoir amorale est fier de vous censurer , mais c est pas elle, c'est ses textes, son executant peux meme tenir un double language et reconnaitre que des situations sont delicates .... mais le sang froid reste froid.... ce file si simple est l'image de notre societe bisounours. vive la decentralisation et la multitude de pensionnaires a sang froid.... mais politiquement, c est beau et tres profitable et ne nous parlez pas de copro et descendant pour ce cas, c est hors sujet et indescant... et commencez par faire votre boulot pour que TOUS les bateaux NAVIGUENT sans vous préoccupez de ou on les mettra, ils prendront la place de ceux qui navigue et qui n ont pas de place attitré, ne vous refugiez pas derriere ce soucis AGISSSEZ et arretez avec votre indescence, donnez un peu d altitude a vos responsabilites au lieu de devenir des huissiers comptable sur un fichier excel

Bonsoir, Pierre-Arnaud,
Voilà le problème ce n'est pas "ta" place de port. Compare un contrat de location d'appartement à celui de "ta" place de port.

Il est certain que si tous les 3 ans le port faisait signer à tous l'Autorisation d'Occupation Temporaire de l'espace maritime, cela rappellerai que c'est le triplet "place+bateau+proprio" qui défini cet AOT depuis un certain Colbert. Rien à voir avec les énarques parisiens.

Ici dans le Golfe du Morbihan on détruit des maisons qui sont co,instruites depuis 50 ans sur l'espace maritime, car au décès du signataire de l'AOT, cet emplacement ne peut être transmis par héritage, l'état reprends l'espace maritime pour en faire autre chose. Il faut lire ses contrats.

C'est bien ce qui est inquiétant dans ce cas. Lorsque j'ai acheté mon premier voilier en copropriété j'aurais hésité si j'avais craint de ne plus avoir de place un jour : nous aurions renoncé à notre achat ou nous aurions acheté 2 bateaux en occupant 2 places pour le même nombre de jours de navigation. Et si je n'avais pas eu de place lors du rachat des parts du copropriétaire j'aurais dû vendre le bateau (difficile de le laisser à sec quand on arrive à 23h le vendredi pour repartir en fin d'après-midi le dimanche...)

A la réflexion, en analysant les dires de Pierre-Arnaud, je comprend qu'il utilisait le bateau de son père depuis belle lurette
Il payait la place mais déclarait chaque année la location au nom de son père.
Il était donc locataire sans en avoir la qualité, donc pas très réglo
J'aurais fait sans doute la même chose , mais Pierre-Arnaud aurait pu aussi y réfléchir avant d'envoyer son courrier...

Courage Pierre-Arnaud ! Il y a eu un fil sur ce forum évoquant le fait que la plupart des intervenants ne lisaient pas (ou mal) les contributions précédentes, ce qui aboutit à des réponses irrationnelles ou carrément hors sujet. Ce sujet en est un parfait exemple

je me demande meme dans quelle mesure on ne devrait pas virer les interventions de ceux qui repondent sans lire ,ça devient vraiment penible ,surtout pour l'iniateur du fil qui se donne le mal d'expliquer son probleme !

hola ! calmos Pierre Arnaud et les autres!
J'ai lu tous les posts avant de faire ma dernière réponse
Je me suis peut être mal exprimé, j'ai d'ailleurs dit que j'aurais fait sans doute la même chose.
Je serai énervé aussi à ta place mais quand même...
Depuis 1995, le titulaire du contrat était ton père.
Ne me dis pas que ton père ne le savait pas, ni toi.
Je n'appelle pas cela de la magouille, mais du laxisme de ne pas avoir pensé plus tôt aux conséquences, toi ou ton père.
Entre amodiation pour quelques années et location, tous les voileux de la cote d'azur savent bien que les places sont chères et précaires.
Et quand on a la chance d'en avoir une, il vaut mieux s'y accrocher coûte que coûte. C'est normal
Pour positiver, tu pourrais aussi relativiser car depuis 1995, tu auras donc joui sans le savoir d'une place indue, car tu dis bien que c'était TA place
Mais en concluant ainsi, je crois que tu vas encore me traiter de tous les noms...

