Qui définit le nombre de personnes par cat. et sur quels critères

Bo.jour.
C'est de la responsabilité.sabilit de l'architecte.

L'architecte n'est responsable de rien, sauf des obligations contractuelles qu'il peut avoir avec un constructeur. Un plan de bateau, c'est quelques feuilles A0 pour les plus anciens ou des fichiers sur une clé USB. Ca va pas blesser grand monde. Il n'y a pas de certification CE pour les plans.
Le constructeur du bateau est responsable. C'est lui qui construit le bateau sur lequel des personnes peuvent éventuellement être en danger. Il y a une certification légale obligatoire pour les bateaux neufs commercialisés.
Théoriquement, c'est le constructeur qui fixe le nombre de personnes, et c'est l'organisme notifié qui lui dit dans quelle catégorie (A B C D) le bateau va être classé. Si tout se passe en bonne intelligence, l'architecte devrait connaitre tous les critères vérifiés par l'organisme notifié, et devrait être capable de dire, si ce bateau est construit conformément à ses plans, ce bateau (pas le plan) devrait pouvoir être certifié pour x personnes en catégorie Y.

Le problème est que les points contrôlés par l'organisme notifié évoluent TOUS les ANS.
En 2002, la doc faisait 75 pages. en 2024, c'est 338 pages. En moyenne, 12 pages de plus par an. Et ca, c'est sans compter la partie purement technique.
Les normes évoluent aussi. Par exemple, pour la stabilité, la première version a été publiée en 2002, remplacée par une version 2013, puis 2015, et maintenant 2022.
www.iso.org[...]41.html Voir en bas de page cycle de vie.

Donc le même bateau peut être certifié dans des catégories différentes, ou avec un nombre de personnes différent, simplement en fonction de l'époque ou a été soumis le dossier de certification.

Les organismes notifiés sont agréés au niveau européens.
En France, il y a l ICNN www.icnn.fr[...]/
Avec une représentation en France www.imci.org[...]/
Probablement aussi dnv.

Autre point : les bateaux identiques à la déco près ? Non, sinon il n'y aurait pas eu besoin de recertification. Par contre, modifications de construction non visibles, c'est plus probable.

En droit Français, nul ne peut s'exonérer de ses responsabilités.
Dans un accident il peut y avoir mort d'homme et d'énormes conséquences financières.
Et cela peut finir par être jugé au pénal et au civil.
On remonte donc la chaine de responsabilités jusqu'au donneur d'ordre (d'autant plus qu'il peut être très solvable) mais cela n'exonère en rien tous ceux qui dans la chaine ont pu concourir à ce que l'accident puisse arriver.