Taxe de francisation

Taxe - #Francisation

Je reviens sur la taxe de francisation qui a subit des modifs depuis le 1er janvier 2019 (abandon de l'exonération totale pour les propriétaires de voiliers de plus de 30 ans depuis 1/1/2019) - J'ai compris que le calcul était désormais l'addition de :

**Droit sur la longueur de coque du navire
Longueur de coque Droit
Moins de 7 m Exonération
De 7 m inclus à 8 m exclus 77 €
De 8 m inclus à 9 m exclus 105 €
De 9 m inclus à 10 m exclus 178 €
De 10 m inclus à 11 m exclus 240 €
De 11 m inclus à 12 m exclus 274 €
De 12 m inclus à 15 m exclus 458 €
De 15 m et plus 886 €

Droit sur le moteur (puissance administrative)
Jusqu'à 5 CV inclus Exonération
De 6 à 8 CV 14 € par CV au-dessus du 5e
De 9 à 10 CV 16 € par CV au-dessus du 5e
De 11 à 20 CV 35 € par CV au-dessus du 5e
De 21 à 25 CV 40 € par CV au-dessus du 5e
De 26 à 50 CV 44 € par CV au-dessus du 5e
De 51 à 99 CV 50 € par CV au-dessus du 5e

Abattement pour vétusté
33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans ;
55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans ;
80 % pour les bateaux de plus de 25 ans.

Ce qui signifie que les propriétaires depuis janvier 2019 de bateaux qui étaient exonérés avant, ont désormais une taxe à payer.

L'équipage
#2019#calcul#francisation#taxe
PHC37PHC37
17 avr. 2021
Cédric 1983Cédric 1983
17 avr. 2021

Non... ceux qui avaient une exonération continuent à en bénéficier!
C’est d’ailleur une honte, pourtant j’en fait parti hein, mais on devrait tous payer cette taxe plein tarif!
Cela réduirait sans doute le nombre d’épaves qui traînent, y compris de vieux bateaux à moteurs

Bref, je milite avec mon député pour supprimer les abattements acquis car contraire à l’égalité de traitement devant l’impôts! (Même si une taxe et un impôt son différents pour les puristes)

Bonne journée !