C'est la chambre de commerce qui a exigé d’avoir un interlocuteur unique, quelle raison nous aurions eu de refuser?
Et pour Bigcheese, quand tuje commences un commentaire par "a la réflexion, en analysant les dires...."et que je termine par" il est pas réglo" et que par la suite tu rajoute que je suis laxiste et que j'ai bénéficié d'une place indue (en tant que copropriétaire, une partie du bateau aurait du partir?) effectivement, l'insulte me tente.....

loin de moi l'idée de mettre la bonne foi de pierre arnaud !,justement quand tu lis ce contrat tu vois que tu as beaucoup de devoir et tres peu de droit,mais c'est un contrat et si tu veux garder ta place tu es obligé de le signer tous les ans :-)

Bonsoir,
pour mettre tout le monde au courant, il nous faudrait un lien vers le fichier PDF du contrat de ce port. Quel port d'ailleurs?
Pour servir d'exemples:
Dans ce fil de discussions, j'ai donné des pointeurs vers des contrats de quelques ports et le pointeur sur le contrat type défini "à Paris".
[url]

C'est l'article 4 du code de gestion des ports de plaisance sur l'espace maritime Français.
"L'autorisation d'occupation privative est accordée [b]à une personne physique [/b] ou morale et [b]pour un navire déterminé[/b]. Elle n'est [b]pas cessible[/b]. La vente d’un bateau dont le propriétaire ou le copropriétaire est titulaire d'une autorisation d'occupation privative de poste d'amarrage n’entraîne aucunement le transfert du bénéfice de la place du vendeur à l'acquéreur"

Règlement type ici: [url]

Maintenant j'aimerai lire ce contrat de la CCI truc machin bidule

Courtox56 bonsoir,

ici nous sommes bien d'accord, il n'y a pas eu vente mais disparition de l'un des copropriétaire, et cela est géré comme si il y avait une vente.
Pierre2, nous sommes d'accord....

En ce qui concerne Pierre Arnaud il a bénéficié comme beaucoup à cette époque de contrats qui se faisaient avec le gestionnaire ou concessionnaire de gré à gré, parfois à la tête du client. Des ports on été créés et pour les remplir (et les rentabiliser), il fallait que les contrats soit attractifs. Des contrats abonnement pouvaient ainsi être attribués dans la journée, sur simple demande. Personne n'était trop regardant, l'essentiel étant que tout le monde y trouve son compte.Bien souvent on se retrouve confrontés à ce type de situation et parfois il n'est même pas possible de retrouver les contrats initiaux qui ont été archivés on ne sait trop où, à plus forte raison si le concessionnaire à changé.

Avec l'explosion de la plaisance et du yachting mais également le besoin de fonds pour entretenir ces ports, tous ces contrats sont devenus source de manque à gagner pour les ports et des mesures ont été prises pour qu'il ne soient plus transmissibles de fait, laissant ainsi la possibilité aux concessionnaires de gérer le % d'abonnés, les conditions dans lesquelles ils peuvent prétendre à ce statut mais aussi ses limites. Des protocoles, conditions d'application de barèmes de redevances, etc sont ainsi mis en place et réactualisés chaque année. Ils sont avant présentés pour avis en conseil portuaire où siègent entre autres des représentant des usagers (CLUPIP) qui en ont connaissance au préalable. Rien ne se fait dans l'ombre.

A sa décharge Pierre Arnaud a bénéficié d'un navire en tant que copropriétaire sans trop se poser de question sur le devenir de ce contrat au décès de son père majoritaire. En fait quand tout roule normalement on ne pense pas à tout et c'est au pied du mur qu'on se retrouve dans une impasse.
Malheureusement, je pense par expérience, qu'un recours administratif n' a à priori aucune chance d'aboutir car les règlements et textes en vigueur sont soumis au préalable à des services juridiques notamment pour éviter ce genre de déboire.

J'espère que la situation pourra trouver une issue qui lui convienne, dans le meilleurs des cas il pourrait être maintenu dans le port, ce qui n'est pas une obligation et dépend bien souvent de l'historique du navire et de l'occupation paisible du domaine publique portuaire qui a été faite. Mais de là à retrouver des conditions aussi avantageuses, bien que nous soyons en période de Noël....

Pour ceux qui sont intéressés voici lien qui vous permettra de consulter la procédure de gestion des listes d'attente sur les ports départementaux 06

www.riviera-ports.com[...]cuments
/FR/Procedure%20gestion%20et%20attribution%20contrats%20annuels.pdf

Dès que je peux, je me penche la dessus et te donnerais mon avis...

J'ai lu les différents contrats dont les clauses sont sensiblement les mêmes que celle que l'on trouve "chez moi". Il n'y a rien à en dire, ni dans la forme ni dans le fond ce qui nous ramène au point zéro.
A mon avis s'il y a quelque chose "à gratter" ce serait plutôt sur la base de ce qui a été conclu à l'époque par ton père.
Malheureusement le principe de non rétroactivité s'applique pour des Lois mais pas pour des Règlements. Il y a toujours moyen de poser des doléances auprès du concessionnaire et le dossier peut dans ce cas faire l'objet d'une étude de cas particulier en commission bipartite (AP / CCI) mais inutile de te dire que ça n'a que très peu de chance d'aboutir pour ne pas créer de jurisprudence au niveau du port d'autant plus que tu ne dois pas être un cas isolé. Je connais à peu près la réponse qui va t'être faite : "Monsieur vous auriez dû anticiper et vous inscrire sur la liste d'attente". C'est un argument malheureusement imparable ......

