sur la taxe annuelle

les tarifs sont là:
www.douane.gouv.fr[...]367.pdf

merci pour ce complément,
c'était pour voir si vous suiviez .... :-D

Bonsoir
ben moi je n'ai rien reçu cette année et ça m'est un peu sorti de la tête, du coup je m'inquiéte :oups:

Le mien fait 46', moteur 63CV, il a 26 ans et cette année j'ai payé 10 E. Vive la "vétusté" !

c'est déjà le cas cette année ...

(qu'est-ce qu'il va payer son copain Bolloré !!) :acheval:

Le DAFN est calculé à la fois sur la longueur de la coque et sur la puissance administrative (très différente de la puissance réelle)du moteur:
www.douane.gouv.fr[...]336.pdf

"La puissance administrative des moteurs est calculée selon la formule suivante :
P=K.N.d².I, dans laquelle:
K représente une constante égale à 0,0045;
N représente le nombre de cylindres;
d représente l'alésage en centimètres;
I représente la course en centimètres.

Nota. La puissance administrative des moteurs marins de type "diesel" fonctionnant suivant le cycle à quatre temps, se détermine en affectant le terme P du coefficient 0,7."

Pour un navire de plus de 25 ans, tu bénéficies d'un abattement de 80%, et le DAFN n'est pas recouvré si son montant est inférieur à 76 €.