PHC37:Oui, ceux qui étaient propriétaires AVANT le 1er janvier 2019, mais ceux qui ont racheté ces bateaux "exonérés" à partir de janvier 2019, eux doivent "passer à la casserole" alors que le vendeur leur a gentiment indiqué que le bateau était exonéré...·le 17 avr. 2021 15:50
PHC37:Imposer une taxe ou l'augmenter permettrait d'éviter le "nombre d'épaves" par abandon ?... Pas sûr de saisir la subtilité du raisonnement. J'ai observé ces dernières semaines lors de mes recherches que la moitié des bateaux dans les ports à sec les moins coûteux étaient soit à vendre soit à l'abandon. C'est la chute du marché de la revente et la hausse des coûts d'entretien des bateaux, taxes comprises, qui créent la nasse dans laquelle de nombreux marins désargentés tombent inexorablement. J'ai encore visité il y a peu de temps un 10 m dans le chantier du centre de Nantes. Les habitués ne m'en voudront pas mais j'y ai trouvé l'atmosphère suffisamment glauque pour ne pas avoir envie ce jour là, d'aller plus loin dans mes projets. Le témoignage du propriétaire, habitant dans le VAR et qui était coincé avec son bateau depuis plusieurs années parce que les tarifs portuaires de la Cote d'Azur sont prohibitifs et qu'il n'était plus en mesure ni d'utiliser, n d'entretenir son bateau, m'a désolé. La "trappe à l'abandon" est alors inévitablement enclenchée. Les collectivités locales de bord de mer se plaignent d'ailleurs de plus en plus de cette tendance lourde à l'abandon sauvage des bateaux. Dans ce contexte, une taxe de plus ou de moins ...·le 17 avr. 2021 16:00
PHC37:Dis donc Cedric 1983, c'est pas toi qui m'aurait empêché de visiter un Sarabande 33 visible en début d'année du côté de Port Leucate / Saint Cyprien ?... :)·le 17 avr. 2021 16:03
sabord:Cédric 1983 je ne suis pas d’accord, heureusement que cet abattement existe car cela fait en sorte que la taxe soit en rapport avec la valeur vénale du bateau, valeur vénale qui décroît assez rapidement d’ailleurs. Faire payer plein pot pour un voilier de 25 ans qui correspond à un quart du prix d’un neuf est pour moi une aberration et est parfaitement contraire à l’égalité devant l’impôt.·le 17 avr. 2021 17:59
faby9:" ceux qui ont racheté ces bateaux "exonérés" à partir de janvier 2019, eux doivent "passer à la casserole" alors que le vendeur leur a gentiment indiqué que le bateau était exonéré.."non. L'abattement est attribué au navire, pas au propriétaire.·le 17 avr. 2021 18:06
PHC37:Ce n'est pas ce que disent les textes ...·le 17 avr. 2021 18:11
faby9:quels textes ? ·le 17 avr. 2021 18:12
sabord:Loi de finances de l’année dernière: un amendement a été voté sous l’impulsion du député Jimmy Pahun... ancien régatier.. (merci à lui) afin de supprimer cet abattement! En fait celui ci est gelé tel qu’il était en 2019. De fait les voiliers qui en bénéficiaient continuent à en bénéficier. Par contre les bateaux récents ne pourront jamais y prétendre. La France, championne des taxes et des usines à gaz!!·le 17 avr. 2021 18:23
PHC37:Code des douanes : www.douane.gouv.fr[...]igation ·le 17 avr. 2021 18:24
faby9:Bah oui : le code des douanes ne dit pas que l'abattement se perd en cas de changement de propriétaire. Il précise au contraire que c'est le navire qui bénéficie d'abattement, pas le propriétaire. En cas de vente, l'abattement est reste appliqué. ·le 17 avr. 2021 18:51
Cédric 1983:Cette taxe a une utilité Sauf à prétendre qu’un bateau utilise moins la mer lorsque il est vieux alors cette taxe doit être linéaire quel que soit l’âge du navire. Votre taxe foncière est elle variable en fonction de l’âge de votre maison??? Non...·le 17 avr. 2021 22:28
monoa:@ Cédric : "...Votre taxe foncière est elle variable en fonction de l’âge de votre maison???..."La différence, c'est qu'une maison de 25 ans a la même valeur (ou parfois plus) qu'une maison neuve; ce qui est loin d'être le cas pour les bateaux.·le 18 avr. 2021 08:55
Cédric 1983:Faux archi faux... une maison neuve BBC n’a pas la même valeur qu’une maison de 25 ans simple vitrage, mal isolée, avec sa chaudière fioul...·le 18 avr. 2021 09:09
SILHOUET:Le juriste des douanes te diras qu'il n'y pas d'inégalité : tous les propriétaires d'un bateau du même age ont droit au même abattement !·le 18 avr. 2021 18:51
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Lulu2Lulu2
17 avr. 202118 avr. 2021

Notons que le DAFN alimente notamment :

- le conservatoire du littoral,

- la SNSM,

- la déconstruction des BPHU.

PHC37:Pour le Conservatoire du littoral, je donne déjà... Il préempte un paquet de terrains sur le littoral, je pense à mes rangs de patates dans le Morbihan, 1€ le m2. A bon entendeur ...·le 17 avr. 2021 16:09
Lulu2:Il préempte si tu es vendeur, mais tu n’es pas obligé de vendre. Il n’exproprie que rarement.·le 17 avr. 2021 16:18
PHC37:C'est sûr Lulu2, le Conservatoire du littoral n'exproprie pas toujours, mais va expliquer à tes enfants que tes quelques milliers de m2 de rangs de patates avec vue mer imprenable, ne valent plus rien ...Disons que c'est notre contribution, non neutre, au bien commun. Alors l'augmentation des taxes préconisée par Cédric 1983, comment dire ...·le 17 avr. 2021 16:22
Lulu2:Naturellement, si tu comptais vendre ton champ de patates au tarif d’un terrainà bâtir, c’est décevant ...·le 17 avr. 2021 18:48
PHC37:T'as tout compris ... :)·le 17 avr. 2021 19:02
Calypso2:et faire une belle speculation au passage ·le 18 avr. 2021 09:11
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jerome1966jerome1966
17 avr. 2021