J'ai trouvé ceci sur le site du port de La Rochelle:

"Un emplacement ne peut être ni sous-loué, ni cédé. En cas de modification des parts d’un bateau en copropriété, la place ne pourra être affectée qu’au seul copropriétaire majoritaire."

Et comme partout ailleurs :
"En cas de transfert du droit de propriété d’un navire, le droit d’utilisation du poste d’amarrage, objet d’un contrat, ne pourra être transmis accessoirement à la propriété du navire au profit du nouveau propriétaire".

A dahouet, cotes d'armor, le conjoint peut conserver le droit d'usage après le décès du titulaire du contrat .

Seuls les contrats de copropriétés enregistres , pas forcément notariés . Le recours à un notaire n'est pas la seule solution pour faire enregistrer un acte de ce type en France. Il ne s'agit pas d'immobilier.

Je suis content d'être à Sète, je n'en dirais pas plus! :alavotre:

PARENTHESE06

A tout expliqué parfaitement.

Les gestionnaires de ports modifient pas a pas les contrats pour les rendre les plus lucratifs possibles.
Leur politique peut être brutale et paraître arbitraire.

Personnellement j'ai obtenu satisfaction après un passage par le tribunal administratif. C'est un fait.

Je souhaite du courage a Pierre ARNAUD.
j'espère qu'il trouvera une écoute attentive et un geste conciliant ou commercial de l'autorité portuaire.

Je suis curieux de savoir comment cette clause est appliquée et combien voient leur redevance tripler. Si elle était appliquée, il y aurait de la place dans les ports (il s'agit d'une disposition du code des ports maritimes).

"Pour les navires qui n’ont effectué aucune sortie dans l’année, les taux de la redevance sont triplés à
partir du 13ème mois de stationnement dans le port. Le stationnement n’est pas interrompu par une
sortie, terminée par une entrée au port le même jour, sauf en ce qui concerne les navires de moins de
deux tonneaux de jauge brute. Avant chaque sortie de leur navire, les plaisanciers s’engagent à la
signaler préalablement par écrit au maître du port, contre reçu émis par ce dernier."

je suis ok pour obliger les bateaux qui ont une place a l'année a naviguer un minimum,je vois sur le ponton a coté du mien des bateaux modestes certe,mais qui ne sont pas sortis depuis plusieurs années ! et d'un autre coté j'ai des copains jeunes qui sont obligés de galerer pour trouver une place pour leur bateau !une fois a l'ile ste marguerite je discutais avec un retraité qui m'a avoué avoir 4 places de port dans la region (on sait jamais ,des fois qu'on lui en pique une !)

Le raccourci est un peu facile. L'AP a avant tout un rôle de régulation et au risque de me répéter, de respect du traitement égalitaire envers les usagers. Certes la prolifération de textes peut paraître à certains excessive et comme une entrave à leur liberté mais bizarrement ce sont les mêmes qui demandent de justifier par un texte les mesures qu'on leur demande de respecter (et qui le conteste bien souvent) et qui nous demandent d'en trouver un qui leur permet de faire valoir leurs droits. En un mot les seuls textes qu'ils reconnaissent ce sont ceux qui les favorisent.....
Ont' ils réfléchi au grand bordel que ce serait s'il y en avait aucun ...Je pense qu'ils seraient les premiers à nous reprocher de ne pas pas en avoir pris !!!

Capucin je vais tenté de t'expliquer...

1) Dans ce cas de figure A et B sont indépendants. B est bénéficiaire du contrat abonné sur son navire car étant majoritaire. A est sur liste d'attente et qu'il soit copropriétaire d'un navire ou de plusieurs ne change rien dans la mesure où il n'a aucun droit sur le navirede B, le contrat abonné étant intuitu personae..

2) Vrai. Avec un délai plus ou moins long suivant les ports, il devra emmener un navire (celui de B éventuellement s'il y a vente de part pour en détenir 51% minimum) dans le port ou être majoritaire sur un autre navire (rien ne s'oppose qu'un parallèle il soit minoritaire sur un autre puisque seul le majoritaire est reconnu dans son statu d'abonné.

