Contrôle de vitesse

À marée descendante mais dans le sens du courant, je sortais.

Je ne conteste pas leur intervention, la règle c'est la règle mais je voulais savoir si l'on pouvait être verbalisé sans instrument de mesure et uniquement sur l'appréciation visuelle.
Reste qu'il est difficile de tenir 5 ou 10 noeuds dans le golfe, les pneumatiques qui ont l'arrière enfoncée par le poids du moteur forment beaucoup de vagues et restent cabrés a un point ou il est difficile de voir devant, en revanche la règle ne semble pas affecter les ostréiculteurs.

C'est la vitesse fond qui compte. Dans le cas contraire un bateau au mouillage pourrait prendre une contravention pour excès de vitesse au mouillage dans une zone de fort courant, ce qui serait aberrant.

Alors dans ce cas c'est la vitesse surface, mais pas la vitesse fond. Ce qui est logique, la seule indication valable est donc celle du speedo et non le GPS.
Il semble qu'il y existe une tolérance pour remonter les zones à fort courant comme la Jument qui est théoriquement dans une zone 5nds

Et pourtant sur certaines routes, il faut freiner fort pour ne pas dépasser les vitesses limites.

Pour caractériser l'infraction, il faut une vitesse relevée, et non estimée.

Bonjour
La préfecture maritime a diffusé une carte avec les limitations
Cela se résume à:

-3 nœuds dans les ports et zones de mouillages
– 5 nœuds dans la bande des 300m (cette bande varie en fonction de la marée.) Sauf chenaux de grand passage (Jument, Port Blanc, Truie à Arradon) où la vitesse fond est limitée à 10 nœuds.
– Le chenal de Conleau est lui, limité à 5 nœuds.
– 10 nœuds ailleurs dans le golfe

Les vitesses exprimées sont mesurées par rapport au fond (vitesse GPS) et non par rapport à la masse d’eau.

Pour contrôler la vitesse, les Affaires maritimes n’ont pas de radar comme sur la route. « On se positionne dans le sillage du navire et on effectue le constat de la vitesse ainsi », explique Yann Guillou.

on peut tirer des bords :-)

Les gendarmes maritimes ont des radars.

La RN13 ne passe pas en Seine-Martime. 😊

"La constatation de cette infraction routière relevée par les forces de l’ordre (gendarmerie ou police) qui détermine de manière subjective les cas de dépassement de vitesse. Le propriétaire du véhicule peut être surpris en recevant l’avis de contravention pour excès de vitesse. Pour contester la contravention votre parole et votre bonne foi ne pèseront pas bien lourd face à des personnes assermentées.

Pour qu’il y ait vice de procédure qui entrainerait la nullité du procès-verbal, il faut soit que l’agent verbalisateur ait omis de préciser les circonstances précises de la verbalisation (jugement de la Cour de cassation du 6 janvier 2015 n° 14-81271) soit que le conducteur du véhicule n’ait pas été clairement identifié. Dans ces cas, la contestation est possible et vous pouvez envoyer un formulaire de requête en exonération pour ne pas avoir à payer l’amende pour excès de vitesse."

Je suis allé au tribunal pour exactement la même raison il y a 15 ans. Sans instrument ils m’ont dis qu’ils allaient à 25 nds donc moi aussi. Le tribunal c’est parce que je leur ai dit d’aller se faire en—-er car ils m’ont pris la tête 15 minutes.
Fin de l’histoire j’ai été relaxé et je me suis plaint auprès du juge de ce zèle alors que nous sommes pour la plupart prudent et que juste déjauger dans le golfe est moins polluant et crée moins de vagues donc moins de nuisances…
C’est dommage pour le temps en nos impôts gâchés.
Si on interdisait la pêche dans le golfe ça éviterait beaucoup plus de nuisances en cascades mais c’est un autre sujet

generalement au mois de fevrier/mars le tribunal juge les infractions de vitesses dans le golfe ..c'est "amusant" ça va de 3000€ à la suppresion du permis et souvent les deux à la fois ..

Il y a une douzaine d'années, dans le Trieux, pour une fois que je prenais les manettes d'un coque rigide à moteur j'ai poussé un peu les gaz, la manette était plutôt ferme et pas évidente à doser, le bateau a accéléré et déjaugé. L'eau était plate et il n'y avait pas grand monde dessus, sauf un semi-rigide de la gendarmerie maritime qui m'a coursé, s'est calé juste derrière moi et a relevé la vitesse au GPS... 18 noeuds !
ça m'a coûté un mois de retrait (ce qui ne m'a pas trop dérangé) et 100 € d'amende...

J'ai fait "amende honorable" sans contester quoi que ce soit. Sur son PV le gendarme a noté que la zone était dégagée. Comprendre qu'il n'y avait pas de mise en danger d'autrui.
Au bureau des affaires maritimes même attitude (je râle parfois contre ceux qui "font des vagues", alors ... ) tarif un mois de retrait du permis.
Au tribunal administratif, pareil, et là 100 € en timbres fiscaux...

Apparemment la méthode la plus courante consiste à regarder si le bateau dejeauge, pour ma part il me faut 12 ou 13 nds pour sortir le bateau et cette vitesse est difficile à tenir longtemps

Les amendes sont salées, 1000 / 1500 € sont courantes, c'est un délit, à chaque fois c'est un jugement au tribunal, je trouve comparativement les contraventions automobiles sympathique !

cet ap midi j'ai croisé le gros pneumatique du parc marin dans le golfe du Morbihan, les limitations de vitesses ne semblent pas leur convenir, ni la courtoisie, ils sont passés à fond et très proche de mon petit voilier, je suppose qu'ils avaient une mission importante, la SNSM le même jour s'arrange à passer au large des autres embarcations.

Bonjour
Les multicoques dans le Golfe sont de vieux engins utilisés pour la promenade. Ils sortent avec la GV seule en général et moteur allumé

Pas vu d'Ultim dans le golfe

Voile ou moteur la vitesse est limité de la même façon

Si on rentre avec le courant de 8nds et vent de 15 NDS d'ouest il ne reste que 7 NDS pour gonfler les voiles
Si on sort avec le jusant de 8 NDS avec vent d'ouest, on tire des bords très court dans 20nds de vent

Ce petit trimaran bien connu pourrait peut être se faire prendre s'il ne diminue pas sa toile