Une taxe de moins de 100 euros j'en comprend pas le sens...que l'on peu minore en s'arrangeant avec les affaire maritime corse...
en enlevant les frais de gestion il doit pas rester grand chose?
1 centimes sur le carburants dans les ports de plaisance rapportera bien plus...

Cédric 1983:1 centime? Bah pour moi ça va faire 1euros. ·le 17 avr. 2021 22:31
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Cédric 1983Cédric 1983
17 avr. 2021

Que l’on soit bien d’accord je dis pas de faire plus de taxe, je dis juste qu’une taxe doit s’appliquer à tous de la même facon. La taxe pour un bateau qui navigue en mer, et qui sert à la préservation du littoral et la snsm doit il moins payer si le bateau est vieux?
Pour une taxe foncière, dont la taxe sur les ordures ménagères, doit t-on moins payer si la maison est ancienne?
Doit-on payer son carburant moins cher si l’on a une voiture ancienne? Et le péage pourquoi est il au même prix pour tous?
Et les ports? Pourquoi sont ils au même prix pour tous les bateaux??

matelot@17523:Et les cartes grises, pourquoi - 50% pour les véhicules de plus de 5 ans?Et le train, pourquoi moins cher pour les + de 70 ans?Et pourquoi les retraités ne cotisent plus pour la retraite?Pour les dafn, tu ne te dis pas que au bout de 25 ans de "cotisation", la contribution a déjà largement dépassé le coût de l'usage? ·le 17 avr. 2021 22:54
Cédric 1983:La carte grise est à -50 après 10ans pour la partie région pas pour la partie co2Et c’est une anomalie Quand au remises senior... c’est comme pour les handicapés...·le 17 avr. 2021 23:01
matelot@17523:ben voilà, pour les bateaux "senior" on estime que ça suffit bien, ils ont assez cotisé.·le 17 avr. 2021 23:24
PHC37:Une taxe foncière vient également en "contrevaleur" d'un patrimoine soutenu par un marché, qui plus est générateur, le plus souvent, de plus-values. Dans le cas de nos bateaux, peut on réellement parler de marché lorsque le nombre de bateaux non entretenus ou à l'abandon va croissant ? Les acheteurs ne devraient-ils pas au contraire bénéficier d'aides de l'Etat pour les efforts financiers qu'ils accomplissent pour un bien finalement commun : le patrimoine nautique de notre pays ? A méditer ...·le 18 avr. 2021 00:04
Fregoli:Patrimoine générateur de plus-values ? Pas dans la France profonde ou dans les régions sinistrées industriellement où les maisons sont invendables, mais paient la taxe foncière...·le 18 avr. 2021 07:37
Lulu2:@ Cédric. « Les acheteurs ne devraient-ils pas au contraire bénéficier d'aides de l'Etat pour les efforts financiers qu'ils accomplissent pour ... le patrimoine nautique de notre pays ? ». C’est déjà le cas puisque les bateaux labellisés MH ou BIP sont exonérés du DAFN. ·le 18 avr. 2021 09:06
faby9:"Et pourquoi les retraités ne cotisent plus pour la retraite?" Un retraité qui perçoit un salaire cotise pour la retraite. Mais contrairement à tout cotisant, il ne gagne plus aucun point : cela ne comptera pas pour sa propre retraite.·le 18 avr. 2021 21:00
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MamitaMamita
18 avr. 202118 avr. 2021

Salut,
"...PHC37:Oui, ceux qui étaient propriétaires AVANT le 1er janvier 2019, mais ceux qui ont racheté ces bateaux "exonérés" à partir de janvier 2019, eux doivent "passer à la casserole" alors que le vendeur leur a gentiment indiqué que le bateau était exonéré...·le 17 avr. 15:50..."
Comment peut'on écrire celà !