3) Il y a une confusion entre une place (un poste géographique). Un abonné bénéficie d'une place (Non de SA place) qui peut varier en fonction de la gestion du plan de mouillage . La notion d'interlocuteur ne veut rien dire et ne figure d'ailleurs dans aucun contrat (du moins j'ose l’espérer), seul le signataire du contrat (propriétaire majoritaire ou locataire pour un leasing) est réputé comme interlocuteur, même si dans les faits il peut avoir un représentant sur zone. Même si le navire change de poste ça ne change rien. On ne résonne pas en place de port mais en bénéficiaire d'un contrat ....

4) De la réponse ci-dessus découle la suite. Si B à cédéle navire à A ou un % faisant que A se retrouve majoritaire, B perdra son contrat (avec l'ouverture des droits conservés pendant une durée définie par le port. A Cannes et GJ = 2 ans) et A sera avec un peu de chance gardé au port mais en tarif passager en attente une éventuelle place abonné, sauf dans l'hypothèse présente ou il est accepté comme abonné.

Une chose est sûre c'est que seul le majoritaire du navire peut être abonné, peut importe les transaction entre les copropriétaires. Le reste est une loterie et s'il y a décès se sera celui qui est majoritaire qui aura des droits sur le contrat et éventuellement ses héritiers suivant les conditions du contrat.

Moralité : Très mauvaise manœuvre !!

ils font finalement une bonne affaire, ils ne payent que le double au lieu du triple.

Dans un autre domaine, le ski, j'ai un mobil home dans un camping neige, présence obligatoire 20 jours par an, sinon 200 euros de forfait comme punition, si ce n'est pas payé, éviction du camping à la fin de la location annuelle

C'est la faille !

Si A souhaitait acquérir son propre bateau, alors il a sa place.

Si A souhaitait anticiper une défaillance de B, alors, c'est un peu tôt. Il repart sur la liste mais conserve-t-il son ancienneté ?
Si oui, cela revient à dire qu'il refuse une place à un instant "t" mais qu'on la lui conserve. Combien de temps ? S'ils sont plusieurs dans ce cas-là, bonjour la gestion de la liste qui finalement coincera à un moment ou à un autre.

Si c'est non (pour l'ancienneté), alors il est reparti pour 20 ans en espérant que B ne claque pas avant afin de ne pas se retrouver dans la situation de Pierre-Arnaud.

En revanche, comment cela se passe-t-il quand la copropriété est à 50%/50% ?

Bonjour Pierre Arnaud

Pour rester très factuel:

• Le document est une facture d'achat d'un navire émise par une agence maritime qui à mon sens n'avait aucun pouvoir pour attribuer des places dans le port.
• Sur ce document aucun copropriétaire n'est majoritaire à + de 50%
• Il mentionne des parts déclaratives de copropriété qui ont été déterminée en fonction des chèques édités.
• Le paiement ne vaut pas "administrativement" titre de propriété dans la mesure ou le document n'est pas contre signé par les différents éditeurs. On peut très payer une partie d'un bien et ne pas en revendiquer une part de propriété..
• La mention mis en exergue n'engage en rien la capitainerie car elle n'a pas valeur de contrat mais simplement d'une garantie d'usage d'une place de port pour une durée non déterminée. C'est souvent ce que propose les brookers mais dès qu'ils vendent un autre navire, ils demandent de libérer la place pour pouvoir mettre le suivant. Beaucoup se font piéger et se retrouvent "à la mer" avec leur navire faute de trouver une place de port.
• Je pense que les statuts du YPT on considérablement évolués en 35 ans et comme ils peuvent être rétroactifs...

Voilà mon avis..

Bonjour 60nora,
dis moi ou c’est parce que si cela se passe mal je vais changer de bassin!!!!

il y a des annonces aussi en med à cannes je crois que c'est a st valerie en caux
je ne suis pas sur de lotofrafe
alain

il y a aussi les fameux :

• J’ai été élu sur ce programme
• Les autres sont contents
• Vous êtes le seul à vous plaindre.
• vous étiez d'accord, on a fait une réunion pour en discuter
• il y avait consensus
• vous avez signé
• c’est paru au journal officiel
• nul n'est censé ignorer
• si vous n'êtes pas content, allez voir ailleurs

Ça rappelle les 3C de l'armée à chaque fois qu'une question est posée à la hierarchie : C'est Comme Ça ! (Version 5C : C'est Con mais C'est Comme Ça)

ya suffisement de texte et d interpretations tordues dans la reponse du gestionnaire pour ne jamais parvenir a sa place sans l enveloppe en euros.... tout est tourné de tel maniere qu a un moment vous soyez pas adock pour que si l elu du coin, lemployé de l administration, le fabricant d enveloppe lourde, le pro qui a une activite en developement etc..... et surtout les clients defiscalisés francais qui n ont aucun soucis pour des ardoises passager au coef triple .

