Vice caché - Responsabilité

Et si cela permettait seulement de lutter contre ceux qui cachent ces vices! Un vice caché est un vice connu du vendeur mais malhonnètement camoufflé à l'acheteur.

Parasol, tu crois que la cour de cassation produit des Fake news🤔?
Avec le lien, tu peux lire l'intégralité de l'arrêt. C'est une prose assez indigeste pour les non initiés 💊💊
www.legifrance.gouv.fr[...]8242199

"Un vice caché est un vice connu du vendeur mais malhonnètement camoufflé à l'acheteur."

Non. Ce n'est pas ça que la loi appelle "vice caché".

Polmar,
Il te suffit de réaliser les travaux selon les règles de l'art.
Pourquoi faire toi même les travaux t'exclurait il d'être poursuivi pour vice caché si tu travailles n'importe comment? A chacun de prendre ses responsabilités.

C'est une réaction logique mais ça ne fonctionne pas comme ça en droit.
Quand on achète en sachant qu'un "amateur" a fait des travaux, on doit accepter que ça n'est justement peut-être pas fait "dans les règles de l'art".
On ne peut pas attaquer un amateur s'il était persuadé d'avoir fait correctement les choses et c'est pour ça que ces travaux n'ont pas la même "valeur" dans le prix du bien que ceux réalisés par un pro.
Ici, la justice sanctionne l'amateur qui savait très bien qu'il ne faisait pas les choses correctement et qui a volontairement trompé l'acheteur en le dissimulant. Ça me semble plus que logique!!!

Un vice caché est une erreur commise et CONNUE, VOLONTAIREMENT DISSIMULEE pour tronquer la transaction.
Donc pour attaquer quelqu'un en invoquant le vice caché, il faut pouvoir prouver non seulement que ça a été mal fait, mais qu'en plus c'était su et intentionnellement caché (oui, parce qu'en France la preuve incombe à l'attaque, pas à la défense comme aux US).
Alors bon courage ........
Amha cette jurisprudence ne change pas grand chose, voire va dans le bon sens, car cela revient à dire que si on a camouflé volontairement qu'on a fait de la merde, c'est qu'on savait faire la différence entre un bon travail et un travail de merde... donc si on a choisi la mauvaise option à dessein ça mérite effectivement d'être sanctionné sans avoir juste à dire qu'on n'est pas un pro et hop!

Mais comme déjà dit, bon courage pour arriver à en apporter la preuve.
Le meilleur adage reste qu'un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès....

"Un vice caché est une erreur commise et CONNUE, VOLONTAIREMENT DISSIMULEE pour tronquer la transaction."

=> Non, ça c'est un dol.

www.economie.gouv.fr[...]-caches

je cite :
Un vice caché est un défaut qui rend le bien ou le produit acheté impropre à l'usage auquel on le destine.

Ainsi, pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit :

être caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat. Si une expertise ou un démontage est nécessaire pour découvrir le défaut du bien, celui-ci sera considéré comme caché
rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage
exister au moment de l'achat.

La garantie des vices cachés s'applique :

quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion, etc.), mobilier ou immobilier
quel que soit le vendeur (professionnel ou simple particulier).
Les conditions générales de vente (CGV) doivent inclure une information sur la garantie légale des vices cachés, sa mise en œuvre et son contenu.

Le vendeur est responsable des vices cachés, quand bien même il ne les connaissait pas au moment de la vente.

Non Bernard, un vice caché ce n'est pas celà. Un vice caché n'est connu de personne, par définition.
Un défaut volontairement caché, c'est autre chose.

"L'intérêt" de cette jurisprudence, si je puis dire, est sur la connaissanc du vice.
Par définition le vice caché est caché, de tous, la conséquence logique s'il est reconnu est l'anulation de la vente et la restitution du prix et du bien acquis.
si le vendeur connaissait le vice, il doi en plus tous les frais. le vendeur pro es réputé connaitre les vices et il ne peut pas apporter la preuve contraire . Ii un amateur a fait les travaux, il pourrait être censé en connaitre les vices. bien sur encore faut il qu'il y ait un vice : la réparation non conforme mais qui fonctionne n'est pas un vice.
si on a fait des travaux importants sur son bateau, il faut le signaler, mettre une clause précisant que le prix de vente prend en compte que les travaux n'ont pas été fait par un pro. ce ne sera pas parfait mais mieux que rien.
Mais si les travaux sont bien fait comme il n'y aura pas de vice, cette jurisprudence est sans effet.

Tu ouvres le tableau électrique, et t'as montré que les cables étaient rigides. Dès lors, c'est peut être un défaut de norme, mais pas caché.

Un vice cacher sur l'achat d'un bien vendu en l'état...ou a un prix tenant compte de sa vétuste...me parait assez fumeux.
Invoquer un vice cacher sur un véhicule ancien, usager est presque amusant...

@Albor...ce serait trop simple ,voire simpliste

Trimaran , cela te va bien comme pseudo: soit tu trimes, soit tu rames ?
Si une vente « en l’état » est une phrase bateau qui ne veut rien dire , il serait bon que tu ouvres quelques livres pour parfaire tes connaissances afin de pouvoir prendre part de façon constructive , voir informative sur le sujet .

Simpliste ? C’est effectivement êcrite dans la loi 😊, libre à toi si le cas se prêsentait d’en évaluer la simplicité.

Pourquoi pas ?🤔

Hum.
L'article Article 1641 du Code civil est très clair :

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Ajouter une clause qui permettrait de se dégager de cette obligation légale n'est pas chose facile ni même "garantie"... En tout cas, elle n'est pas "écrite dans la loi"

www.ledall-avocat.fr[...]uement/

D'où sort ce papier ? j'ai donné mes références : art de loi que chacun peut vérifier; article d'un site d'avocats avec différents résultats en appel...
Là, y'a rien.

Quel site ? ? ?

Ce texte a été tronqué, il est incomplet.`

Sypasi , c’est pas un concours de qui a la plus grosse, je donne des infos ,tu donnes des infos, chacunes sorties de texte , il ne s’agit pas de « AMHA ». Si cela peut faire prendre conscience des problématiques sur le sujet , tant mieux

Depuis quand les avocats ne proféreraient que des vérités, sans jamais mentir🤔🤭.
Leur DEVOIR est de défendre leurs clients, à n'importe quel prix; y compris travestir ou adapter la réalités.🤬

C'était pas Mme ?

Pierre3 +1000000, ça me fait ma soirée 😂