Si un bateau était exonéré avant *le 1er Janvier 2019?...le nouveau propriétaire a un bateau dont la coque et le moteur sont *toujours exonéré et reste exonéré dans sa tranche, ...mais il ne le sera plus jamais dans la tranche d'exonération superieure...
Par contre , si le bateau n'était pas exonéré au 1er janvier 2019, il ne le sera jamais...

Le principe fiscal prévoit se supprimer les exonérations dans le temps par extinction progressive naturelle des tranches. en reculant chaque année, d'une année , l'entrée de la tranche superieure.
Exemple 1: un bateau de 0 à 9 ans n'entrera jamais à vie, dans la tranche d’exonération des 33%...
Exemple 2; un bateau de 11 à 21 ans qui a déjà une exonération de 33%, n'entrera plus jamais dans la tranche des 55%...
Exemple 3 : un bateau de 21 à 26 ans qui a déjà une exonération de 55% n’entrera plus jamais dans la tranche des 80 %.
Ainsi, dans le temps, les bateaux n'ayant plus de tranches d’exonérations seront vieux et appelé a disparaitre petit a petit...
Mamita

monoamonoa
18 avr. 2021

Une fois de plus, on constate que certains veulent uniquement faire le "buz".
Cédric, ne serais tu pas le "professeur Raoult" de HeOh ?

Calypso2Calypso2
18 avr. 2021

une solution :une taxe en fonction du nombre de sorties en mer ..zero sortie : 3000€ 100 sorties zero taxe

Café noir:C'est quoi 1sortie pour toi ? Un rond dans l'eau devant le port...Et avec ton système, tu fais quoi pour 1 sortie... de 4ou 5 mois ( par an)·le 18 avr. 2021 11:25
Calypso2:oh on ne va pas se prendre la tête avec quelques un cas sur 1million , les exceptions il y en a partout ·le 18 avr. 2021 12:10
Café noir:Merci, sympathique....(Mais heureusement tu n'es pas aux manettes de la fiscalité !)·le 18 avr. 2021 15:29
Ligerien:Bonjour, en lisant cette tribune, le ministère des finances peut avoir le sourire, il a des supporters 👹.·le 18 avr. 2021 16:22
Calypso2:aux manettes de la fiscalité :terminé les aides multiple , premierement les marinas au prix coutant cout du fonctionnement plus dépense d'investissement .. fini les residences sur les bateaux sans payer d'impot locaux .....·le 18 avr. 2021 18:39
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SILHOUETSILHOUET
18 avr. 2021

La porte s'est fermée devant moi juste l'année ou je devais changer de % de vétusté et tomber en dessous du seuil de recouvrement = bilan + 108€ de taxes par rapport à la situation précédente : on reprend d'une main ce qu'on te donne de l'autre...
Il y a eu un beau lobbing des chantiers : Taxer plus les vieux bateaux + Faire financer les filières de recyclage sans que ce soit sur le prix de vente de bateaux neufs.
Et nos politiques ont foncé dedans avec démagogie : faire payer un peu plus les riches propriétaires de yachts c'est toujours bien vu. Duel homme politique essaierait de taxer les camping cars pour aider à financer le conservatoire du littoral (pourtant allez sur le bon coin regarder les prix des campings cars ...)

Lulu2:@ Silhouet. La REP s’applique aux bateaux de plaisance. L’acheteur d’un bateau contribue donc à la filière de deconstruction.·le 18 avr. 2021 19:22
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BormBorm
18 avr. 2021

Bonjour
Oui le ministère des finances à des supporters 😁
Maintenant si Cédric trouve qu'il ne paye pas assez cher, plutôt que de demander à son député de supprimer l'abattement, je lui propose de payer ma taxe😁😂

Calypso2:ils y a des supporters c'est certain surtout en ce moment ...l'argent sort plus que ça rentre ..jusqu'a quand,,,·le 18 avr. 2021 19:50
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