a l examen tous ces textes n ont aucun autre objectif que celui la.

il est d ailleur tres curieux qu aucune personne de cette zone ayant acquis sa place normalement ne se soit manifeste... bizare non !

bin non, NORMALE tout a fait normale, les texte sont fait pour que ces personnes soient vires et remplace par des consomateurs de haut vol .... tous les gens qui ecrivent et regissent ces textes vont dans ce sens .... par contre paye le triple et la on t accepte... pourtant c est le meme gars , le meme bateau ..... LAMENTABLE

Il était peut-être pas "logé" à la bonne enseigne ! :heu:

La solution éprouvée à Toulon, c'est de saborder la Flotte une fois de temps en temps.

chez parenthese et chez les autres aussi !parce que vous croyez qu'en bretagne c'est different ?d'ailleurs a la trinité on a pas le droit de vivre sur son bateau alors qu'a cannes et a toulon on le peut :-)

Oh... Mais ce n'est pas Parenthèse le sujet... Il applique les textes. Mais je trouve qu'entre l'esprit et la lettre, on se focalise un peu trop sur la lettre et pas assez sur l'esprit. Qu'on veuille limiter la magouille, c'est vertueux, mais on n'est pas dans la magouille lorsqu'on évoque le cas de pierre-arnaud. Enfin, il me semble...

oui c'est sur mais de la a dire qu'au port de toulon on magouille!je ne crois pas, pourtant je ne suis pas un ami de la cciv car les plaisanciers du var sont en proces avec eux pour d'autres raisons depuis de nombreuses années (tarifs et services) :-)

J'en profite pour poser une question.
Est-ce légal que le règlement d'un port de plaisance autorise la vente d'un voilier à 90%.
Les 10% de parts restantes permettant ainsi de conserver la place.

Ce qui est une peu une vente déguisée de la place de port.

Oui, c'est dans le contrat.

C'est un contrat.
Perso je pense que le contrat de Pierre -Arnaud est limite , mais c'est le contrat de son port.
D'ailleur ne pas oublier ce qui se passe souvent , c'est je vend le bateau à "90 %" et l'année suivante je te dis que je reprend ma place......et tu n'as rien à dire.(j'ai un collègue qui l'a vécu) .
Du coup la vente déguisé???, il vaut mieux bien réfléchir à deux fois.

s il y avait respect des textes et que tous les demandeurs qqs soit leur status , origine, compte en bk soient traites au meme niveau sans passe droit politique,magouille, copinage.... ce seraient bien le pays de bisounours.
bien sur que les ports 13/83/06 sont tous coproprietaire de ce mode de fonctionnement...adosssés au texte comme bible

Les magouilles, passe-droit, backsish, on certainement eu cours a une epoque. Je suis quasiment persuadé que ce n'est plus le cas aujourd'hui. En tout cas à toulon que je connais bien pour y être. Il reste les solutions qui permettent de détourner les rêgles, comme les coproprietes à 49/51. Ce ne sont que des solutions temporaires qui permettent à l'acheteur de garder la place quelques temps au tarif annuel. Personnellement je m'y suis refusé. Comment attendre de la consideration du personel du port si on magouille ouvertement ! Autant je suis partisant de la tolérance face à des rêgles trop rigides, autant il faut accepter de suivre les rêgles du jeux même si elles ne sont pas à notre avantage. Parce que dans une société qui pratique la corruption il y aura toujours plus riche ou plus pourri pour vous passer devant. Ce n'est pas vivable à long terme.

Je conclus pour ma part au fil de ces échanges que nous sommes dans un véritable dialogue de sourds. Les ports de plaisance sont persuadés bien faire en construisant une police de règlements destinés à garantir l’équité et la transparence alors que les plaisanciers leur disent : ce n’est pas de cela dont nous avons besoin, nous vous demandons de nous trouver des solutions pour naviguer.
Sur le deuxième point je ne vois rien ou pas grand-chose. Si Parenthèse06 pense que la définition de l’objectivité est la conformité à ses analyses alors je comprends mieux pourquoi nous n’arrivons à sortir de cette situation.

J'admire la patience de Parenthese06 ! Le sujet c'est bien la possibilité ou non de ne pas perdre le droit d'usage d'un emplacement dans le cadre d'un contrat de copropriété ?

Bonjour,

Puisque le débat est recentré, j'aimerai y apporter mon analyse. Pour ce quelle vaut...

Il me semble que l'ensemble des règles énoncées ont pour objectif de limiter l’intérêt des contrats de copropriété fictifs qui n'ont comme raison d'être que la conservation de l'usage de la place de port.

Ce qui est révoltant dans cette gestion, c'est que l'ensemble des contrats de copropriétés en font les frais.

J'entends par la, y compris ceux qui sont conclus de bonne fois pour diverses bonnes raisons comme le partage des frais par exemple. Le cas de Pierre-Arnaud n'en est qu'un parmi tant d'autres.

Je présume que cela est considéré comme un dommage collatéral. Et c'est exactement ça qui rend l’application aveugle de ce mécanisme difficilement acceptable.

La copropriété n'est donc plus de fait une manière fiable et pérenne d’accéder à l'usage d'un bateau dans de bonnes conditions.

AMHA.

C'est bien l'intérêt de ce fil d'attirer l'attention des copropriétaires actuels ou futurs sur ce risque.

hello

une copropriété : OUI
mais à 50% ( ou à part équitable)
(ce qui est écrit sur mon carnet de francisation)

Pour avoir vu l'époque où les places annuelles, a un prix derisoire, se transmettaient de père en fils, avec parfois simplement une epave que l'on gardait precieusement pour conserver ce privilège dans la famille au cas où, créant ainsi une privatisation de fait du port, puisqu'aucune place ne se libérait, je ne peux qu'être d'accord avec les rêgles actuellement en vigueur. Pour ce qui est de l'enveloppe c'est debile. Il y a à toulon des places passager longue durée disponibles. On paye plus cher, c'est tout. Ca ne servirait à rien de donner une enveloppe, au final sur 10 ans le coût serait le même. Par contre que l'on revoit le prix des places et qu'on supprime les contrats de ceux qui naviguent pas je serais pour :-)

Pierre, on sait parfois des pratiques (je dis bien "sait") mais on ne va pas pour autant déballer sur ce forum. Il s'agit de ne pas acquiescer quand certains déclarent qu'il n'y a jamais de passe-droit et ni autres arrangements dans tous les ports de France.
Pourquoi généraliser à "les gens du midi" ? Je ne crois pas que ce soit le centre de la conversation.

Pierre du generalise, et on peux etre du sud et le dire quand meme sans penser que c est pareil ailleur. Je comprends que c est derangeant, mais est ce faux pour autant, enfin pense tu que ce soit des faits averable .... peut etre chez les bisounours.... ensuite ces personnes qui affectent les places ne sont tous pas forcement du sud, c est le systeme qui est ainsi.....parfois elles peuvent aussi subir la demande ... l ouverture d esprit n a rien a voir avec l occultation de la realite...
Parenthese, je n ai aucun doute qu en grand procedurier que vous etes , vous etes aussi capable de regnier,
je n ai aucun doute quil soit tres possible de devenir tete de liste sur ce point. Vous vous sentez agacé.... vous avez vous etvotre corporation une grosse responsabilite sur ces priorites affectes a des places vacantes toujours justifiable.
le corectement parle est peut etre votre profil, mais ne doit pas occulte une oppacite tres en votre defaveur .
je suis ravi que mon message vous permete d etre moins categorique sur les vertus de gestion de votre profession dans certains cas.... noubliez pas si vous engagez ce que vous dites de mentionner vous avez ecrit au dessus de rodrigue.
bonne fetes a tous et aux voileux

Bonjour Evasion5,
j'ai reçu hier matin un mail de la capitainerie me proposant les tarifs passage, ce qui m'amène péniblement a fin juin avec le prix que je payais a l'année.
Pour l'instant mon plan est de passer rapidement mon permis fluvial, filer démâter a port Saint Louis du Rhône et remonter le bateau en région parisienne pour un gros refit, en attendant des jours meilleurs.
Tant pis pour la méditerranée....

En outre, si tu décides de changer de région, tu seras toujours bien accueilli en Bretagne, même si dans certains ports, la liste d'attente n'a rien à envier à celle des ports méditerranéens.
Perso, je suis dans un port à sec, sur la Vilaine, où il reste des places.
J'habite Dijon... -( 700 Km de mon canot )- et suis tranquille : j'y vais comme je veux, je sais que le bateau ne risque pas grand-chose sinon rien, qu'il est entre de bonnes et sympathiques mains.
Le coin est super pour la navigation, et certains ports ont un système de partenariat qui permet quelques bonnes petites croisières côtières sans se préoccuper du prix de la place de port...
Plutôt que la région parisienne...
Bon.
J'arrête la pub, mais je pense que ça vaut le coup d'y réfléchir.
Cordialement

Pierre-Arnaud,
vous voyez ne trainez pas plus dans ce piège à rats...

mettez votre bateau sur un camion et amenez-le au port à sec ou à Sète, là ou on peut réparer les bateaux.

vous gagnerez du temps et de l'argent

courage

Bonjour Daniellouis,

peut être l'air a 30° et l'eau a 28, la corse a 20h et les Baléares a 30???
Je plaisante...Comment cela se passe, en Rance, il faut écluser pour rejoindre les bas sablons?

Bonjour, Pierre-Arnaud,

Même si je pense que c'est jouable devant un tribunal -( un contrat restera un contrat, et une administration qui vient aux droits de celui qui l'a passé ne peut s'y soustraire, même en arguant de ses propres règlements )- le jeu n'en vaudra probablement pas la chandelle...
Et je suis d'accord avec Daniellouis : il y a encore quelques possibilités en Bretagne avec Ports à sec, et tarifs bretons... Shipchandlers et mécanos... Et Vent !
Et pour revenir sur ta plaisanterie sur la température de l'air, la Bretagne Sud offre pins parasols et palmiers... Ceci dit évidemment à tout hasard.
Evidemment, Rance et Vilaine obligent à éclusage. Mais cela ajoute aux charmes des départs.
Je ne me souviens plus très bien des fréquences du barrage de la Rance ; Mais celui de la Vilaine, à Arzal, offrent des passages, en saison, à peu près toutes les deux heures...
Et si la Bretagne Nord offre ses virées vers les îles anglo-normandes, Nous avons Belle-Ile et Groix, et plein loin, Noirmoutier, et ...Ré.
D'ailleurs, si ton bateau est un dériveur lesté à faible tirant d'eau, l'idéal serait de le ramener par le canal du midi, la Garonne et la remontée du Golf de Gascogne. Jolie Balade que j'ai ratée, faute au tirant d'eau de mon bateau.
Voilà, voilà...

Je connais, j'ai navigué un peu depuis Saint Malo, beaux souvenirs de mer, une nav au Loran qui nous amène droit sur une bouée dans un brouillard à couper au couteau, et un rayon de soleil qui perse et fait luire la cloche en bronze au moment de virer....le mouillage principal de Chausey presque en pleine mer a l'arrivée, et presque en pleine terre au départ...et un pied de pilote un peu court sur le seuil des bas sablons qui m'a fait renverser mon verre de rouge......et plein d'autres images fabuleuses, mais les embruns sont froids.....

a qui tu payer la place et a tu les preuves des payements depuis le début.
la sous location est interdite dans les ports il faut voir le règlement du port.
si tu payer directement au propriétaire c'est eu qui sont fautif et éventuellement le port qui ont vu ton bateau depuis longtemps et qui ne t’ont pas informé.
quoi qu'il en soit un conseil a un avocats c'est gratuit ou pas cher et sa vaut peut être le cout.
ne rêve pas les places sont en principe des combines de politique et nous sommes en période électorale.
déplace toit et bouge toi va voir le maire et les élu.

C'est bien la meilleure solution.
J'ai, fin 2012, passé mon fluvial pour descendre mon bateau depuis St-Jean-de-Losne, Saône, Rhône, canal du midi, etc...
Mais même avec 1,50 de tirant d'eau, il m'a été certifié -( après coup )- que cela ne passait pas au canal du midi.
Résultat, camion jusqu'à La Roche Bernard...
Si tu le remonte par le Rhone et la Saône, évite le canal de Bourgogne... ( 1,40 m sous le tunnel de Chateauneuf )
Il faut remonter par le canal de la Marne... Et là encore, tu as intérêt à te renseigner sérieux, compte tenu de ton tirant d'eau.
Sinon, camion... Je te donnerais, si tu le souhaites, les coordonnées de mon transporteur. Sérieux, et le moins cher que j'ai pu trouver.
Ensuite...
hé bien, compte tenu des travaux que tu me décris, je te vois passer quelques bons mois en salopette, brosse, marteau et scie en main... Sans oublier les résines, gelcoat -( le "gelshield" est particulièrement recommandé après osmose )- et autres colles et peintures.
Bon Courage, là aussi.
Tiens nous au courant.
Cordialement

Hello, Pierre-Arnaud,
Que deviens-tu ?...
Ou plutôt : Que devient ton canot ?
As-tu trouvé une solution satisfaisante ?
Cordialement.

bonjour a tous,

quelques nouvelles: j'ai payé jusqu’à fin, mars à Toulon au tarif semi hivernage.
J'ai fait des devis pour un transport par la route mais ce sont les manutentions qui doublent la mise, j'ai donc laissé tomber (1700€ et 16 heure de main d'oeuvre pour démâter un Gin Fizz 1 étage de barre de flèches et pas d'enrouleur soit 6 goupilles et le poser sur une remorque, ça me défrise....)
Donc je passerai mes vacances sur les canaux, et je cherche en ce moment une solution pour transporter le mat seul , afin de gagner du poids (et donc du tirant d'eau) et du confort de manœuvre.

qui est propriétaire sur l'acte de francisation? c'est le seul document officiel opposable au gestionnaire du port.

Bonjour didi,
pour mon cas c'est un mat sans enrouleur avec 1 seul étage de barres de flèches et drisses et balancine en pied de mat sans renvoi donc c'est 6 goupilles au niveau des cadènes, 6 coups de marteau et c'est parti.

L’électronique c'est un anémo HS depuis 10 ans ( plus de rotor) et les câbles des feux de mat et de hune, un coup de pince coupante et c'est réglé

Les barres de flèches c’est 2 goupilles a chasser, un cabestan tous les mètres pour faire un fagot avec les câbles et c'est joué.
Les voiles sont déjà dans leurs coffres comme après chaque sortie.
Reste la goupille du vit de mulet pour déposer la bome.
Pourquoi démonter les ridoirs a ce stade?

Bonjour,

"Suite au décès du titulaire de contrat de location je me retrouve viré de ma place, après 33 ans..."

Étiez vous copropriétaires ou sous-locataire de la place ?

1 - sous-location : généralement interdit par le règlement du port
2 - copropriété : elle porte sur le navire et non sur la place au Port qui reste toujours attribuée au titulaire, seul responsable vis à vis des services du Port. Sauf si dérogation prévue par le règlement du port...

Il faudrait donc avoir le règlement du port concerné pour mieux vous renseigner.

Merci de voir plus haut, il y a le contrat et tout les éléments.

En fait, ce qui est complètement anormal, c'est que les ports proposent des contrats avec de telles différences de prix suivant qu'on reste quelques mois ou plusieurs années. Une étape courte peut justifier un tarif plus élevé, mais à partir d'une certaine durée de séjour (quelques mois max), il me semble que le service est le même.
Service identique == prix identique.
Un seul tarif pour tout le monde: journée/semaine/mois/année.
Votre parking est-il moins cher parce que vous l'occupez depuis 10 ans? Un peu moins cher peut-être, mais 3 fois moins cher ???
Il n'y a aucune justification que les ports soient soumis à la loi de 48.

Il y a des solutions plus radicales, dont on pourrait s'inspirer, puisque nous sommes dans uns economie de marche ou c'est la loi de l'offre et de la demande qui regne.

En s'inspirant de Singapour et de leur facon de reguler la quantite de voitures sur l'ile: a part les taxes d'importations prohibitives, l'etat a fixe un nombre de plaques d'immatriculation qui permet une circulation fluide et des places de parking pour toutes les voitures. Chaque annee, les plaques sont mises aux encheres et les plus offrants obtiennent le sesame pour circuler un an.

Par extrapolation, chaque port pourrait chaque annee mettre les anneaux aux encheres et les pretendants pourraient encherir pour disposer d'un anneau pour l'annee; libre a lui d'y ammarer un bateau ou de la louer. Plus de liste d'attente; simple selection par l'argent (durement gagne au merite, ce qui la regle en republique).

Comme a Londres, on pourrait aussi instaurer des zones de navigation a payage (avec un fanion caracteristique): par exemple, les fanions X peuvent etre de passage au port de St Trop, les Y au port de Cannes etc (cumul possible): une sorte de payage pour entrer dans certains ports.

Pour ce qui est des taxes, il faudrait augmenter les taxes au KW (qui a besoin de plus de 80CV?) et ajouter une taxe aux dB, pour reduire le bourdonnement incessant tous les jours de l'ete engendre par ces yachts tant convoites sur la Cote d'Azur. Au prix du dB, il n'y aura plus beaucoup de jetski non plus...

Ah, les controles de vitesse a moins de 300m des cotes ? Quand cessera l'impunite actuelle ? 5 noeuds, c'est difficile a comprendre, ou ils le font expres ? 135€ et retrait de l'anneau, remis aux encheres, ca calmerait les exces de vitesse pres des cotes...

Allez-y: proposez des solutions !

En plus à Singapour quand tu achétes une voiture tu dois payer un droit tous les 10 ans d'avoir une voiture d'un montant d'environ 20000 euros!! Et les voitures étrangères n'ont le droit de venir circuler sur le territoire maxi 25 j/ an.